WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le droit de la propriété intellectuelle sur internet


par Carine Jezequel, Alexandra Lemmenicier et Ludovic Blin
Université Paris Dauphine - DESS 226 1999
  

précédent sommaire suivant

4) Les photographies sur Internet

La mise en ligne d'une photographie met en jeu à la fois le droit patrimonial de l'auteur et son droit moral. La consultation de sites Web fait apparaître que ce dernier est souvent malmené : le nom de l'auteur est souvent oublié, les photos sont modifiées ou recadrées sans autorisation, cela en raison des nombreuses possibilités offertes par l'ordinateur.

Une adaptation du droit moral dans le secteur, en pleine expansion, de l'imagerie semble donc nécessaire, au risque de voir la règle juridique violée et ridiculisée.

Ainsi la réduction d'une photographie induite par sa numérisation et pour des raisons techniques (de manque de place), ne devrait pas constituer une atteinte au droit moral de l'auteur. De même pour le recadrage d'une photo effectué pour des raisons techniques.

En ce qui concerne le pillage du droit patrimonial de l'auteur d'une photographie, un moyen simple peut consister, lors de la première divulgation sur le réseau, en l'utilisation d'une faible résolution de l'image, afin que sa réutilisation soit dépourvue de tout intérêt esthétique. Ce mécanisme purement informatique autoriserait les auteurs d'oeuvres visuelles à mettre en ligne un certain nombre de leurs créations, sans craindre de piratage intensif.

5) Les articles de presse on-line

Qu'en est-il de la mise en ligne d'articles de journalistes ? La cession sur support papier d'un article peut-elle entraîner implicitement sa numérisation sur le site du journal ?

L'ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg en faveur des journalistes des Dernières nouvelles d'Alsace en février 1998 apporte un premier élément de réponse. Le tribunal a jugé que le journaliste limite la cession de son droit d'auteur à une première publication et que la reproduction de l'oeuvre d'un journaliste dans un autre périodique est soumise à autorisation.

Toutefois, il n'existe pas de règle générale et chaque journal invente sa propre solution. Ainsi, Le Monde a signé en 1996 avec les représentants syndicaux, un accord valable deux ans stipulant que l'autorisation accordée à l'éditeur pour la réutilisation d'articles sur Minitel, Internet ou CD-Roms se fait en contrepartie financière. Cependant, de nombreux éditeurs sont attachés à la notion de copyright à l'anglo-saxone, qui leur permet de considérer le contenu d'un journal comme une oeuvre collective, susceptible d'être dupliquée sur différents supports. Le Syndicat de la presse parisienne et le Syndicat de la presse quotidienne régionale envisagent de demander au gouvernement de modifier la loi sur le droit d'auteur sans ce sens.

précédent sommaire suivant











9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.