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Fonds de garantie, quelle cohérence ?

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par Kuitche Takoudoum Florent et Hermine Kugler
Université de Nice Sophia Antipolis - Master II recherche droit économique des affaires 2007
  

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Année académique 2007- 2008.

Faculté de droit, des sciences politiques, économiques et de gestion.

Master II Recherche, Mention administration des affaires, spécialité droit

Économique des affaires.

Séminaire de droit des assurances.

Les fonds de garantie, quelle cohérence ?

Sous la direction Katja Sontag.

Maître de conférences.

Présenté par :

- M. Kuitche Takoudoum Florent.

- Mme Kugler Hermine.

Avertissements.

Les opinions exprimées dans ce travail sont propres à leurs auteurs et n'engagent en rien la responsabilité de l'université de Nice Sophia Antipolis.

Dédicaces.

A tous les étudiants de la promotion 2008 du Master II recherche, droit économique et des affaires.

Liste des principales abréviations.

Act. Jur. Dr. Adm.

Actualité juridique droit administratif.

Act. lég. D.

Actualité législative Dalloz.

Art.

Article.

Bull. civ.

Bulletin civil.

CA

Code des assurances.

Cass. civ.

Chambre civile de la Cour de cassation.

CC

Code civil.

CEPME

Crédits d'équipement des petites et moyennes entreprises.

CIVI

Commission d'indemnisation des victimes d'infractions.

Chron.

Chronique.

Coface

Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur.

Comm.

Commentaire.

D.

Dalloz.

Ed.

Edition.

JCP

Jurisclasseur périodique.

JOF

Journal officiel de la république française.

LGDJ

Librairie générale de droit et de jurisprudence.

Numéro.

Obs.

Observations.

Op. cit

Opere citato (ouvrage précité).

p.

Page.

P.M.E

Petites et moyennes entreprises.

P.U.F.

Presses universitaires françaises.

Rev. Fr. dr. Ad.

Revue française de droit administratif.

Rev. Gén. Ass. Terr.

Revue générale des assurances terrestre.

Rev. Trim. dr. San. soc.

Revue trimestrielle de droit de la santé sociale.

s.

Suivant.

Sofaris

Société française pour l'assurance du capital.

Spéc.

Spécial.

t.

Tome.

V.

Voir.

SOMMAIRE.

-introduction

Partie I : UNE INCOHERENCE CONCEPTUELLE.

Chapitre I : une nature juridique ambiguë.

SECTION I : Des définitions contextuelles.

SECTION II : Fonds de garantie : personne morale de droit public ou de droit privé ?

Chapitre II : une divergence de régimes juridiques.

SECTION I : Une divergence d'organisations.

SECTION II : Une divergence de fonctionnements.

Partie II : UNE COHERENCE FACTUELLE.

Chapitre I : une notion fonctionnelle.

SECTION I : L'efficacité de la création casuistique des fonds de garantie.

SECTION II : L'essor des fonds de garantie.

Chapitre II: une unification sujette à caution.

SECTION : Une unification possible ?

SECTION : Une unification difficilement réalisable.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand