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Le Travail des enfants


par Aude Cadiou
Université de Nantes - DEA de droit privé 2002
  

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SECTION II  :
L'importance de la mobilisation sociale dans la lutte contre le travail des enfants

La mobilisation sociale a assurément un rôle clé à jouer dans la lutte contre le travail des enfants dans le monde. En effet, l'abolition de l'exploitation économique ne pourra se faire sans un large consensus dans l'opinion mondiale. Néanmoins, cette mobilisation, aussi sincère que soient ses motifs, peut parfois avoir des effets pervers, notamment en matière de boycotts de produits fabriqués par les produits ( Paragraphe I ). Elle demeure cependant, un facteur essentiel pour faire évoluer la situation de ces enfants ( Paragraphe II ).

Paragraphe I  :
Le boycott des produits issus du travail des enfants :
une fausse solution

Le boycott des produits fabriqués par les enfants est un indéniable outil de pression. L'engagement international et les pressions qui l'accompagnent sont sans nul doute utiles. Cependant, les sanctions ne touchent que les industries exportatrices qui n'exploitent, contrairement à certaines idées reçues, qu'un pourcentage relativement faible d'enfants. Les industries exportatrices sont le secteur le plus visible dans lequel les enfants travaillent. Les ballons de football fabriqués par les enfants au Pakistan pour être utilisés par les enfants dans les pays industrialisés sont sans nul doute emblématiques. Néanmoins, on ne doit pas oublier les dizaines de millions d'enfants qui travaillent dans les secteurs non axés sur l'exportation. En fait, seul un très petit pourcentage des enfants travailleurs sont employés dans les industries d'exportation, probablement moins de 5%. Néanmoins, le témoignage du petit Iqbal Masih, ancien esclave pakistanais assassiné en 1995, avait dévoilé le vrai visage de la fabrication de tapis au Pakistan. Le résultat avait été immédiat : le chiffre d'affaire de l'exportation des tapis au Pakistan a chuté vertigineusement. Pour ce cas, l'effet du boycott avait été très intéressant, puisque sous la pression internationale, et surtout de la chute du chiffre d'affaire, l'Association des fabricants et exportateurs de tapis du pays a consenti à signer en 1998 un accord avec le BIT, concernant le retrait de 8 000 enfants du travail.

Bien sûr, il ne s'agit pas de dire « achetons français » ou « surtout n'achetons pas dès que l'on voit made in China ou made in Bangladesh ». Il ne s'agit pas de boycotter des produits chinois pour sanctionner une deuxième fois des ouvriers chinois qui, non seulement n'ont pas de liberté sur le lieu de travail, mais qui en plus perdraient leur emploi parce qu'ils n'auraient plus de débouchés.

Le boycott est en effet une arme à double tranchant qu'il faut utiliser avec beaucoup de prudence. Les conséquences à long terme de ces sanctions ne sont pas toujours prévisibles et on risque alors de faire plus de mal que de bien aux enfants. L'histoire du projet de loi Harkin est tout à fait révélatrice des dangers du boycott. Ce projet, présenté au Congrès américain en 1992, dont le but était d'interdire l'importation de produits fabriqués par les enfants de moins de 15 ans, avait provoqué une véritable panique dans l'industrie du vêtement au Bangladesh qui exporte 60% de sa production vers les Etats Unis. Avant même l'adoption de ce texte, les usines ont renvoyé du jour au lendemain les 500 000 enfants travailleurs, qui étaient pour la plupart de jeunes filles. Une étude parrainée par des organisations internationales a recherché certains de ces enfants pour apprendre ce qui leur était arrivé après leur licenciement : une grande partie d'entre eux se livraient à d'autres activités souvent plus dangereuses et moins bien payées, voire à la prostitution. Ce projet est l'illustration parfaite des bonnes intentions de la communauté internationale qui peuvent faire beaucoup plus de mal aux enfants que de bien. Il faut comprendre de cet exemple qu'en raison du danger potentiel que contient toute sanction, il convient à chaque fois d'en évaluer les effets à court terme et à long terme sur la vie des enfants.

Il semble plus approprié, et moins dangereux, de conclure avec les entreprises des chartes de bonne conduite. Des campagnes, allant dans ce sens ont vu le jour au milieu des années quatre vingt dix en Europe, à l'initiative d'organisations de consommateurs, de syndicats et d'organisations non gouvernementales (ONG). Ces campagnes, dénommées « De l'éthique sur l'étiquette » en France, préfèrent au boycott, l'interpellation publique des marques pour qu'elles adoptent un code de conduite, assorti de contrôles indépendants, ce qui implique nécessairement la fin des relations avec les sous-traitants qui violent les droits sociaux. En rapport avec ces campagnes, des sondages ont montré que les consommateurs étaient prêts à payer un éventuel surcoût pour éviter le travail des enfants. Cependant, ce n'est pas obligatoirement aux consommateurs de payer plus cher, mais aux intermédiaires de gagner un peu moins. Si on étudie la composition du prix de revient d'une chaussure de sport Nike par exemple vendue 53 euros, le prix de la main-d'oeuvre s'établit à 1.72% soit 1 euro. Par contre les frais de publicité représente 4.58% soit 2.5 euros et la part du détaillant à 39.88% soit 21 euros48(*). On voit donc qu'en réduisant ne serait-ce que du tiers la part publicité, et en reversant ce tiers sous forme de salaires, on doublerait le salaire versé.

Cependant, même si beaucoup d'entreprises ont compris l'intérêt d'une telle charte pour leur image, elles n'ont pas toutes accepté les mêmes règles. Certaines ont adopté un code rédigé par les ONG, mais d'autres ont opté pour des chartes internes soupçonnés par les ONG de partialité et dont les contrôles comportent parfois d'importantes lacunes. Le BIT a analysé 215 codes de conduite et seulement la moitié abordait le travail des enfants, et un quart le travail forcé. De plus l'adoption d'un code de conduite ne garantit aucunement son application effective. L'engagement public des entreprises est donc encore lacunaire et c'est pour cette raison que les ONG ont crée les labels sociaux.

Les labels sociaux constituent des circuits alternatifs de consommation : les ONG sélectionnent des produits fabriqués dans des conditions respectueuses de droits sociaux et achetés à des petits producteurs du tiers monde à un prix raisonnable, qui leur permet de sortir de la pauvreté. Le but est d'inverser le commerce actuel fondé sur l'exploitation du tiers monde, pour établir des relations de commerce équitable visant à soutenir son développement. Ces produits sont ensuite commercialisés dans les pays riches sous des labels spécifiques. Ce type de politique est en train de se répandre à travers le monde. La fondation Abrinq, groupe de près de 2 000 homes d'affaires et fabricants de jouets qui s'est constituée en 1990 pour défendre les droits de l'enfant, décerne un label spécial « ami des enfants » aux sociétés qui prouvent qu'à aucune étape de la production n'ont eu recours au travail des enfants. Au cours des dix premiers mois du programme, 150 sociétés ont mérité l'approbation de l'Abrinq. Mr Magri, coordonnateur du programme d'octroi du label s'étonne lui-même du succès de ce label : « Nous n'espérions pas qu'en si peu de temps, les sociétés non seulement accepteraient de ne pas employer de main-d'oeuvre enfantine, mais exerceraient également des pressions sur leurs fournisseurs pour qu'ils en fassent de même ».

Désormais certaines multinationales ont mis au point des stratégies pour améliorer les pratiques d'emploi au niveau local, revendiquant dans certains cas le droit d'annuler, sans indemnité, des commandes réalisées avec de la main-d'oeuvre enfantine. La question du travail des enfants devient donc incontournable pour les industries faisant commerce avec les pays en développement.

C'est au plan international qu'on a le plus de chances d'influencer le comportement de ces entreprises. Un débat fait actuellement rage sur l'opportunité d'intégrer dans les règles de l'Organisation mondiale du commerce une clause sociale fixant les normes minimales de comportement pour ouvrir aux entreprises le droit de faire des affaires à l'échelle mondiale. Au nombre des conditions figurerait l'interdiction d'employer des enfants. Cependant, il ne faut pas que cette clause sociale engendre les mêmes effets pervers que le boycott. Les enfants ne doivent pas avoir à pâtir des bonnes volontés des pays riches. Il faut donc que ces clauses sociales soient généralisées, mais que de véritables alternatives soient proposées aux familles et aux enfants pour que le travail des enfants puisse disparaître un jour. Néanmoins, ces sanctions ou ces incitations, même si elles ne s'attaquent pas à la cause essentielle du travail des enfants qu'est la pauvreté, sont dirigées contre les entrepreneurs bénéficiant de l'exploitation économique des enfants. Elles ont donc l'avantage de s'attaquer à une des causes principales du travail des enfants : la recherche de profits toujours plus grands de la part d'entrepreneurs peu scrupuleux.

Cependant, la mobilisation sociale nécessaire à toute action contre le travail des enfants ne se limite pas à des sanctions financières ou commerciales.

* 48 source CFIE, cité dans la brochure, « Jouez le jeu, faites gagner les droits de l'homme », publié par le Collectif « De l'éthique sur l'étiquette », janvier 1998.

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