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Le droit du travail à l'épreuve des nouvelles technologies de l'information et de la communication

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par Ismaila BA
Université Gaston Berger - Maitrise en droit de l'entreprise 2002
  

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Parag. 2 - NTIC, Santé et sécurité au travail

Peut-on impunément pour la santé rester rivé entre 30 et 60 heures par semaine devant un écran informatique à fortiori dans un local où l'ergonomie de base est loin d'être respectée ? Sans parler de la surcharge d'informations préexistante mais largement renforcée par les NTIC, en particulier le courrier électronique, la santé psychologique comme la productivité au travail exigent des règles à la lutte contre le cyberdépendance (A) et celles relatives au Travail sur écran (B).

A - La nécessité des règles face à la cyber-dépendance

Au-delà de ces maux physiques, peut-on être obsédé des NITC ? Ne plus pouvoir se passer d'un téléphone portable et des dizaines de mails quotidiens ? Cette dépendance psychique à l'égard d'Internet et de l'entreprise n'est-elle pas à terme redoutable ?

Au Sénégal, ce phénomène est encore négligeable par rapport aux Etats-Unis ou un chercheur de MIT estimait à l'an 2000 que 5% des usagers Internet souffrait d'une réelle dépendance à l'égard des NITC.

Yves Lasfargne spécialiste français créateur du concept « d'Ergostressie »21(*) a voulu à juste titre chercher à passer la charge physique évoquée par le code à la charge psychique que ressent un bon nombre de cadres en particulier.

Dans le Massachusetts, divers hôpitaux prennent officiellement en charge les « internautes dépendants » et en Pennsylvanie s'est ouvert un centre de traitement des cyberneticiens intoxiqués.

Et pour la santé au travail des travailleurs et des cybertravailleurs l'adoption au Sénégal d'un code de « savoir-vivre NTIC » s'avère indispensable.

B - Les règles relatives au travail sur écran.

Quel est le plus grand commun dénonimateur entre un chercheur télétravailleur de très haut niveau et une secrétaire de Direction et ces nouveaux Ouvriers de Service Intellectuels (OSI) que sont les salariés en Hot-lines ?

Ils passent une partie de plus en plus importante parfois la totalité de leurs temps de travail devant les écrans d'ordinateur, de diapositive ou de vidéo-conférence. Si l'on y ajoute le temps passé à regarder plus tard la télévision, cette attitude est susceptible d'entraîner des effets non négligeables en matière de santé-sécurité.

En Europe, la directive communautaire 90/270 « relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation » précise un certain nombre de mesure dont le but est d'atténuer les effets drastiques sur la santé physique et psychique des travailleurs.

L'appropriation de ces règles par la législation sénégalaise s'avère intéressant eu égard à la haute rentabilité de l'utilisation normale et optimale des nouvelles technologies à l'ère de la nouvelle économie. Ces règles s'articulent sur deux points :

- Sur le plan collectif, l'introduction des nouvelles technologies exige l'information et la consultation préalable des délégués du personnel et des syndicats.

- Sur le plan individuel, l'employeur doit assurer l'information et la formation du salarié sur toutes les questions liées à sa santé et à sa sécurité.

L'équipement fourni doit être ergonomique ; écran orientable et inclinable, clavier dissocié de l'écran, surface de l'écran non réfléchissant, installation des ordinateurs loin des fenêtres si possible perpendiculaire pour atténuer l'astreinte visuelle et la fatigue posturale liées à l'utilisation des NTIC.

* 21 Ergostressie vient du Grec Ergon, le travail physique et stresse : « l'ergostressie est la combinaison fatigue physique, fatigue mentale, stress et plaisir ».

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984