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Discrimination sur le marché du travail : les femmes

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par Youssef Belhassen FENNIRA
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - Licence 2009
  

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III. Les politiques sociales portant sur la discrimination

Il nous parait important d'évoquer différentes politiques sociales qui ont eu lieu autour de ce sujet pour avoir un meilleur éclairage sur les causes de la discrimination des femmes. Nous verrons tout d'abord les actions au niveau de l'Etat, c'est-à-dire les principales lois et réformes qui ont visé à réduire ces inégalités et si il y a eu des améliorations suffisantes. Nous nous attarderons par la suite sur la situation des différents pays de l'Union européenne dans les écarts de rémunérations. Pour finir, il nous semble judicieux de situer la place de la France au sein de l'Europe en matière de politique sociale.

III.1. Les actions de l'Etat

Les conditions de travail n'ont cessé d'évoluer au cours du XXème siècle. De plus, les attentes ont changé. Les femmes ne travaillent plus pour les mêmes raisons dans les années 2000 que dans les années 1900. En effet, au début du siècle, le travail des femmes était considéré comme un salaire d'appoint. Le besoin de main d'oeuvre conduit à faire appel aux femmes dans les usines. Cependant, le salaire de la femme ne représentait pas la même importance que celui du mari, qui devait subvenir aux besoins de toute la famille. Au fil du siècle le travail de la femme a pris une autre signification et le salaire des femmes a été considéré avec bien plus d'importance. De ce fait, l'Etat n'avait d'autre choix que de s'adapter à ces changements. Ainsi de nombreuses lois et réformes ont vu le jour. Intéressons-nous à celles qui nous paraissent être les plus importantes :

- 1907 : les femmes obtiennent le droit de disposer librement de leur salaire.

- 1920 : les femmes adhèrent à un syndicat sans l'autorisation de leur mari. Elles gagnent en autonomie sur le plan professionnel.

- 30 juillet 1946 : arrêté qui met fin à la règlementation considérant le salaire féminin comme un salaire d'appoint.

- 1965 : les femmes peuvent exercer une activité professionnelle sans l'autorisation de leur mari.

- 22 décembre 1972 : principe d'égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de valeur égale.

- 11 juillet 1975 : on sanctionne les discriminations fondées sur le sexe.

- 13 juillet 1983 : on redéfinit la notion de valeur égale de la loi du 22 décembre 1972 considérée trop ambiguë. Cette nouvelle loi porte sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Elle couvre l'ensemble de la profession et ne se soucie plus uniquement des salaires.

- 23 mats 2006 : Loi sur légalité salariale. Elle se donne pour objectif la suppression des écarts de salaire entre hommes et femmes dans un délai de cinq ans.

La progression de l'activité féminine depuis les années 60 a également poussé l'Etat à chercher des solutions permettant de gérer emploi et famille dans le même temps. En juillet 1994, la loi sur la famille permet aux familles de deux enfants de bénéficier de l'Allocation Parentale d'Education. Cette loi connaît un grand succès mais ne contribue pas à effacer les inégalités. Au contraire, elle incite un grand nombre de mères de familles à l'inactivité. De 1994 à 1997, les femmes actives ayant deux enfants passent de 70 % à 55 %. D'autres dispositifs tels que l'aide à la garde sont mis en place. La caisse d'allocation familiale prend partiellement en charge les prestations d'accueil des enfants. Ces prestations se composent d'une prime de naissance et d'une allocation de base. Il faut néanmoins noter que ces aides demeurent insuffisantes. En effet, le taux d'activité des femmes en 2006 reste nettement inférieur à celui des hommes (76 % contre 90 %) et le développement du travail féminin à temps partiel confirme que les femmes ont toujours beaucoup de mal à allier leur profession à leur tâches domestiques et familiales.

L'ensemble de ces observations est la preuve qu'il serait tout à fait injuste de nier l'action de l'Etat tout au long du siècle pour améliorer les conditions de travail de la femme et réduire les inégalités entre les deux sexes. Le tout est de savoir si cela a été suffisant. Il semble que ce n'est pas le cas jusqu'à aujourd'hui. La majorité des mesures a certainement permis de réduire les problèmes de discriminations mais ces derniers sont loin d'avoir totalement disparu.

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