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Discrimination sur le marché du travail : les femmes

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par Youssef Belhassen FENNIRA
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - Licence 2009
  

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III.2. Les politiques sociales au sein de l'Union Européenne

L'égalité entre les femmes et les hommes est l'un des principes fondamentaux du droit communautaire. Les objectifs de l'Union européenne (UE) en matière d'égalité entre les femmes et les hommes consistent à assurer l'égalité des chances et de traitement entre les genres, d'une part, et à lutter contre toute discrimination fondée sur le sexe, d'autre part.

III.2.1. Objectifs de l'UE dans la lutte contre la discrimination

En matière d'emploi, l'UE lutte contre la discrimination en cherchant à atteindre plusieurs objectifs. Parmi ces objectifs, on compte la lutte contre l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes, la lutte pour l'égalité des chances et l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travail, l'égalité des rémunérations.

Pour combattre l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, la Commission européenne énonce un certain nombre de pistes d'actions. Ces pistes d'actions s'expriment sous la forme d'une meilleure application de la législation existante, accompagnée d'actions de sensibilisation, et d'une analyse de la pertinence des instruments juridiques existants, d'une exploitation de la stratégie européenne pour la croissance et l'emploi, et d'une promotion de l'égalité salariale auprès des employeurs en faisant essentiellement appel à leur responsabilité sociale.

L'objectif d'égalité des chances et d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travail a pour objet de simplifier, de moderniser et d'améliorer la législation communautaire sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail en rassemblant en un seul document les passages pertinents des directives relatives à ce thème, de manière à les rendre plus clairs et plus pratiques pour tous les citoyens. L'objectif principal de cette directive est de concilier l'égalité des sexes et la vie professionnelle. Des dispositions concernant l'égalité de rémunération, l'égalité de traitement dans les régimes de sécurité sociale, et l'égalité de traitement en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, ainsi que les conditions de travail figurent dans cette directive.

La directive d'égalité des rémunérations interdit toute discrimination fondée sur le sexe dans la rémunération. Elle ouvre la voie juridictionnelle aux personnes qui ont subi un désavantage à la suite du non respect de ce principe et elle protège les plaignants contre la réaction de l'employeur. Les travailleurs sont protégés contre tout licenciement qui constituerait une réaction de l'employeur à une plainte formulée dans l'entreprise ou à une action en justice visant à faire respecter le principe. Elle invite également les États membres à éradiquer toute discrimination inscrite dans les dispositions législatives, réglementaires et administratives et à informer les travailleurs des mesures prises dans l'application de la directive.

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