CHAPITRE 1. SOUTENABILITÉ FISCALE ET RÈGLES
FISCALES : UN MODÈLE DE SIMULATION.
INTRODUCTION.
La Soutenabilité des finances publiques et les
problèmes de politiques fiscales ont pris de l'ampleur dans les pays de
l'OCDE au milieu des années 1970 avec l'accroissement de ratio dette sur
PIB (Greiner et al , 2005). C'est à partir du milieu des années
1980 que ces problèmes deviennent importants dans les pays en
développement (La Chapelle Bizot, 2001). Au Cameroun, le problème
devient sérieux à partir du milieu des années 80.
Plusieurs mesures vont ainsi être prises par le gouvernement pour
subjuguer le problème. Parmi ces mesures figure en bonne place la
politique fiscale caractérisée par la compression des
dépenses publiques et une fiscalité plus austère. Avant
toute évaluation empirique de la politique fiscale, il est important
d'en faire une analyse purement théorique.
L'objectif de ce chapitre est d'évaluer de
façon théorique la capacité d'une règle fiscale
à assurer la soutenabilité des finances publiques dans un pays
à revenu faible comme le Cameroun tout en maintenant la tendance de
l'activité vers un niveau souhaitable. Cette soutenabilité est
guidée par la fonction de réaction de la politique fiscale
(règle fiscale) qui met en relation la balance primaire et les
écarts entre les valeurs courantes et des niveaux cible des ratios de
dette publique et de surplus primaire sur le PIB. L'idée ici est de
montrer que le gouvernement peut définir une règle de politique
fiscale13(*) qui
permettent à moyen terme de stabiliser les ratios dette et surplus
primaire quelles que soient les conditions initiales de l'économie.
Il existe une abondante littérature sur l'importance
des règles de politique fiscale et leurs propriétés en
matière de stabilisation et de Soutenabilité14(*). Les règles de
politique fiscales sont généralement considérées
comme un moyen pour les gouvernements d'éviter des niveaux de
fiscalité ou de dépenses gouvernementales qui ne maximise pas le
bien être social (Alesina et Perotti, 1995 ; Miseli-Feretti, 2004).
L'absence de règle introduit souvent des biais dans l'économie
conduisant à une explosion du ratio de dette. Le cadre d'analyse que
nous retiendrons doit permettre de mettre en exergue les possibles interactions
entre la dynamique de la dette publique et le taux de croissance de
l'économie. Les analyses de base dans le domaine sont dues à
Samuelson (1956) et Diamond (1965). Il s'agit de modèles à
générations imbriquées non efficients dans lesquels on
suppose qu'il existe l'altruisme intergénérationnel et que le
gouvernement peut emprunter pour assurer le service de sa dette
(mécanisme de jeu Ponzi). Or cette possibilité n'existe
pas lorsque l'économie est efficiente. Sidrauski (1967) considère
pour cela un modèle d'équilibre concurrentiel. Sur cette base,
Bohn (1995) montre que dans une économie d'échange dans laquelle
les agents ont une durée de vie infinie, le gouvernement ne peut
recourir au mécanisme de jeu Ponzi. La difficulté dans
ce cas est que les modèles d'équilibre générale
sont complexes et d'interprétation difficile. Par souci de
simplification, notre analyse sera basée sur un modèle à
générations imbriquées dans lequel ont suppose qu'il
n'existe pas d'altruisme intergénérationnel. En
considérant que la principale source de croissance économique est
l'accumulation du capital physique, De la Croix et Michel (2002) et Rankin et
Roffia (2003) analysent la Soutenabilité fiscale dans un tel
modèle. Fernandez-Huertas Moraga et Vidal (2004) introduisent dans
l'analyse l'endogénéité de la croissance
caractérisée par la formation du capital humain. Pour
éviter de traiter particulièrement des problèmes
d'investissement en capital humain, nous reprendront les analyses de
Annicchiarico et Giammarioli (2004) qui considère que
l'endogénéité de la croissance est plutôt
caractérisée par l'accumulation du savoir faire, ce qui ne change
rien au résultats.
Ce chapitre est organisé comme suit. La
première partie développera le modèle théorique et
présentera les conditions d'équilibre des marchés ;
la deuxième analysera les dynamiques qui régulent le taux de
croissance de l'économie et la règle de politique fiscale ;
enfin la troisième définira les paramètres du calibrage et
procédera à quelques exercices de simulation.
* 13 Il est important dans
ce travail de faire la distinction qui existe entre règle de politique
fiscale et politique fiscale de règle. On parle de politique
économique de règle lorsque les responsables politiques annoncent
à l'avance la manière dont leurs politiques réagiront
à diverses situations et lorsqu'ils s'engagent à respecter quoi
qu'il advienne, la teneur de cette annonces (Mankiw 2001) tandis que la
règle de politique défini les règle que doit respecter la
réaction des politique du gouvernement.
* 14 Marin (2002), Ardagna
et al (2004), Annicchiarico et Giammarioli (2004), etc...
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