B) La Convention sur la
cybercriminalité
Les pays ont compris que la seule véritable
manière de combattre la présence de contenus criminels est la
coopération internationale par le biais notamment de textes
internationaux tels que la Convention sur la cybercriminalité
(2). Néanmoins, Internet est marqué par une absence de
frontières et par l'immatérialité des communications. Ces
caractéristiques internationales rendent complexe la régulation
du réseau (1).
1) La dimension internationale : un
inconvénient pour lutter contre la cybercriminalité
Les solutions développées par les
législations nationales, telles que la censure ou les divers
contrôles, ne peuvent être véritablement efficaces si les
pays ne montrent pas plus de volonté à coopérer. En effet,
les frontières n'étant pas délimitées, il
apparaît difficile de réglementer le réseau par les seules
lois nationales des pays. L'aspect international a toujours posé des
problèmes pour n'importe quel domaine et encore plus pour Internet.
L'entraide judiciaire se heurte encore aux différentes
législations et aux procédures souvent lourdes et
compliquées. Les pays ne semblent pas encore prêts à
vouloir perdre une part de leur souveraineté nationale. Cette
dernière est toujours ce qui pose réellement difficulté
puisque chaque pays veut garder une part de contrôle sur le réseau
Internet. L'exemple concret de l'affaire Yahoo expose cette position
puisque la France a voulu imposer son propre droit au réseau. Or, il est
évident qu'Internet nécessite une réglementation
internationale, vu ses caractéristiques propres. Si chaque pays impose
à son voisin son droit national, l'abolition des contenus illicites
n'est pas prêt de se réaliser rapidement.
Les lois canadiennes semblent avoir de plus en plus une
portée extra-territoriale. En effet, l'État possède une
compétence rationae materiae qui lui donne la
possibilité de poursuivre un de ses citoyens pour tout crime commis par
celui-ci hors du territoire. Mais elle ne confère pas de pouvoir
d'exécution des sentences et de répression hors des
frontières sans une coopération internationale efficace entre les
États.
La coopération internationale est difficile à
mettre en oeuvre. De nombreux points doivent être rassemblés afin
de trouver les points communs et ainsi harmoniser les règles
législatives sur le réseau. Les pays, pour la plupart, cherchent
des solutions internationales pour réduire l'émission des
contenus illicites, comme nous avons pu le voir précédemment,
grâce à de nombreuses organisations et tables rondes ou tout autre
groupement.
C'est ainsi que les pays se sont tournés vers le droit
international, moyen logique et approprié face à l'absence de
distance et à une circulation ultrarapide de l'information. Ils ont
essayé de mettre de côté une partie de leur
souveraineté et de dégager des principes communs afin de lutter
avec efficacité contre la criminalité technologique.
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