La corruption privée : un risque majeur pour les entreprises

B : La mise en place d'outils de prévention des risques

Comme vu précédemment, la fraude constitue dans la majorité des cas, le support nécessaire aux pratiques corruptrices. Le corrupteur a besoin d'engranger des moyens pour corrompre, et il trouvera ces moyens au sein de sa firme. Afin d'éviter de telles manoeuvres d'enrichissement personnel au détriment du bien commun, il est donc essentiel d'adopter un comportement ferme face à ces agissement délictueux. Pour prévenir les risques de fraude et de corruption, il convient donc d'analyser leurs sources, leurs formes et leurs destinations. Cependant, le cadre de cette étude ne nous permet pas d'étudier de façon exhaustive tous les outils de lutte contre la fraude. Nous nous contenterons donc de pointer du doigt certaines procédures à risques que l'entreprise est amenée à conclure, et les contrôles qui doivent être mis en place pour y faire face.

Pour le Service Central de Prévention de la Corruption, il existe deux types de fraudes : les fraudes au profit de l'organisation, et les fraudes à l'encontre de l'organisation, ces deux catégories s'accompagnant dans la plupart des cas, de l'utilisation d'un faux. Selon ce service : « Les fraudes au profit de l'entreprise sont souvent celles qui camouflent le mieux les cas de corruption. En effet, elles augmentent l'actif du bilan des organisations concernées ou permettent de ne pas faire apparaître un déficit. Elles portent sur tout ce qui permet soit de majorer la facturation - alimentation du flux corrupteur - soit de finaliser la fraude comptable. Par définition, la fraude à des fins de corruption repose sur la création de faux. Le constat de l'existence de faux ou du camouflage des opérations qui auraient pu être frauduleuses autant au travers du contrôle interne que des contrôles externes, est un indicateur pertinent de risque^97(*) ». Augmentant l'actif de l'entreprise, cette fraude se traduit le plus souvent sous la forme d'un paiement de commissions dans le but par exemple, d'obtenir un marché. L'entreprise se trouve donc favorisée, et l'on peut imaginer que les instigateurs de ces opérations fassent partie des cadres dirigeants de la société. Ce top management a tout intérêt d'user de fraude et de pratiques corruptrices car, augmentant l'actif de leur société, ils augmentent conséquemment leurs primes ou leurs prises de participation dans l'entreprises...

D'un autre côté, il existe les fraudes à l'encontre de l'organisation. Selon le SCPC ces fraudes touchent certaines entreprises à fort chiffre d'affaires, car dans de telles entités, le risque n'est considéré comme significatif qu'au-delà de plusieurs millions d'euros et il ne sera procédé à des investigations internes ou externes approfondies qu'au-delà de ce seuil. Quoiqu'il en soit, ces manipulations « ont pour finalité soit l'enrichissement personnel d'un fraudeur dirigeant ou salarié de l'entreprise, soit la corruption individuelle ou organisée^98(*) ». Pour lutter contre ces fraudes, le service préconise l'analyse par processus. « Ainsi, pour une entreprise privée, l'analyse des processus suivant seront analysés au regard du risque de fraude dans les fonctions support :

- les achats et les ventes ;

- les ressources humaines ;

- le domaine financier et la trésorerie ;

- les inventaires ;

- le système d'information ».

Toutes ces opérations doivent être passées au crible, afin de déceler les possibles anomalies, et débusquer les manoeuvres frauduleuses. Si il en ressort un quelconque non-respect du processus, il y a forcément fraude ou corruption.

Il existe donc deux types de fraudes en entreprise, celles au détriment de la société et celles en faveur de la firme. Une fois effectuée l'analyse des types de fraudes qui peuvent survenir dans une entité, il convient de recherche les méthodes de prévention des risques. D'après Noël Pons, il est nécessaire que l'entreprise mette en place une méthodologie de contrôle adaptée. Cet expert affirme en effet qu'« il convient en premier lieu d'identifier si la procédure des offres restreintes existe »... « si elle est en vigueur dans l'entreprise, elle doit être rigoureusement encadrée. Pour ce faire, il convient notamment d'exiger :

- l'élaboration et la tenue de listes de soumissionnaires approuvées et de listes de soumissionnaires spécifiques ;

- repérer et analyser les modes de sélection répétitifs ;

- soumettre la liste des soumissionnaires approuvés à un examen indépendant et permanent ;

- examiner avec attention et de façon indépendante les soumissionnaires spécifiques ;

- identifier les modifications et les compléments de prestations non prévus, qui peuvent cacher des surfacturations ;

- les prestations complémentaires supervisées^99(*) ».

M. Pons continue en déclarant qu'en matière de procédure d'offres restreintes, « le risque majeur est celui du conflit d'intérêt entre le responsable du dossier et le ou les soumissionnaire(s), qui affecte l'élaboration objective de la liste. Les points de contrôle sont alors les suivant :

- faire superviser les contrats par les juristes ;

- analyser les chiffres d'affaires des divers fournisseurs par rapport au client, les analyses des marges respectives, les modalités de règlement, la récurrence des traitements en urgence ainsi que les avoirs et les contentieux ;

- tenter d'identifier s'il existe des indices de courtage illicite d'informations dans ce domaine^100(*) ».

En communicant toutes ces informations, cet expert du SCPC nous éclaire sur les risques inhérents à toutes transactions, et met en exergue les points sensibles susceptibles de générer une fraude. L'entreprise peut ainsi mettre en place des contrôles effectifs dans des domaines qui présentent un danger de détournements, et surveiller de façon préventive le déroulement de certaines opérations.

D'autre part, l'instauration de mesure de prévention au sein de l'entreprise peut se révéler véritablement bénéfique financièrement pour l'entité. Sur ce point, l'enquête menée par la société PricewaterhouseCoopers est catégorique : « L'étude globale montre que lorsqu'une entreprise a mis en place plus de cinq contrôles préventifs, elle aura 51 % de chances de détecter des fraudes, en détectera neuf en moyenne pour un coût moyen de 2, 449 millions de dollars - 2, 078 millions d'euros récupérés à hauteur de 52 % ». L'enquête prouve donc que l'installation de dispositifs préventifs permet à l'entreprise de se protéger efficacement contre les fraudes et la corruption. PricewaterhouseCoopers complète ensuite son enquête par une énumération des mesures de prévention existantes dans les entreprises. A fin d'illustrer notre propos, nous résumerons sous forme de tableau les résultats obtenus par ladite étude.

Mesures de prévention existantes dans les entreprises françaises

MESURES DE PREVENTIONS EXISTANTES DANS LES ENTREPRISES FRANCAISES	· POURCENTAGE D'ENTREPRISES AYANT MIS EN PLACE CE DISPOSITIF
Audit interne	87 %
Procédures de sécurité	87 %
Audit externe	85 %
Code éthique	74 %
Contrôle de conformité	71 %
Dispositif de contrôle interne	70 %
Développement de techniques d'analyse anti-fraude	60 %
Test à l'embauche	56 %
Système de gestion des risques	50 %
Comité d'audit	48 %
Recherche d'informations publiques	40 %
Rotation du personnel	37 %
Formation de sensibilisation à la fraude	31 %
Recours à des consultants de prévention de fraude	18 %

Source : PricewaterhouseCoopers : « Enquête sur la fraude dans les entreprises en France, en Europe et dans le Monde ». Edition 2005.

Il ressort de cette synthèse que la majorité des entreprises a adopté des mesures préventives pour lutter contre la fraude et « en moyenne, huit mesures ont été mises en place » dans chaque société interrogée. Cependant, ces dispositifs sont pour la plupart des dispositifs internes à l'entreprise, et ne reposent pas sur un contrôle effectif d'une entité extérieure et objective. Autre ombre au tableau : l'utilisation de consultants de prévention de fraude demeure sous employée. Seulement 18 % des entreprises ont recours à ces spécialistes, qui pourtant peuvent apporter des conseils très pratiques pour les sociétés. Enfin, nous noterons également le faible recours à la formation de sensibilisation à la fraude. Seul 31 % des entreprises dispensent des formations sur le risque de fraude, force est d'en conclure que la majorité des salariés reste mal informé sur les risques pouvant survenir dans leur société.

Il existe donc des difficultés dans la lutte contre la corruption, difficultés qui mettent à mal le combat contre ce fléau. Comme vu précédemment, la corruption s'accompagne bien souvent d'une fraude, destinée à masquer le but réel de l'opération, tout en lui conférant une apparente légalité et cette relation de cause à effet aura pour conséquence de rendre la détection du délit beaucoup plus dure. La fraude devient ainsi un moyen nécessaire au corrupteur, pour lui permettre de rémunérer le service du corrompu. Ce lien indissoluble nécessite alors une lutte permanente de l'entreprise, qui se manifeste notamment par l'instauration de mesures préventives. Ces difficultés propres à la corruption, se double également de carences, qui viennent affaiblir la prévention et la répression de la corruption.

* ⁹⁷ Rapport d'activité du Service Central de Prévention de la Corruption pour l'année 2006 : La documentation française, p. 117.

* ⁹⁸ Rapport d'activité du Service Central de Prévention de la Corruption pour l'année 2006 : La documentation française, p. 118.

* ⁹⁹ Noël Pons et Valérie Berche : « Pour une méthodologie d'audit adaptée au conflit d'intérêts » ; Audit Interne n° 182 - décembre 2006, p.8.

* ¹⁰⁰ Ibid.