WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site:
1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
Dogecoin (tips/pourboires):
DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp
Rechercher sur le site:
Home
|
Publier un mémoire
|
Une page au hasard
Memoire Online
>
Droit et Sciences Politiques
>
Droit des Affaires
Fonds de garantie, quelle cohérence ?
( Télécharger le fichier original )
par
Kuitche Takoudoum Florent et Hermine Kugler
Université de Nice Sophia Antipolis - Master II recherche droit économique des affaires 2007
Disponible en
une seule page
suivant
Liste des principales abréviations.
SOMMAIRE.
SECTION I : Des définitions contextuelles.
Introduction.
Partie I : Une incohérence conceptuelle.
Chapitre I : une nature juridique ambiguë.
Section I : Des définitions contextuelles.
SECTION II : fonds de garantie : personne morale de droit public ou de droit privé ?
Chapitre II : UNE DIVERGENCE DE REGIMES JURIDIQUES.
Section I- Une divergence d'organisation.
SECTION II : Une divergence de fonctionnement.
Partie II : une cohérence factuelle.
Chapitre I : une notion fonctionnelle :
Section I : L'efficacité d'une création casuistique des fonds de garantie.
Section II : L'essor des fonds de garantie.
CHAPITRE II : UNE UNIFICATION SUJETTE A CAUTION.
Section I : Une unification possible ?
Section II : une unification difficilement réalisable.
ANNEXE.
Liste indicative de quelques fonds de garantie.
Fonds de prévention des risques naturels majeurs :
Créé par la loi Barnier du 2 février 1995. Il a en charge l'indemnisation des personnes dont les biens sont expropriés en raison d'un risque prévisible de mouvement terrain, d'avalanches ou de crues torrentielles.
Bibliographie.
I-Ouvrages généraux et spéciaux.
II- Dictionnaires.
III- Thèses.
IV- Articles de doctrine, notes de jurisprudence, fascicules, et chroniques.
V- Législation et réglementations.
VI- Jurisprudences.
VII- Sites internet.
Table des matières.
Section I : Des définitions contextuelles. P. 15.
suivant
Rechercher sur le site:
"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."
La Rochefoucault