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La spécialisation fiscale, éléments de refondation de l'action publique locale: reflexion sur les concepts d'efficacité et de gouvernance territoriale


par Bajer Joma Amada
Université Aix-Marseille 3 -   2005
  

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CONCLUSION

En analysant les différentes problématiques de notre sujet, on arrive au question suivant : est-ce la question fiscale qui influence la problématique de la refondation de l'action publique locale ou bien c'est la nécessité de refondation de l'action publique locale qui exige une reforme en profondeur de la fiscalité. En fait, les deux semblent intimement liées. Par conséquent, la question de la réforme de la fiscalité locale ne doit être appréhendée que dans le cadre de la réflexion sur le visage que l'on veut donner à la décentralisation. En faisant le bilan actuel de la situation, on ne peut qu'être perplexe quant à l'existence d'une réelle volonté politique allant dans ce sens.

Les grandes questions soulevées par la spécialisation fiscale semblent encore éloignées des préoccupations du moment. En ce sens, on peut dire que si la voie de la spécialisation fiscale territoriale paraît théoriquement intéressante et semble faire consensus parmi les analystes et les spécialistes des finances locales, elle est majoritairement rejetée au sein des élites politiques nationales et locales. Aussi, la question de la spécialisation fiscale ne peut être bien comprise sans la prise en compte de cette résistance de la classe politique.

Mais en même temps, cette résistance n'est pas propre à la spécialisation fiscale. Elle concerne toute forme de réforme en profondeur de la fiscalité locale. Ce qui nous emmène à nous demander à quand un véritable débat sur la décentralisation financière et fiscale en France. Quelle qu'en soit la posture adoptée face à ce débat, il est une évidence : tant que la question fiscale ne sera pas résolue, le processus de décentralisation français restera inachevé.

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES :

· R. BALME/A. FAURE/A. MABILEAU ( Sous la direction de ) : Les Nouvelles politiques locales- Presse de Sciences Po, 1999

· A. BARILARI : Le consentement à l'impôt - Presse de Sciences Po, 2000

· M. BOUVIER : Les Finances locales - LGDJ, Paris 2004 ( 9eme édition )

· J. CLUZEL Les finances locales décentralisées - LGDJ, Paris 1989

· C. GIRAULT : Les relations financières de l'Etat et des Collectivités locales : mode d'emploi - Berger-Levrault, 1993

· D. LANDBECK : Les principes budgétaires locaux - Presse Universitaire d'Aix-Marseille, 2001

· G. LOGIE : L'Intercommunalité au service du projet de territoire

· J. MOREAU (Sous la direction de ) : Liberté de gestion des collectivités territoriales : vérité ou illusion ? Economica, 1993

· P. MOZOL : La participation du public à la vie municipale ( Tome 1 )

· M. SOUCHARD - S. WAHNICH : La communication politique locale

· Th. VIEILLE : Les budgets locaux depuis la décentralisation- Editions LACOUR, 2001

MONOGRAPHIES  ET RAPPORTS:

· INSTITUT DES VILLES : Villes et réformes des Finances locales -La Documentation française,2003

· OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES : Les finances locales en 2003, état des lieux

· G. GILBERT- A. GUENGANT- V. HESPEL : Développement des territoires et financement des collectivités territoriales - dans « Aménagement du territoire » ( Rapport du Conseil d'Analyse Economique ), La Documentation française, 2001

· CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL : L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales ( Rapport de M. J-P. BRUNEL )

· P. MAUROY : Refonder l'action publique locale (Rapport au Premier Ministre )

THESES ET MÉMOIRES :

· S. BENROUKIA : L'autonomie financière des collectivités locales au moyen de la fiscalité indirecte - Mémoire DEA, Université Aix-Marseille III, 2002

· I. DIETRICHT : Essai sur les mutations de la gestion financière des collectivités locales - Thèse Doctorat, Université Aix-Marseille III, 2002

· G. GASSET : La réforme des bases d'imposition des impôts directs locaux - Mémoire DEA, Université Aix-Marseille III, 2003

· C. PORZIO : Le renforcement de l'Intercommunalité à fiscalité propre par la loi Chevènement - Mémoire DESS, Université Aix-Marseille III, 1999 

· F. SKRIVAN : Les effets de la fiscalité intégrée sur l'organisation locale - Mémoire DESS, Université Aix-Marseille III,1997

DOCUMENTS INTERNET :

· « Spécialiser les impôts locaux par niveaux de collectivités ?une fausse bonne idée intellectuellement intéressante , mais risquant d'accentuer les inégalités entre collectivités et contribuables » ( Article de Monsieur Maxime CAMUZAT, maire de Saint Germain du Puy et membre du Comité des Finances locales )

· « La fiscalité locale » ( Document du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des libertés locales - Les collectivités locales en chiffre , 2005 )

· « Les citoyens et les élus peuvent-ils contrôler les finances locales ? » ( dans Vie publique.fr )

· « Note d'orientation sur le réforme des ressources financières et fiscales des collectivités locales »- Document du Ministère de l'Economie et des Finances (direction de la législation fiscale, direction du budget) et du Ministère de l'Intérieur ( direction générale des collectivités locales )

· «  Synthèse des pistes de réforme de la Taxe Professionnelle présentées dans le rapport d'étape de la Commission Fouquet » ( Document de l'Association des Maires de France, 2004)

· « La réforme des finances locales, condition de succès de l'acte 2 de la décentralisation » (dans intercommunalites.com )

· « Le financement de la nouvelle intercommunalité » ( Document Philippe Laurent Consultants paru dans Maires de France, septembre 2000

· « Qu'est ce que la péréquation ? » ( dans Vie publique.fr )

· « Que désigne t-on par autonomie financière des collectivités territoriales ( dans Vie publique.fr )

· « Quels principes régissent la fiscalité locale ( dans Viepublique.fr )

· « La spécialisation fiscale » ( Document de la Commission de réforme de la Taxe professionnelle )

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