EPIGRAPHE
Quoi que vous fassiez dans la vie, faites-le bien
Un homme devrait accomplir sa tâche si bien que ni les
vivants,
ni les morts, ni ceux qui ne sont pas encore nés ne
puissent le faire
mieux que lui.
Si la destinée a voulu que vous soyez balayeur des rues,
alors balayez- les comme
MICHEL-ANGE peignant les tableaux, comme SHAKESPEARE
écrivant sa poésie, comme BETHMONT composant sa musique !
Balayez les rues si bien que les hôtes du ciel et de la
terre devront s'arrêter pour dire « ici a vécu un
grand balayeur des rues qui a bien fait son boulot » !
M.L.KING
TABLE DES MATIERES
DEDICACE
II
REMERCIEMENTS
III
SIGLES ET ABREVIATIONS
IV
EPIGRAPHE
XI
INTRODUCTION GENERALE
1
1. CHOIX ET INTERET DU SUJET
1
1.1. Intérêt personnel
1
1.2. Intérêt académique et
scientifique
1
1.3. Intérêt social
2
2. DELIMITATION DU SUJET
2
3. PROBLEMATIQUE
2
4. HYPOTHESES
4
5. OBJECTIFS DU TRAVAIL
5
5.1. Objectif global
5
5.2. Objectifs spécifiques
5
6. TECHNIQUES ET METHODES
6
6.1. Techniques
6
6.2. Méthodes
6
7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
7
CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET
THEORIQUE SUR LES COMMISAIRES AU COMPTES
8
I.1. Cadre conceptuel
8
I.1.1. Définition
8
I.1.2. Commissaires aux comptes en droit positif
rwandais
10
I.1.3. Place occupée par des commissaires aux
comptes dans la société anonyme
11
I.2. Cadre théorique sur le statut des
commissaires aux comptes
12
I.2.1.Nature juridique de la fonction des
commissaires aux comptes
12
I2.2. Désignation des commissaires aux
comptes.
13
I.2.2.1. Condition de fonds.
14
I.2.2.2. Condition de forme
14
I.2.2.3. Régimes des
incompatibilités
16
I.2.2.4. Modalités d'exercice
18
I.2.2.5. Cessations des fonctions du commissaire aux
comptes
18
I.2.2.5.1. Nécessite de la stabilité
des fonctions du commissaire aux comptes
19
I.2.2.5.2. Cessation normale des fonctions
20
1. L'arrivée du terme
20
2. Décès et empêchement
21
3. Démission
21
I.2.2.5.3. Cessation des fonctions provoquée
par la mise en cause de la personne du commissaire aux comptes
22
I.2.2.5.4. Conséquences de la cessation des
fonctions
25
CHAPITRE II : PREROGATIVES ET MISSIONS
DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
28
II.1. Prérogatives du commissaire aux
comptes
28
II.1.1. Droit d'information.
28
II.1.2. Pouvoir d'investigation
29
II.2. Missions du commissaire aux comptes
31
II.2.1. Mission principale de contrôle
31
II.2.1.1. Caractères de contrôle
31
II.2.1.2. Utilité du contrôle des
comptes
34
II.2.1.3. Mission de contrôle de la
régularité, de la sincérité et de l'image
fidèle des comptes.
35
II.2.1.4. Résultats du contrôle
39
II.2.2. Missions particulières
42
II.2.2.1. Mission d'information
42
II.2.2.2. Mission spéciale de
contrôle
45
II.2.2.3. Mission de suppléance
45
II.2.2.4. Mission d'alerte
46
CHAPITRE III : MECANISME JURIDIQUE DE
LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
48
III.1. Responsabilité civile du commissaire
aux comptes
48
III.1.1. Fondement et nature de la
responsabilité du commissaire aux comptes
48
III.1.1.1. Fondement
48
III.1.1.2. Nature
49
III.1.2. Condition d'existence de la
responsabilité civile des commissaires aux comptes
50
III.1.2. 1. Faute
50
III.1.2.2. Existence d'un dommage
54
III.1.2.3. Lien de causalité entre la faute
et le dommage
55
III.1.2.4. Différentes fautes engageant la
responsabilité civile du commissaire aux comptes.
57
III.1.3. Mise en oeuvre de la responsabilité
civile du commissaire aux comptes
61
III.1.3. 1. Exercice de l'action civile
61
III.1.3.2. Compétence
63
III.1.3.3. Résultat de l'action
64
III.2. Responsabilités pénale et
disciplinaire
65
III.2.1. Responsabilité pénale
65
III.2.1. 1. Principe de la responsabilité
pénale
65
III.2.1.2. Conditions de la responsabilité
pénale
66
III.2.1.3. Responsabilité du commissaire,
auteur d'une infraction pénale
67
III.2.1.4. Responsabilité du commissaire,
complice ou coauteur d'une infraction pénale
70
III.2.2. Responsabilité disciplinaire
71
III.2.2.1. Conditions de la responsabilité
disciplinaire : faute déontologique
71
III.2.2.2. Mise en oeuvre de la
responsabilité disciplinaire
72
CONCLUSION GENERALE
74
BIBLIOGRAPHIE
77
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