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UNIVERSITE LIBRE DE KIGALI (ULK)
CAMPUS DE GISENYI
B.P. : 243 Gisenyi
FACULTE DE DROIT
DE LA RESPONSABILITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES D'UNE SOCIETE
ANONYME EN DROIT RWANDAIS
Mémoire présenté et défendu en vue
De l'obtention du grade de
Licencié en Droit
Par : BARISEBYA Thaddée
Directeur : CCA. CHIRHUZA BAGISHA Michel
Gisenyi, décembre 2008
DEDICACE
A notre épouse, que nous aimons tant;
A nos chers enfants ;
A nos chers frères et soeurs ;
A tous ceux qui nous sont chers ;
A tous ceux qui nous ont assisté et
encouragé.
REMERCIEMENTS
Nous tenons à
exprimer toute notre joie de voir s'achever ce travail qui ne pouvait pas voir
le jour sans le concours des différentes personnalités.
Nos vifs remerciements s'adressent premièrement au
Promoteur et Président de l'Université Libre de Kigali, le
Sénateur RWIGAMBA BALINDA pour son initiative de promotion de
l'éducation au Rwanda.
Ensuite, nous remercions le CCA. CHIRHUZA BAGISHA Michel qui a
accepté d'assurer la direction de ce mémoire. Les conseils et les
directives qui ont émané de son expérience en sont les
piliers.
Nos remerciements s'adressent également à tous
les enseignants de l'ULK Gisenyi en général et ceux de la
Faculté de Droit en particulier pour ce qu'ils ont fait durant notre
formation.
Toute notre famille, surtout notre épouse et nos
frères et soeurs ont travaillé jour et nuit pour que nous
puissions parachever nos études. Nous leur disons merci.
Enfin, Nous remercions tous les camarades d'études,
avec qui nous avons partagé les joies. Nous réitérons nos
remerciements à tous les amis et à notre famille
élargie.
BARISEBYA Thaddée
SIGLES ET ABREVIATIONS
Al. : Alinéa
A.R : Arrête Royale
Art. : Article
BACAR : Banque Continentale Africaine du Rwanda
BANCOR : Banque à la Confiance d'Or
BCDI : Banque du Commerce, du Développement et de
l'Industrie
BK : Banque de Kigali
BNR : Banque Nationale du Rwanda
BRALIRWA : Basserie et limonaderies du Rwanda
BORU : Bulletin Officiel du Rwanda- Urundi
Bull. : Bulletin
Bull. civ. : Bulletin civil
Bull. CNCC : Bulletin de Compagnie Nationale des Commissaires
aux Comptes.
CA : Cour d'Appel
Cass.civ : Cour de Cassation, Chambre civile
Cass.com : Cour de Cassation, Chambre commerciale
Cass. : Cour de cassation
CCL : Code Civil Livre
Cfr. : Confer
Ch. Civ. : Chambre Civil
Ch. : Chambre
Chap. : Chapitre
COGEBANQE : Compagnie Générale des
Banques
COOPEC : Cooperative d'Epargne et de Crédit
éd. : édition
Et ss. : Et suivants
Frw. : Franc rwandais
IMF : Institutions des micro-finances
J.O : Journal Officiel de la République Rwandaise
J.O.R.R. : Journal Officiel de la République du
Rwanda
JCP : Juris Classeur Périodique (semi-
juridique)
Jurisp. : Jurisprudence
LGDJ : Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence
LNDJ : Librairie Nationale de Droit et de
Jurisprudence
LSC : Loi sur les sociétés commerciales
M.P : Ministère public
NO : Numéro
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit
des Affaires
op. cit. : opere citato (déjà
cité)
ord. : Ordonnance
p. : page
PDG : Président Directeur Général
PUF : Presses Universitaires de France
RJDA : Revue Générale de Droit
Administratif et de Conseil d'Etat
S.A : Société Anonyme
SARL : Société à Responsabilité
Limitée
T. : Tome
T.I : Tribunal d'Instance
TGI : Tribunal de Grande Instance
Trib. Civ. : Tribunal Civil
U.L.K : Université Libre de Kigali
UNR : Université Nationale du Rwanda
v. : Volume
Voy. : Voyez
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