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La règlementation des contenus illicites circulant sur le reseau internet en droit comparé


par Caroline Vallet
Université Laval de Québec -   2005
  

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B) La Convention sur la cybercriminalité

Les pays ont compris que la seule véritable manière de combattre la présence de contenus criminels est la coopération internationale par le biais notamment de textes internationaux tels que la Convention sur la cybercriminalité (2). Néanmoins, Internet est marqué par une absence de frontières et par l'immatérialité des communications. Ces caractéristiques internationales rendent complexe la régulation du réseau (1).

1) La dimension internationale : un inconvénient pour lutter contre la cybercriminalité

Les solutions développées par les législations nationales, telles que la censure ou les divers contrôles, ne peuvent être véritablement efficaces si les pays ne montrent pas plus de volonté à coopérer. En effet, les frontières n'étant pas délimitées, il apparaît difficile de réglementer le réseau par les seules lois nationales des pays. L'aspect international a toujours posé des problèmes pour n'importe quel domaine et encore plus pour Internet.

L'entraide judiciaire se heurte encore aux différentes législations et aux procédures souvent lourdes et compliquées. Les pays ne semblent pas encore prêts à vouloir perdre une part de leur souveraineté nationale. Cette dernière est toujours ce qui pose réellement difficulté puisque chaque pays veut garder une part de contrôle sur le réseau Internet. L'exemple concret de l'affaire Yahoo expose cette position puisque la France a voulu imposer son propre droit au réseau. Or, il est évident qu'Internet nécessite une réglementation internationale, vu ses caractéristiques propres. Si chaque pays impose à son voisin son droit national, l'abolition des contenus illicites n'est pas prêt de se réaliser rapidement.

Les lois canadiennes semblent avoir de plus en plus une portée extra-territoriale. En effet, l'État possède une compétence rationae materiae qui lui donne la possibilité de poursuivre un de ses citoyens pour tout crime commis par celui-ci hors du territoire. Mais elle ne confère pas de pouvoir d'exécution des sentences et de répression hors des frontières sans une coopération internationale efficace entre les États.

La coopération internationale est difficile à mettre en oeuvre. De nombreux points doivent être rassemblés afin de trouver les points communs et ainsi harmoniser les règles législatives sur le réseau. Les pays, pour la plupart, cherchent des solutions internationales pour réduire l'émission des contenus illicites, comme nous avons pu le voir précédemment, grâce à de nombreuses organisations et tables rondes ou tout autre groupement.

C'est ainsi que les pays se sont tournés vers le droit international, moyen logique et approprié face à l'absence de distance et à une circulation ultrarapide de l'information. Ils ont essayé de mettre de côté une partie de leur souveraineté et de dégager des principes communs afin de lutter avec efficacité contre la criminalité technologique.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.