TABLE DES MATIERES
DEDICACE.................................................................................................................i
REMERCIEMENTS......................................................................................................ii
PRINCIPALES
ABBREVIATIONS....................................................................................iii
AVERTISSEMENT......................................................................................................IV
INTRODUCTION
GENERALE.........................................................................................1
PREMIERE PARTIE : LA REPRESENTATION DES
ACTIONNAIRES DANS L'EXERCICE DES DROITS
POLITIQUES.................................................................................................8
CHAPITRE I : LA RECHERCHE D'UNE TECHNIQUE
EFFICACE DE REPRESENTATION DES
ACTIONNAIRES.....................................................................................................10
SECTION I : L'INSUFFISANCE DES TECHNIQUES
CLASSIQUES DE REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES 11
§1 : LES LACUNES DE LA
REPRÉSENTATION CONVENTIONNELLE 11
A : LE FORMALISME EXCESSIF DANS LA FORMATION
DU CONTRAT DE REPRESENTATION
12
1 : La rigueur de l'exigence de l'indication
de la nature de l'assemblée
13
2 : L'exigence illogique de la mention
manuscrite
14
3 : Les conséquences du défaut
d'indication du nom du mandataire : de la validité des mandats en
blanc ?
15
B : LA RELATIVITE DES MODES DE REPRESENTATION
AUX ASSEMBLEES GENERALES
16
1 : La méfiance à l'égard
du conjoint
16
2 : Les difficultés de se faire
représenter par un actionnaire
17
3 : La qualification incertaine des autres
mandataires
18
C : LES DIFFICULTES DE REPRESENTATION DES
PERSONNES MORALES
19
D : LES PARTICULARITÉS DE LA
REPRESENTATION DES ACTIONS À DROITS CONCURRENTS
21
1 : Le partage de pouvoirs dans l'usufruit
21
2 : Le conflit d'intérêt dans
l'indivision
22
§2 : LES LIMITES DE LA
REPRÉSENTATION FORCÉE
23
A : LA REPRESENTATION IMPARFAITE DES
INCAPABLES
24
1 : L'incertitude sur les conditions
d'ouverture des institutions de représentation des incapables
24
2 : La nécessité de recourir au
juge pour la mise en oeuvre des institutions de représentation de
l'incapable
25
B : LES CARENCES DE LA REPRESENTATION
JUDICIAIRE
26
SECTION II : LES PALLIATIFS A LA
REPRÉSENTATION DE L'ACTIONNAIRE
28
§1 : LE VOTE PAR CORRESPONDANCE
28
A : LA QUESTION DE SA CONSÉCRATION.
29
B : L'INTÉRÊT DU VOTE PAR
CORRESPONDANCE.
29
§2 : L'UTILISATION DES MOYENS DE
TÉLÉTRANSMISSION
30
A : L'AMORCE TIMIDE DE L'UTILISATION DES
MOYENS DE TÉLÉTRANSMISSION.
31
B : LA POSSIBLE EXTENSION AUX NTIC.
31
§3 : LA REPRÉSENTATION COLLECTIVE
DES ACTIONNAIRES
33
A : LES ASSOCIATIONS D'ACTIONNAIRES
33
1 : L'incertitude de la consécration
des associations d'actionnaires en OHADA.
33
2 : Le recours au droit commun des
associations par la jurisprudence
34
3 : L'importance des associations
d'actionnaires
35
B : LA REPRÉSENTATION DES ACTIONNAIRES
DANS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
36
CHAPITRE II : UNE MISE EN OEUVRE PEU
PROTECTRICE DES INTERETS DES
PARTIES.................................................................................................................
39
SECTION I : LA DETERMINATION RESTRICTIVE
DES POUVOIRS DES REPRESENTANTS
39
§1 : LES POUVOIRS CONSACRÉS.
39
§2 : L'INCERTITUDE DANS L'EXERCICE DES
AUTRES POUVOIRS DE L'ACTIONNAIRE
44
A : LES POUVOIRS POSSIBLES.
44
B : LES POUVOIRS AMBIGUS
45
§3 : LA FIN DE LA REPRESENTATION
45
SECTION II : LA PROTECTION INEFFICACE DES
PARTIES A LA REPRESENTATION
46
§1 : UNE PROTECTION PÉNALE
INACHEVÉE
47
A : LA RÉPRESSION DES ATTEINTES
À LA PARTICIPATION À LA SOCIÉTÉ
47
B : LA SANCTION INSUFFISANTE DE L'ATTEINTE AU
DROIT DE VOTE
48
1 : Le silence sur la protection de la
sincérité de vote
49
2 : la problématique de la
répression de l'abus de voix
50
§2 : LE SILENCE DÉPLORABLE DE
L'OHADA SUR LA PROTECTION DE L'ACTIONNAIRE PAR LE DROIT CIVIL
50
A : LE RECOURS AU DROIT COMMUN
51
1 : La représentation
conventionnelle.
51
2 : La représentation non
conventionnelle
52
B : UNE RESPONSABILITÉ
TEMPÉRÉE PAR LE FAIT MAJORITAIRE
53
1 : La loi de la majorité
53
2 : Les difficultés de preuve
54
CONCLUSION PREMIERE
PARTIE.............................................................................
56
DEUXEME PARTIE: LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES DANS
L'EXERCICE DES DROITS
PECUNIAIRES............................................................................................57
CHAPITRE I : LES MODALITES DE LA
REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES DANS LEURS DROITS
PECUNIAIRES............................................................................................60
SECTION I : LES ACTEURS DE LA
REPRÉSENTATION
60
§1 : LES ACTEURS DE REPRÉSENTATION
DANS LES SOCIÉTÉS CLASSIQUES
60
A : LA REPRÉSENTATION PAR LA
SOCIÉTÉ ÉMETTRICE
61
B : LA REPRESENTATION PAR LES
ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
62
§2 : LES ACTEURS DE LA
REPRÉSENTATION DES TITRES COTÉS EN BOURSE
62
A : L'IDENTIFICATION DES ACTEURS DE LA
REPRESENTATION
62
1 : La relative séparation des
fonctions en droit communautaire UEMOA
63
2 : Le cumul des fonctions en droit
camerounais
64
B : LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA FONCTION
DE PRESTATAIRE DE SERVICES D'INVESTISSEMENT
65
1 : l'obtention de l'agrément
65
2 : l'agrément du personnel de
l'intermédiaire financier
66
SECTION II : LES ACTES DE
REPRÉSENTATION
67
§1 : LA CONSERVATION ET L'ADMINISTRATION
DES ACTIONS
67
§2 : LES ACTES
D'INTERMÉDIATION
69
A: LA RÉCEPTION ET LA TRANSMISSION D'ORDRES
DE BOURSE
69
B : L'EXÉCUTION D'ORDRES DE
BOURSE : LA NÉGOCIATION
70
1 : le contenu de la négociation
70
2 : l'obligation de couverture
71
§3 : LA GESTION D'ACTIFS
72
CHAPITRE II : LES GARANTIES INSUFFISANTES DES
ACTIONNAIRES CONTRE LES INTERMEDIAIRES
FINANCIERS................................................................................
76
SECTION I : LES LIMITES LIÉES AUX
ORGANISMES DE RÉGULATION DE L'ACTIVITÉ BOURSIÈRE
76
§1 : LA NATURE JURIDIQUE ET LA QUESTION
DE L'INDEPENDANCE DES ORGANISMES DE CONTRÔLE
77
A : LA NATURE JURIDIQUE DISCUTÉE DES
ORGANISMES DE RÉGULATION DU MARCHÉ BOURSIER
77
B : LA QUESTION DE LEUR
INDÉPENDANCE
78
1 : L'obligation de neutralité à
l'égard du marché
78
2 : L'indépendance à
l'égard de l'Etat
79
§2 : LA FAIBLESSE DES MÉCANISMES
DE CONTRÔLE DE L'AUTORITÉ DE MARCHÉ
81
§3 : LE RECOURS CONTRE LES
DÉCISIONS DE L'AUTORITÉ DE MARCHÉ.
82
A : LA COMPÉTENCE DOUTEUSE DES
JURIDICTIONS DE RECOURS
82
B : DE LA NÉCESSITÉ D'ATTRIBUER
LE CONTENTIEUX BOURSIER À DES JUGES SPÉCIALISÉS
83
SECTION II : LES CARENCES DE LA SANCTION
DES ACTES FAUTIFS DES INTERMEDIARES FINANCIERS
84
§1 : UNE RÉPRESSION PÉNALE
À PARFAIRE
84
A : L'ÉTENDUE DE LA RÉPRESSION
PÉNALE
84
B : LES FAIBLESSES DE LA RÉPRESSION
PÉNALE
86
1 : La non soumission des personnes morales au
délit d'initié.
86
2 : La répression insuffisante des
atteintes à l'égalité de l'information
87
3 : La fixation des peines par le
législateur national
87
§2 : L'AMBIVALENCE DE LA
RESPONSABILITÉ CIVILE
88
A : L'OBLIGATION GENERALE DE RENSEIGNEMENT
88
B : L'ACCROISSEMENT DES CAUSES DE LIMITATION
DE RESPONSABILITE
89
1 : La nature des opérations de
bourse
89
2 : La qualification de l'opérateur
90
§3 : LES FAIBLESSES DES SANCTIONS
DISCIPLINAIRES
92
A : LES SOURCES DE RESPONSABILITE
DISCIPLINAIRE
92
1 : Le manquement aux obligations
professionnelles
92
2 : L'inobservation des règles
prudentielles
93
B : LES SANCTIONS APPLICABLES
94
1 : La sanction disciplinaire par la CMF
94
2 : La sanction disciplinaire par la
COSUMAF
95
CONCLUSION DEUXIEME
PARTIE...............................................................................
97
CONCLUSION
GENERALE.............................................................................................104
ANNEXES..................................................................................................................107
ELEMENTS DE
BIBLIOGRAPHIE.................................................................................
106
I : OUVRAGES
106
II : ARTCLES DE DOCTRINE ET DE PRESSE
107
III : MEMOIRES ET THESES
108
IV : COURS POLYCOPIES
108
V : REVUES
109
VI : CODES ET
LOIS.................................................................................................
ERREUR ! SIGNET NON
DÉFINI.
TABLE DES
MATIERES............................................................................................
110
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