Conclusion
Table des matières
Bibliographie
LISTE DES SIGLES
BIT : Bureau International du Travail
CNIL : Commission Nationale
d'informatique et de liberté
CGC : Confédération
Général des Cadre
CGPME : Confédération des
Petites et Moyennes Entreprises
CGT : Confédération
Générale du Travail
MEDEF : Mouvement des Entreprise de
France
MEDS : Mouvement des Entreprises du
Sénégal
OIT : Organisation International du
Travail.
INTRODUCTION
Dans l'allocution qu'il a prononcé en octobre 1995
à l'occasion de l'ouverture du 7ème forum
international des télécommunications à Genève, le
président Mandela déclarait notamment : « Les
technologies de l'information et de la Communication ne doivent pas être
considérées comme un luxe intervenant après le
développement en général du pays, mais comme l'une des
conditions qui déterminent les capacités des pays en
développement à engager la modernisation de leur économie
et de leur société ».
S'il semble aujourd'hui, inconfortable de vouloir ignorer le
phénomène de la mondialisation dont les effets vont certainement
affecter en profondeur les relations entre les peuples, les pays et les
nations, il est par contre inéluctable que la lame de fonds qui
déferle sur le monde entier, portée par ce qu'on désigne
communément par les NTIC (Technologies de l'information et de la
communication) menace de marginaliser dangereusement tous ceux qui n'en auront
pas saisi les enjeux. Le téléphone, la radio, la
télévision et l'ordinateur pour ne citer que ces moyens de
communications marquant du 20ème siècle ont chacun
évolué selon des modalités qui leur ont assigné des
fonctions précises auxquelles correspondent des formes
spécifiques d'utilisation, leur convergence dans l'internet laisse
entrevoir la disparition des barrières entre les différentes
formes de communication et ouvre le champ à un
interopérabilité entre les différents moyens de
communication par un outil désormais célèbre, le
multimédia.
Les effets des nouvelles technologies sur les manières
dont nous travaillons, pensons, régissons et socialisons nos relations
posent déjà des problèmes forts complexes aux
décideurs et aux citoyens entraînant quelques fois des
réactions de rejet ou de suspicion qui témoignent de
l'impréparation manifeste de nos sociétés du Sud comme du
Nord à assumer le passage de l'ère industrielle à
l'ère informationnelle. Le phénomène est si remarquable
que le sphère économique se trouve sous l'emprise de la
net-économnie dans laquelle les fournisseurs d'équipements de
logiciels et de services dans les domaines de l'informatique et des
télécommunications connaissent une croissance vigoureuse dont le
rythme est double de celui de la moyenne des autres industries.
Les Etats-Unis d'Amérique vivent une euphorique
croissance depuis bientôt une décennie, 8% du produit
intérieur brut (PIB) est assuré par les Nouvelles technologies de
l'Information et de la Communication et près de 40% de cette croissance
sont dus selon le département du commerce aux effets induits de ces
technologies sur la productivité, l'innovation, l'offre des produits et
de services de l'ensemble de l'industrie, les NTIC sont aujourd'hui un outil
majeur pour l'amélioration de la compétitivité. Les
entreprises qui gagnent soit celles qui savent établir des
coopérations travailler en réseau, produire et utiliser
collectivement la connaissance sans cesse renouvelée dont elles ont
besoin pour générer de la valeur ajoutée.
Ainsi, l'utilisation d'Internet, d'intranet de d'extranet
s'est fortement développée dans les entreprises modernes et
permet aujourd'hui à de nombreux salariés de travailler de
concert ignorant ainsi les distances par exemple la compagnie aérienne
Swissair fait télétraiter son système de
réservation et sa comptabilité en Inde.
La société électronique allemande Siemens
fait de la télémaintenance informatique aux philippines, le
Conseil Supérieur de Notariat français faisant saisir des textes
juridiques en Côte-d'Ivoire. Ce mode de travail qu'on désigne par
le vocable télétravail est sans contexte l'un des traits majeurs
de la nouvelle économie du fait de sa productivité
élevée et aussi du fait que le savoir est la matière grise
constituent les nouveaux facteurs du développement économique en
ce début du troisième millénaire.
Ainsi, l'avènement des NTIC augure de nouveaux modes
de travail tels que le travail à distance ou le
télétravail qui est une modalité d'organisation et
d'exécution du travail exercé à distance et ce moyen de
l'outil informatique.
Ce mode de travail est sans contexte l'un des traits majeurs
de la nouvelle économie du fait de sa productivité
élevée. Cependant sur le plan des droits humains, les NTIC
laissent apparaître une désacralisation de la vie privée
car il y a quelques années, il était impensable, ne serait-ce
qu'en terme de savoir-vivre, de déranger un collaborateur le dimanche ou
les jours fériés sur sa ligne téléphonique
privée. Ce respect de la vie privée semble désormais
reculer à grand pas avec l'arrivée des NTIC.
Ces derniers prennent leur sens dans une politique
économique d'ensemble qui s'articule autour de l'intelligence
partagée. Ils n'ont pas de but en soi. Mais peuvent rendre possible des
modes d'organisation totalement nouveaux fondés sur l'innovation, la
compétence collective, le partage de la capitalisation du savoir, la
responsabilité, la réactivité.
Tout ceci ne va pas sans poser des questions juridiques
nouvelles. Les questions liées eu temps de travail, au lien de
subordination entre l'employeur et l'employé et les nouveaux visages du
syndicalisme et de la négociation collective face à ces NTIC.
Voilà autant de questions qui gravitent autour des NTIC
et le droit du travail.
Sur ce nous pouvons résumer ces questions en une seule
interrogation fondamentale : quelles sont les incidences des Nouvelles
Technologies de l'Information et de la Communication sur le droit du
travail ?
Pour y répondre, nous nous proposons d'analyser dans un
premier temps les relations individuelles de travail et les NTIC (I) ;
puis dans un second temps les rapports collectifs de travail et les NTIC
(II).
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