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Les droits du patient au Maroc: quelle protection?

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par Kawtar BENCHEKROUN
Faculté des sciences juridiques,économiques et sociales de Salé, université Mohammed V - Master en droit médical et de la santé 2009
  

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SECTION2 : LES FACTEURS D'ORDRE HUMANITAIRES.

Ces facteurs prennent la forme d' absence d' humanisme au sein des établissements de soins publics (sous-section 1), sans oublier la qualité dégradante des services et soins y dispensés (sous-section 2).

Sous -section1 : l'absence d'humanisme au sein des établissements publics de soin.

Parallèlement aux progrès accomplis dans les domaines des explorations et des thérapeutiques, les centres hospitaliers ont été transformés en de véritables usines ou tout semble robotiser dépourvue d'humanisme. 119(*)

De la sorte, qu'est ce qu' on entend par un hôpital humanisé ?

Dans un hôpital humanisé, le patient trouvera l'établissement humain, puisqu il n'a pas de difficultés a y être accepté, il y est bien reçu, il n'est pas ballotté d'un service à l'autre, il est traité aussi vite et longtemps que nécessaire, il ne souffre pas d'hospitalisme, en bref l'hôpital humanisé répond à ses finalités.

Pour les patients mineurs, l'absence d'humanise peut avoir de graves conséquences sur leur santé, entraînant, parfois des troubles. L'existence de ces troubles, variables dans leur intensité et dans leur durée, pouvant aller de la simple perte du sommeil ou de l'appétit, aux anomalies comportementales (détresse, replie sur soi-même, trouble de personnalité...), justifie le besoin d'une conception nouvelle d'humanisation des établissements publics hospitaliers.

A cet égard, une formation psychologique du personnel paramédical s'impose, afin d'appréhender les problèmes de l'enfant hospitalisé. L'infirmier doit être non seulement capable d'administrer des soins mais également de s'occuper de l'enfant sur le plan relationnel et de répondre dans la mesure du possible à ses besoins psychologiques afin de minimiser au plus la rupture avec l'ambiance familiale.

Quant aux personnels médicaux, ils doivent être attentifs et doivent veiller à limiter les examens complémentaires aux examens indispensables. Plus encore, afin de réduire les conséquences de l'absentéisme scolaire, l'enfant doit pouvoir maintenir un lien avec la scolarité grâce à l'aide d'enseignants.

Sous -Section2 : La qualité dégradante des soins et service hospitalier.

La qualité peut avoir des significations différentes selon le point de vue du patient et du prestataire. Pour le patient, les soins de qualité sont des soins qui répondent à leurs besoins et qui sont offerts de manière courtoise et délicate au moment où ils en ont besoin. Tandis que pour le prestataire, des soins de qualité signifient disposer de compétences, de ressources et de conditions nécessaires pour réussir l'intervention.

Au Maroc, la qualité des soins et services rendus par nos hôpitaux est alarmante. Les causes de cette dégradation sont diverses :

-manque général de personnel qualifié ;

-déséquilibre manifeste dans le déploiement du personnel (concentration dans les régions du grand Casablanca et rabat);

- la capacité litière est insuffisante ;

- violation verbale envers les patients et leurs familles ;

- Manque d'hygiène ;

- l'inadéquation des installations et des équipements ;

- la pénurie des médicaments et d'autres fournitures médicales. 120(*) 

En prenant la relation infirmiers /patient, comme illustration de la qualité des soins de santé, on constatera que ces dernières années,  cette relation s'est transformée d':

-Accueil de qualité en un comportement agressif qui peut aller d'une crise de colère à des insultes ;

-Entretien d'aide en une insuffisance voire même absence de communication ;

-Soutien et respect en une perte d'identité du malade. 121(*)

Les causes d'une telle relation sont nombreuses. Parmi elles, on trouve l'absence de politique de gestion et de développement des ressources humaines. A ce niveau, il y'a lieu de relever les constatations suivantes :

· Insuffisance en quantité pour faire face à l'augmentation de la demande en soins, les départs à la retraite et l'extension des infrastructures hospitalières notamment avec la création de nouveaux CHU.

· Gestion non transparente qui est source de conflits sociaux internes concernant les affectations et réaffectations.

· Absence de programmes de formation continue.

· Absence d'avantages pécuniaires pour la garde et l'astreinte, la responsabilité et pour l'exercice dans certaines régions.

· Utilisation par le secteur privé des ressources humaines du secteur public, à cause notamment du mauvais contrôle et de l'utilisation abusive du temps plein aménagé (TPA).

· Existence du phénomène d'absentéisme et de corruption et manque de sens de responsabilité chez certains professionnels de santé.

· l'ignorance des droits du patient de la part du personnel et de la part du patient lui-même. 122(*)

Ceci dit, quelles sont les conséquences d'une mauvaise qualité ?

En pratique, la mauvaise qualité peut entraîner soit une perte de temps et du matériel, ainsi qu 'un risque de dommage pour le patient, soit une sur-qualité qui consiste à donner des services non requis, non nécessaire ni pertinent qui génèrent des coûts non négligeable sans améliorer la qualité réelle du soin ou du service.

Dès lors, des soins de qualité sont ceux qui :

- consiste à améliorer de façon optimale l'état du patient, tant sur le plan physiologique et physique, que sur le plan émotionnel et intellectuel, et à lui procurer le plutôt possible soulagement et réconfort ;

- sont administrés de façon adéquate, sans retard indu dans le début de traitement, sans arrêt ou restriction non approprié ni prolongation inutile de tels traitements ;

- S'appuient sur les principes reconnus de la science médicales et sur l'utilisation approprier et judicieux de la technique de traitement ainsi que des ressources professionnels,

- Doivent être fournis par un médecin sensibilisé au stress et soucieux du bien être du patients ;

- Tendent à s'assurer de la collaboration et le consentement éclaire du malade dans les décisions à prendre et les soins à dispenser ;

- Sont suffisamment détaillés au dossier médical du patient pour faciliter la continuité des soins et l'évaluation des pairs...123(*)

* 119 -B.mentouri/M. guerinik: « humanisation et qualité de soins », rapport algérien, union maghrébine de science Médicales, Casablanca, 1992, p : 62

* 120 - Wajih Maazouzi, Nourredine Fekri Benbrahim, Radia Atif, Asmaa Touil : « système de santé et qualité de vie », rapport thématique des 50 ans de développement humain et perspectives 2025, p : 29

* 121 - Bourkouli bahija :« la relation infirmier/patient, lors de son séjour a l hôpital».mémoire pour l'obtention du diplôme des EPM de 2cycle 2002.IFCS ;p :20

* 122 - Stratégie et plan d'action 2008-2012 du ministère de la santé marocain.

* 123 -D.BACHEIKH : « processus d'implantation de cercle de qualité à l'hôpital provincial de béni Mellal ». Mémoire de l'institut nationale d'administration sanitaire, 1993, p : 37

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