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La représentation des actionnaires dans les sociétés commerciales OHADA

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par Patrice Hubert KAGOU KENNA
Université de DSCHANG-CAMEROUN - DEA 2007
  

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ELEMENTS DE BIBLIOGRAPHIE

I : OUVRAGES

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COZIAN (M.), VIANDIER (A), DEBOISSY (F) : Droit des sociétés, 13eédition, LITEC 2000.

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II : ARTCLES DE DOCTRINE

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III : MEMOIRES ET THESES

DESPINOY (A.) : L'application des techniques civilistes aux valeurs mobilières, mémoire DEA, Lille II, septembre 2001.

KEGNI MBOM (B.) : L'avenir des sociétés cotées en bourse au Cameroun, mémoire DEA, Université de Dschang, Nov. 2004.

KEMBO TAKAM GATSING (H): La responsabilité pénale des acteurs du marché financier dans la loi n° 99/15 du 22 décembre 1999 portant création d'un marché financier au Cameroun, mémoire DEA, Université de DSCHANG, novembre 2003.

KEUFFI (D. E.) : La gestion des titres sociaux de la société anonyme dans la zone OHADA, mémoire DEA, Université de DSCHANG, 2003.

RABANI (A.) Le droit pénal des affaires du Niger : une construction duale entre droit uniforme et législation nationale, OHADATA D-05-30, www.ohada.com/doctrine.

VIANDIER (A.) : La notion d'associé, thèse, Paris, 1978.

IV : COURS

NGUIHE KANTE (P.) : Cours de Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique, Licence, 2002-2003, inédit.

MOUANGUE KOBILA (J.) : Cours polycopié de Droit Institutionnel de la CEMAC, première année de doctorat, FSJP/universités de Douala et Dschang, novembre-décembre 2005. Inédit.

TIMTCHUENG (M.) : Cours polycopié de Droit des Personnes, Niveau I, FSJP, Université de DSCHANG, 2005-2006. Inédit.

POUGOUÉ (P.-G.), ANOUKAHA (F.), NGUEBOU TOUKAM (J.) : Programme de formation en ligne avec le soutien du fonds francophone des inforoutes,   www.ohada.com.

V : LEGISLATION

Loi sénégalaise n°98/22 du 26 mars 1998 portant sur les sanctions pénales applicables aux infractions contenues dans l'AUSCGIE, Journal Officiel de la République du Sénégal du 25 avril 1996.

Loi Camerounaise n°99/15 du 22 décembre 1999 portant création, organisation d'un marché financier au Cameroun , JURIDIS PERIODIQUE, n°42 avr-mai-juin 2000, P.22 et s.

Loi camerounaise n°2003/008 du 10 juillet 2003 portant répression des infractions contenues dans certains Actes Uniformes, in JURIDIS PERIODIQUE n° 55, juillet-août septembre 2003.

OHADA : Traité et actes uniformes commentés et annotés, 2eme édition, JURISCOPE, 2002.

Décision N°001/97 du Conseil des Ministres de l'U.E.M.O.A. en sa session du 28 novembre 1997 portant adoption du Règlement Général relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle du Marché Financier Régional de l'U.E.M.O.A. http://www.cremf.org.

Règlement n°06/03-cemac-umac du 11 novembre 2003 portant organisation, fonctionnement et surveillance du marché financier de l'Afrique centrale, http://www.izf.net ou http://www.cemac.cf.

Projet de règlement général de la COSUMAF : http://www.cosumaf.org.

Règlement général de la COSUMAF : http://www.cosumaf.org

BOUVENET Gaston, BOURDIN René : Codes et lois du Cameroun, Tome II, 1956.

Code Civil, 99eme édition, Paris, Dalloz, 2000.

Décision n°02/002 du 03 décembre 2002 portant règlement général de la Commission des Marchés Financiers

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams