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Le droit de la propriété intellectuelle sur internet


par Carine Jezequel, Alexandra Lemmenicier et Ludovic Blin
Université Paris Dauphine - DESS 226 1999
  

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III / La diversités des solutions

Le nouveau mode de communication qu'Internet introduit à pour particularité essentielle un accès à l'information grandement facilité. Il s'affranchit des contraintes de distances et de temps, des frontières, et offre à tous un égal accès à l'information qui constitue sa richesse.

Le droit de la propriété intellectuelle, qui vise à réglementer la création et la transmission des oeuvres de l'esprit doit donc se mettre en accord avec ces nouvelles facilités. Il appartient de même à la technique de faciliter l'application des règles déjà existantes, qui, on l'a vu, peuvent dans la plupart des cas s'appliquer. Cependant, le caractère transfrontalier du réseau implique une coopération internationale, non seulement des états, mais aussi des utilisateurs, qui doit déboucher sur une harmonisation des règles.

La conciliation entre la facilité de communication offerte par le réseau et les principes de la propriété intellectuelle devra donc se faire par le biais d'une coopération internationale.

A) La conciliation entre la facilité de communication et les principes de la propriété intellectuelle.

Les nouvelles facilités de communication offertes par le réseau provoquent ou sont susceptibles de provoquer de nombreuses atteintes au droit de la propriété intellectuelle, mais, le réseau des réseaux offre aussi des opportunités culturelles très importantes. Il paraît donc souhaitable de concilier les principes de la liberté d'information et de la liberté d'expression, qui sont à la base du développement d'Internet, avec les principes du droit de la propriété intellectuelle, et notamment la protection des auteurs. Le réseau doit donc s'adapter au droit, et le droit doit s'adapter au réseau.

1) Le réseau doit s'adapter au droit

Comme nous l'avons déjà évoqué, la numérisation de l'information et la disparition du support matériel ont pour conséquence une nouvelle facilité de circulation, de modification, d'altération de l'information qui s'offre à tous. C'est ainsi que, d'une part, elle peut être facilement copiée ou modifiée, ce qui entraîne de nombreuse atteintes potentielles au droit d'auteur, concernant le respect de l'intégrité de l'oeuvre, mais aussi le droit de reproduction. D'autre part, le développement du télétravail et des transmissions de données entre les différents sites d'une entreprises entraîne un accroissement considérable du risque de vol de données et donc d'atteintes à la propriété intellectuelle. Ainsi, de nombreuses entreprises utilisent des ordinateurs reliés au réseau dans le cadre de leurs programmes de Recherche-Développement ou de conception de nouveaux produits, ce qui peut conduire à des litiges concernant le droit de la propriété industrielle et plus particulièrement le droit des brevets.

Par exemple, la firme américaine Boeing, a conçu son dernier avion à partir de plusieurs bureaux d'études distants de plusieurs milliers de kilomètres et reliés entre eux par le réseau.

Pour encourager le développement des activités économiques, par la protection de la propriété intellectuelle, le réseau se doit donc d'offrir des solutions techniques de sécurité concernant la transmission et le stockage des informations, mais aussi l'authentification des documents. On peut penser, par exemple, à l'utilisation de la cryptographie RSA (Rivest Shamir Adleman) aussi nommée cryptographie asymétrique. Celle-ci fonctionne avec deux clés : une clé public et une clé privé. Les deux sont utilisées pour le cryptage, et la clé privée sert à décrypter. Ce système permet aussi bien de sécuriser les données (à l'instar des autres systèmes de cryptage), mais aussi d'authentifier les documents, éventuellement grâce au concours de serveurs de clés publiques, en créant une véritable signature électronique. Cependant, la cryptographie n'est pas encore totalement libéralisée. Il paraît aussi souhaitable de conserver une certaine liberté de communication. Le réseau, par l'avancée technologique qu'il apporte, doit donc aussi contraindre le droit à s'adapter.

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