De la responsabilité des commissaires aux comptes d'une société anonyme en droit rwandais

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• EPIGRAPHE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE SUR LES COMMISAIRES AU COMPTES
  
  • I.1. Cadre conceptuel
    
    • I.1.1. Définition
      
    • I.1.2. Commissaires aux comptes en droit positif rwandais
      
    • I.1.3. Place occupée par des commissaires aux comptes dans la société anonyme
      
  • I.2. Cadre théorique sur le statut des commissaires aux comptes
    
    • I.2.1.Nature juridique de la fonction des commissaires aux comptes
      
    • I2.2. Désignation des commissaires aux comptes.
      
  • I.2.2.1. Condition de fonds.
    
  • I.2.2.2. Condition de forme
    
  • I.2.2.3. Régimes des incompatibilités
    
  • I.2.2.4. Modalités d'exercice
    
  • I.2.2.5. Cessations des fonctions du commissaire aux comptes
    
  • I.2.2.5.1. Nécessite de la stabilité des fonctions du commissaire aux comptes
    
  • I.2.2.5.2. Cessation normale des fonctions
    
  • 1. L'arrivée du terme
    
  • 2. Décès et empêchement
    
  • 3. Démission
    
  • I.2.2.5.3. Cessation des fonctions provoquée par la mise en cause de la personne du commissaire aux comptes
    
  • I.2.2.5.4. Conséquences de la cessation des fonctions
    
• CHAPITRE II : PREROGATIVES ET MISSIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
  
  • II.1. Prérogatives du commissaire aux comptes
    
    • II.1.1. Droit d'information.
      
    • II.1.2. Pouvoir d'investigation
      
  • II.2. Missions du commissaire aux comptes
    
    • II.2.1. Mission principale de contrôle
      
  • II.2.1.1. Caractères de contrôle
    
  • II.2.1.2. Utilité du contrôle des comptes
    
  • II.2.1.3. Mission de contrôle de la régularité, de la sincérité et de l'image fidèle des comptes.
    
  • II.2.1.4. Résultats du contrôle
    
    • II.2.2. Missions particulières
      
  • II.2.2.1. Mission d'information
    
  • II.2.2.2. Mission spéciale de contrôle
    
  • II.2.2.3. Mission de suppléance
    
  • II.2.2.4. Mission d'alerte
    
• CHAPITRE III : MECANISME JURIDIQUE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
  
  • III.1. Responsabilité civile du commissaire aux comptes
    
    • III.1.1. Fondement et nature de la responsabilité du commissaire aux comptes
      
  • III.1.1.1. Fondement
    
  • III.1.1.2. Nature
    
    • III.1.2. Condition d'existence de la responsabilité civile des commissaires aux comptes
      
  • III.1.2. 1. Faute
    
  • III.1.2.2. Existence d'un dommage
    
  • III.1.2.3. Lien de causalité entre la faute et le dommage
    
  • III.1.2.4. Différentes fautes engageant la responsabilité civile du commissaire aux comptes.
    
    • III.1.3. Mise en oeuvre de la responsabilité civile du commissaire aux comptes
      
  • III.1.3. 1. Exercice de l'action civile
    
  • III.1.3.2. Compétence
    
  • III.1.3.3. Résultat de l'action
    
  • III.2. Responsabilités pénale et disciplinaire
    
    • III.2.1. Responsabilité pénale
      
  • III.2.1. 1. Principe de la responsabilité pénale
    
  • III.2.1.2. Conditions de la responsabilité pénale
    
  • III.2.1.3. Responsabilité du commissaire, auteur d'une infraction pénale
    
  • III.2.1.4. Responsabilité du commissaire, complice ou coauteur d'une infraction pénale
    
    • III.2.2. Responsabilité disciplinaire
      
  • III.2.2.1. Conditions de la responsabilité disciplinaire : la faute déontologique
    
  • III.2.2.2. Mise en oeuvre de la responsabilité disciplinaire
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. TEXTES NORMATIFS
    
  • II. JURISPRUDENCE
    
  • III. OUVRAGES GENERAUX
    
  • VI. MEMOIRES, THESES ET NOTES DE COURS
    
  • V. ARTICLES
    
  • VI. AUTRES DOCUMENTATIONS