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Droit Fiscal
La spécialisation fiscale, éléments de refondation de l'action publique locale: reflexion sur les concepts d'efficacité et de gouvernance territoriale
par
Bajer Joma Amada
Université Aix-Marseille 3 - 2005
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INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : LES FINANCES LOCALES : MIROIR DES DEFIS ET DES ENJEUX DE LA NOUVELLE ACTION PUBLIQUE LOCALE
CHAPITRE 1. FINANCES ET FISCALITÉ LOCALES, LES PARENTS PAUVRES DE LA DECENTRALISATION
Section 1. Les fondements de la fiscalité locale
Section 2. L'avenir de la fiscalité locale
CHAPITRE 2. L'ACTION PUBLIQUE LOCALE : DU CONCEPT A LA RÉALITÉ
Section 1. Les collectivités locales : acteurs majeurs de la nouvelle action publique
Section 2. Le rôle du budget local
DEUXIÈME PARTIE : LE DOUBLE OBJECTIF DE LA SPÉCIALISATION DES IMPÔTS LOCAUX : REFORMER LA FISCALITÉ LOCALE ET REFONDER L'ACTION PUBLIQUE LOCALE
CHAPITRE 1. LES ASPECTS ECONOMIQUES DE LA SPÉCIALISATION FISCALE : LA QUESTION DE L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES LOCALES .
Section 1. Impôts locaux et développement local
Section 2. La question de l'efficacité de l'impôt local
CHAPITRE 2. LES ASPECTS POLITIQUES DE LA SPÉCIALISATION FISCALE : VERS LA DÉMOCRATIE ET LA GOUVERNANCE TERRITORIALES
Section 1. L'impôt comme instrument de renforcement de la démocratie locale
Section 2. Visibilité et légitimité de l'action publique locale
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE
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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"
Edgar Allan Poe