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La règlementation des contenus illicites circulant sur le reseau internet en droit comparé


par Caroline Vallet
Université Laval de Québec -   2005
  

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2) Dans le cadre communautaire

La communauté européenne participe à la régulation de la société de l'information. En effet, un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciables diffusés sur les réseaux mondiaux a été adopté par une décision du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 1999. Les objectifs poursuivis sont le développement de l'autoréglementation, de la sensibilisation auprès des utilisateurs, de la coopération internationale et l'encouragement de l'industrie à fournir des outils de filtrage et des systèmes de classement. La Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures (Commission LIBE) du Parlement européen a également pris une résolution relative au suivi de ce plan d'action pluriannuel. La proposition vise à introduire de nouveaux éléments et ajustements. La Commission préconise l'association des pays candidats aux activités courantes et la création de projets favorisant le partage des expériences et des connaissances. Elle prévoit également accorder une plus grande attention aux contenus illicites sur Internet notamment au racisme et la violence, et elle souhaite une participation plus active de l'Industrie.

La Commission européenne a proposé le 10 février 2003 la création d'une Agence chargée de la sécurité des réseaux et de l'information. Elle aura pour fonction principale d'être un centre d'expertise et de conseil pour toutes les questions relatives à la cybersécurité. La Commission veut réellement faire naître une coopération transfrontière systématique entre les États membres en matière de sécurité des réseaux et de l'information.

Toutes ces illustrations montrent que l'Europe s'est intéressée très tôt aux problèmes suscités par Internet et sa réelle volonté de réglementer le réseau. Elles permettent d'élaborer un ensemble de règles applicables sur le réseau et ainsi dégager des principes communs qui favorisent la sécurité sur Internet. La plupart des solutions dégagées sont en général les mêmes que celles développées internationalement ce qui permet aux pays de mettre en place des conventions telles que la Convention sur la cybercriminalité570(*).

* 570 Convention sur la cybercriminalité, précitée, note 67.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.