CONCLUSION
Nous ne prétendons guerre être exhaustifs et
complets dans ce mémoire, étant donné la diversité
des situations dans lesquelles se trouvent les entreprises ainsi que le
foisonnement des textes fiscaux.
Nous avons essayé de souligner les grands axes de notre
sujet, sur le plan pratique du fait qu'en Tunisie l'audit fiscal se dissocie de
l'audit comptable et financier et dispose de son propre démarche.
En effet, l'audit fiscal est l'examen approfondi des
traitements afférents aux questions fiscales de l'entreprise. On
repère ainsi deux critères fondamentaux régissant cet
examen, à savoir la régularité et l'efficacité.
L'examen de la régularité fiscale est un moyen
de vérification du respect des règles fiscale en vigueur
auxquelles l'entreprise est soumise.
Quant à l'examen de l'efficacité fiscale, il
mesure l'aptitude de l'entreprise à mobiliser les ressources du droit
fiscal dans sa gestion afin de parvenir aux objectifs fixés.
L'audit fiscal, permet ainsi de réaliser une
synthèse sur tout ou partie de la fiscalité au sein de
l'entreprise. Ce qui le différencie d'autres missions qui
intègrent la fiscalité, comme l'audit comptable ou l'audit
juridique, mais qui ne peuvent en aucun cas être l'occasion d'un examen
approfondi de la fiscalité dans l'entreprise.
En pratique, l'audit fiscal n'est pas opéré
comme étant une mission autonome, il constitue au contraire une partie
intégrante de l'audit comptable ; il s'agit tout simplement, de
l'audit de l'aspect fiscal de l'entreprise au sein de la mission d'audit
comptable, donc c'est seulement le contrôle de la
régularité qui s'effectue et de façon non approfondie.
La mission de l'auditeur débute par la rédaction
d'un rapport général contenant ses conclusions quant au
système de contrôle interne de l'entreprise, la
régularité des impôts et taxes et l'efficacité
fiscale.
Il importe que le prescripteur ait bien conscient des
conditions dans les quelles l'auditeur a pu effectuer ses investigations et en
particulier les difficultés qui lui en rencontrées. De ce fait,
l'auditeur doit prononcer les contrôles auxquels il n'a pas
procédé et les raisons pour lesquelles ses contrôles n'ont
pas pu être effectués.
En outre, l'audit fiscal ne constitue pas un rempart
infaillible contre l'irrégularité fiscale. Cela doit
également être rapproché de la faible marge de manoeuvre
dont dispose l'auditeur pour corriger des erreurs passées ; en
d'autres termes, la pratique de l'audit fiscal ne gomme pas toute
irrégularité, elle n'est pas synonyme de purification fiscale.
Tout ce ci, ne désengage pas l'auditeur de
présenter dans son rapport au prescripteur les éléments
essentiels qui sont les objectifs de la mission, les travaux effectués
ou ceux qui n'ont pas pu être effectué pour atteindre de tels
objectifs, et enfin, les conclusions auxquelles il est parvenu.
A cet égard, l'auditeur présentera dans son
rapport de façon détaillée :
* les anomalies et irrégularités
fiscales relevées.
* les conséquences financières de ces anomalies
et irrégularités sur l'entreprise avec une évaluation
chiffrée de chaque anomalie ou irrégularité
relevée.
* les conséquences non financières
(responsabilité pénale des dirigeants).
* les recommandations pour réparer les anomalies et
irrégularités constatées ou améliorées la
gestion fiscale de l'entreprise.
* les modalités de mise en application de ces
recommandations.
Ce pendant, l'entreprise doit prévoir des
mécanismes lui permettant d'éviter le risque fiscal tant sur le
plan interne qu'externe :
- Les mécanismes internes concernent l'instauration au
sein de l'entreprise d'un service s'intéressant à toutes les
questions et problèmes fiscaux.
- Les mécanismes externes concernent diverses sources,
veillant à informer l'entreprise sur toutes dispositions
régissant son activité ; on cite à titre d'exemple
l'abonnement au JORT, le recours au service des conseillers fiscaux ou des
avocats fiscaux, etc.
En conclusion, l'audit fiscal doit réconcilier
l'entreprise avec sa fiscalité, il doit être un outil lui
permettant de dominer sa fiscalité et non d'être dominé par
elle, de parvenir à l'objectif le plus ardu à savoir la
performance et par la même améliorer sa gestion fiscale afin
d'éviter toute intention de recours à la fraude.
L'audit fiscal ainsi présenté, est
entouré de multiples interrogations quant aux vigilances de l'auditeur
fiscal et ce principalement sur la question de divulgation des infractions
détectées.
Cependant, quel est le sort des infractions
détectées ? Doivent-elles être conservées selon
le principe de la confidentialité ? Ou bien faut-il les divulguer
aux autorités compétentes ?
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