4)
Les photographies sur Internet
La mise en ligne d'une photographie met en jeu à la
fois le droit patrimonial de l'auteur et son droit moral. La consultation de
sites Web fait apparaître que ce dernier est souvent
malmené : le nom de l'auteur est souvent oublié, les photos
sont modifiées ou recadrées sans autorisation, cela en raison des
nombreuses possibilités offertes par l'ordinateur.
Une adaptation du droit moral dans le secteur, en pleine
expansion, de l'imagerie semble donc nécessaire, au risque de voir la
règle juridique violée et ridiculisée.
Ainsi la réduction d'une photographie induite par sa
numérisation et pour des raisons techniques (de manque de place), ne
devrait pas constituer une atteinte au droit moral de l'auteur. De même
pour le recadrage d'une photo effectué pour des raisons techniques.
En ce qui concerne le pillage du droit patrimonial de
l'auteur d'une photographie, un moyen simple peut consister, lors de la
première divulgation sur le réseau, en l'utilisation d'une faible
résolution de l'image, afin que sa réutilisation soit
dépourvue de tout intérêt esthétique. Ce
mécanisme purement informatique autoriserait les auteurs d'oeuvres
visuelles à mettre en ligne un certain nombre de leurs créations,
sans craindre de piratage intensif.
5)
Les articles de presse on-line
Qu'en est-il de la mise en ligne d'articles de
journalistes ? La cession sur support papier d'un article peut-elle
entraîner implicitement sa numérisation sur le site du
journal ?
L'ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance de
Strasbourg en faveur des journalistes des Dernières nouvelles
d'Alsace en février 1998 apporte un premier élément
de réponse. Le tribunal a jugé que le journaliste limite la
cession de son droit d'auteur à une première publication et que
la reproduction de l'oeuvre d'un journaliste dans un autre périodique
est soumise à autorisation.
Toutefois, il n'existe pas de règle
générale et chaque journal invente sa propre solution. Ainsi,
Le Monde a signé en 1996 avec les représentants syndicaux,
un accord valable deux ans stipulant que l'autorisation accordée
à l'éditeur pour la réutilisation d'articles sur Minitel,
Internet ou CD-Roms se fait en contrepartie financière. Cependant, de
nombreux éditeurs sont attachés à la notion de copyright
à l'anglo-saxone, qui leur permet de considérer le contenu d'un
journal comme une oeuvre collective, susceptible d'être dupliquée
sur différents supports. Le Syndicat de la presse parisienne et le
Syndicat de la presse quotidienne régionale envisagent de demander au
gouvernement de modifier la loi sur le droit d'auteur sans ce sens.
| 
