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Le Travail des enfants


par Aude Cadiou
Université de Nantes - DEA de droit privé 2002
  

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PARTIE II  :
LE CHANGEMENT DE POLITIQUE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

La communauté internationale a pris conscience à la fin des années quatre vingt dix du relatif échec des politiques de lutte contre le travail des enfants qu'elles avaient mises en place au cours des décennies précédentes. Malgré les efforts qu'elle avait fournis, notamment en édictant des conventions internationales interdisant le recours à la main-d'oeuvre enfantine, la situation des enfants dans le monde ne s'améliorait pas. Il est donc apparu évident que l'on ne pouvait attendre plus longtemps pour protéger ces enfants soumis à l'exploitation économique ; ils ne peuvent attendre que la situation économique de leurs pays s'améliore suffisamment pour leur permettre de retrouver un semblant d'enfance normale. Tout le monde s'accorde pour dire que le développement économique de ces pays pauvres prendra beaucoup de temps, d'autant que les engagements des pays riches à les soutenir financièrement dans leur démarche de développement et de progrès social, ne sont pas tenues.

Lors du Sommet mondial pour les enfants, les pays industrialisés s'étaient engagés à verser 0,7% de leur produit intérieur brut pour aider ces pays pauvres ; en réalité, il n'en fût rien et ces pays se débattent toujours dans une pauvreté absolue. Il a donc fallu élaborer une politique d'urgence permettant aux enfants les plus exposés au danger d'être retirés du travail. Pour cela, il est apparu indispensable d'étudier avec précision les causes profondes du travail des enfants, afin de pouvoir lutter efficacement et le plus rapidement possible contre celui-ci ( Chapitre I ). Cependant, en parallèle des moyens d'urgence proposés par la communauté internationale, des solutions d'éradication du travail des enfants, à plus long terme, sont également proposées car l'abolition totale du travail des enfants reste l'objectif principal
( Chapitre II ).

CHAPITRE I :
 UNE COMMUNAUTE INTERNATIONALE SOUCIEUSE DE COMPRENDRE POUR MIEUX LUTTER

Le travail des enfants, on l'a vu n'est pas l'apanage des pays pauvres, mais c'est toujours la pauvreté qui est la cause principale de ce travail. Néanmoins, le travail de ces enfants résulte de multiples facteurs variant suivant les régions du monde
et qu'il est essentiel de cerner parfaitement afin de comprendre, non seulement pourquoi les enfants travaillent, mais surtout comment faire pour remédier à cette situation ( Section I ). C'est cette démarche qu'a entreprise la communauté internationale, et qui a abouti à une nouvelle convention internationale, qui ne concerne que les « pires formes de travail des enfants » ( Section II ).

SECTION I  :
Les causes du travail des enfants prises en compte dans leur ensemble

Les causes du travail des enfants sont multiples et diverses, néanmoins nous tenterons dans ces développements d'exposer les principales, c'est à dire celles qui poussent la plupart des enfants au travail. Si l'on entend s'opposer efficacement au travail des enfants, il importe d'en avoir compris les causes profondes. Il faut se garder des globalisations simplificatrices. Le travail des enfants pose un problème complexe intimement liées au milieu social et économique où il se situe. Nous analyserons tout d'abord les causes directement liées à la pauvreté des familles ( Paragraphe I ), avant de voir les causes extérieures à cet environnement familial ( Paragraphe II ).

Paragraphe I  :
Les causes liées à la pauvreté des familles

L'ampleur actuelle du travail des enfants dans le monde ne peut s'expliquer que par celle de la pauvreté : aujourd'hui 250 millions d'enfants sont amenés à travailler pour survivre, car 1,3 milliard de personnes dans le monde ( sur 6 milliards d'habitants) vivent dans un dénuement total, avec moins de l'équivalent d'un dollar par jour36(*) c'est à dire moins que le seuil de pauvreté défini sur le plan international. Toujours selon le même rapport, 4,3 milliards de personnes ne disposent que d'environ deux dollars par jour, en parité de pouvoir d'achat selon chaque pays. On sait bien que l'immense majorité de cette population pauvre vit dans les pays en développement, pays où le travail des enfants est le plus important. L'UNICEF estime que les enfants représentent 50% des pauvres vivant dans le monde. On évalue à 650 millions le nombre d'enfants qui vivent dans un extrême dénuement, et leur nombre ne cesse d'augmenter. Entre 1988 et 1993, le nombre des enfants pauvres s'est accru d'au moins 20% en Afrique au sud du Sahara et en Amérique latine.

Les liens sociologiques entre pauvreté et travail des enfants sont aujourd'hui clairement établis : être pauvre, c'est lutter sans cesse pour disposer du minimum vital, chercher chaque jour de quoi nourrir sa famille, et sur le long terme être privé de tout pouvoir de décision sur sa propre vie. «  La pauvreté revient à vivre l'insécurité permanente et à tenter simplement d'éviter le pire »37(*). Le travail des enfants fait alors complètement partie de ces stratégies de survie, car plus une famille est pauvre plus chacun de ses membres doit contribuer à gagner ce qu'il coûte, en argent ou en production alimentaire. Cette question essentielle de l'alimentation se pose encore avec plus d'acuité quand il y a de nombreux enfants à nourrir, ce qui est le cas de beaucoup de familles rurales dans les pays en développement où le taux de fertilité est très élevé.

Le dénuement peut alors pousser les familles à l'extrême à accepter n'importe quelle proposition, y compris celle d'un intermédiaire plus que douteux ou d'un usurier, et se retrouver ensuite dans le cercle vicieux de la servitude pour dettes que nous avons vu précédemment. Cependant, en aucun cas cette explication ne peut ni ne doit conduire à faire le procès des parents. Les familles démunies prennent toute activité qui se présente comme un léger soulagement dans leur quête du pain quotidien. Les parents n'ont qu'un espoir qui est que le travail permette à leur enfant de mener une existence meilleure que la leur. Les enfants qui travaillent comme domestiques dans des conditions abominables, sont envoyés par leurs parents dans les villes pour travailler et non pour se faire exploiter et maltraiter. En aucun cas, les parents pauvres ne laisseraient leurs enfants travailler dans ces conditions s'ils étaient au courant de celles-ci.

Le lien entre pauvreté et travail des enfants est également visible dans les pays industrialisés, puisqu'il ne faut pas oublier que près de 100 millions de personnes vivent dans la pauvreté dans les pays riches, auxquels se sont ajoutés dans les années 90, 120 millions d'individus tombés dans la pauvreté dans les pays de l'Est. Aux Etats-Unis, comme au Royaume Uni, 8% des enfants vivent dans des familles pauvres et c'est parmi eux que l'on trouve actuellement la plupart des enfants actifs.

Si l'on en croit les théoriciens de l'économie, lorsqu'elles incitent leurs enfants à se lancer sur le marché du travail, les familles pauvres peuvent sembler adopter une attitude irrationnelle, mais en fait, elles n'ont guère d'alternatives. Pour elles, la survie à court terme est plus importante que le développement à long terme. Ainsi, la misère engendre le travail des enfants, lequel perpétue la misère, les inégalités et la discrimination. D'après certaines sources, la part des enfants va parfois jusqu'à atteindre le quart du revenu des familles pauvres. Néanmoins, il serait faux d'affirmer que la pauvreté entraîne automatiquement le travail des enfants, même s'il est vrai que la grande majorité des enfants qui travaillent appartiennent à des familles pauvres, tous les enfants pauvres ne sont pas pour autant au travail.

En effet, et c'est là un deuxième facteur du travail des enfants, les parents ont souvent du mal à avoir un emploi et surtout à en tirer des revenus suffisants pour faire vivre correctement leurs enfants et ils ont donc tendance à faire travailler leurs enfants, qui eux paradoxalement n'ont pas de mal à trouver du travail.

En Egypte, une étude a montré qu'une hausse de seulement 10% des salaires des femmes ferait reculer de 15% le travail des enfants de douze à quatorze ans, et de 27% celui des enfants de six à onze ans. Les pays concernés par le travail des enfants connaissent un taux très élevé d'adultes sans emploi ou en situation de sous-emploi, c'est à dire des adultes qui désirent travailler davantage et qui ne gagnent pas le minimum vital. Au Pérou, par exemple, 75% de la population active était en 1992, en situation de sous-emploi, et subsistait à l'aide d'activités marginales ou précaires. Selon l'ONU, un tiers des trois milliards d'individus d'âge actif de la planète sont sans emploi ou sous-employés, pour l'essentiel dans les pays en développement. Sans même vouloir absorber cette population, la création de 40 millions d'emplois nouveaux chaque année serait nécessaire au niveau mondial, or partout dans le monde, l'emploi public a été réduit, et l'évolution de l'emploi privé ne suffit pas à occuper l'ensemble de ces actifs. Par conséquent, la population adulte en quête d'argent pour survivre est en partie absorbée par le secteur informel, comme les métiers de rue, secteur qui évolue plus rapidement que l'emploi formel dans les pays en développement. Mais sa capacité d'absorption n'est pas illimitée et surtout, il ne donne pas de revenus stables à ces parents, leur permettant d'enlever définitivement leurs enfants du travail. Ces familles qui vivent d'une activité informelle sollicitent souvent les enfants pour compléter le revenu familial. Trouver un revenu stable et suffisant aux parents est primordial si l'on veut que leurs enfants ne soient plus amenés à travailler. En effet aujourd'hui pour une famille pauvre, la petite contribution du revenu d'un enfant ou l'aide qu'il apporte à la maison et qui permet alors aux parents d'occuper un emploi précaire de temps à autre, peut faire toute la différence entre la faim et la satisfaction des besoins élémentaires de la famille. Néanmoins, ce problème du sous-emploi des adultes dans les pays en développement fait partie d'un cercle vicieux qu'il est difficile de briser : les parents ne trouvent pas d'emploi ou ne perçoivent pas des revenus suffisants donc ils envoient leurs enfants travailler, contribuant ainsi à la situation de chômage des adultes, et donc entraînant le travail des enfants. De plus, elle contribue à un autre cercle vicieux qui est que ces jeunes enfants qui travaillent ne bénéficient d'aucune éducation, et donc constitueront une population adulte illettrée et non qualifiée qui sera alors plongée dans la pauvreté. Ils revivront donc la même situation que celle vécue par leurs parents et devront faire travailler leurs enfants pour survivre. Le comble réside tout de même dans le fait que les employeurs d'enfants se justifient souvent en expliquant qu'ils rendent ainsi service aux parents chômeurs !

Autre facteur favorisant le travail des enfants dans les pays en développement essentiellement : l'aspect traditionnel du travail des enfants. Les forces économiques qui poussent les enfants vers le travail et notamment les travaux dangereux sont sans doute les plus puissantes, mais les traditions et les conventions sociales rigides jouent également un grand rôle à cet égard. Dans les pays industrialisés, comme le nôtre, tout le monde reconnaît aujourd'hui que pour qu'un enfant se développe normalement et sainement, il ne doit pas accomplir de travail trop dur. En théorie, l'éducation, le jeu et les loisirs et un repos suffisant doivent avoir une place importante dans la vie des enfants. Mais cette idée est assez récente, puisque au début de l'industrialisation, le travail était considéré comme l'un des moyens les plus efficaces pour apprendre la vie et le monde aux enfants. On retrouve encore aujourd'hui cette idée dans l'opinion de beaucoup de gens pour lesquels il est toujours bon qu'un adolescent fasse des « petits boulots », afin de se rendre compte de la valeur de l'argent et de s'occuper notamment pendant les vacances.

Néanmoins, dans les pays en développement, le problème se pose différemment : les enfants doivent travailler pour gagner leur pain, car leurs parents l'ont fait avant eux et ils n'en sont pas morts, donc leurs enfants doivent faire de même. Il arrive que les enfants soient censés jouer leur rôle social en prenant la suite de leurs parents dans une branche particulière, comme les activités agricoles. Par conséquent, cet enfant n'a pas besoin d'apprendre autre chose que la culture de ces champs et de plus il est de son devoir d'aider ses parents. Comme le dit très bien Mme Catherine Boidin, consultante auprès du bureau international du travail, les parents n'ont même pas l'impression que leurs enfants travaillent : « cet enfant ne travaille pas, il aide sa famille, c'est normal, il y a chez nous un système d'entraide, un devoir de reconnaissance, une contrepartie de l'assistance qu'il reçoit », ou encore  « c'est pour permettre la transmission du savoir d'une génération à l'autre »38(*). Pour ces populations pauvres et non informées, les enfants ne travaillent pas quand ils aident leur famille. Parce que l'on n'a pas une connaissance suffisante de ses conséquences, le travail des enfants peut se trouver si profondément enraciné dans les coutumes et les habitudes locales que les parents des enfants n'ont pas eux-mêmes conscience de ce que ce travail est illégal ou préjudiciable à leurs enfants.

Ce phénomène est important dans les zones rurales de ces pays en développement et surtout envers les filles. En effet, leur culture impliquent qu'une fillette doit savoir s'occuper de la maison et des enfants car c'est ce qu'elle sera amenée à faire toute sa vie, même quand elle aura quitté la maison familiale en se mariant. Les filles sont donc victimes de préjugés socioculturels défavorables, qui sont omniprésents dans les zones rurales d'Asie et d'Afrique ; leur éducation est considérée comme une perte de temps et d'argent, car elles consacreront leur vie à la tenue de leur ménage. Une idée répandue veut d'ailleurs qu'une fille éduquée serait moins encline à se marier et à bien remplir son rôle traditionnel. Il paraît en effet vraisemblable qu'une fillette éduquée supporte moins facilement sa condition de femme mariée n'ayant aucun droit de direction sur sa propre vie. Une fille est aussi destinée à appartenir à une autre famille à court terme par le mariage, tandis qu'un garçon ,lui, soutiendra ses parents dans la vieillesse et prendra soin du patrimoine, notamment agricole. Les familles réservent donc en priorité la nourriture, les soins et l'éducation aux fils. Même si aujourd'hui certaines estimations font apparaître qu'il y aurait plus de jeunes garçons au travail que des fillettes, il n'en est rien dans la réalité ; cela résulte tout simplement que l'activité de ces dernières sont cantonnées la plupart du temps soit au foyer familial ou travaillent comme domestiques, et sont donc « invisibles ». A côté de ces causes dues aux besoins des familles ou tout du moins à leur tradition, des causes tout à fait extérieures à la sphère familiale jouent également un rôle important dans la pérennité du travail des enfants.

* 36 PNUD, Rapport mondial sur le développement humain, 1998, Economica, Paris

( site Web : www.undp.org)

* 37 Bénédicte Manier : Le travail des enfants dans le monde, 1999, éditions la Découverte,p.33.

* 38 Catherine Boidin « A l'écoute des enfants travailleurs dans les pays en développement », Cahier du Comité d'histoire, supplément avril 2001, Les enfants et les jeunes au travail, p.159.

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