Problématique du droit de la pétition dans la constitution du 18 février 2006 de la RDC

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTE DES LOIS

- Constitution de la RDC du 18 Février 2006, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 Janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 Février 2006, In Journal Officiel de la RDC, 52^ème année, n° spécial du 1^er Février 2011.

- Loi n° 43/90, publié à la 1^ère série du Diario da Republica n° 184 du 10/08/1990 et modifié par les lois n° 6/93, 15/2003 et 45/2007 portant exercice du droit de pétition

- Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003, JORF du 29 mars 2003.

II. OUVRAGES

- BURDEAU Georges, Francis HAMON, Michel TROPER, Droit Constitutionnel, L.G.D.J, Paris, 23è, éd., 1993

- DUBOURG-LAVROFF S., « Le Droit de pétition en France », Revue du droit public et de la science politique, 1992

- ESMEIN A., Éléments de droit constitutionnel français et comparé, 4ème édition, Paris, L. Larose, 1906.

- FAVOREU Louis, Droit Constitutionnel, 5^è, éd., Paris, Dalloz, 2002,

- GABORIT R.et D. GAXIE, Droit constitutionnel et institutions politiques, P.U.F, Mémentos, THEMIS, 1976.

- MORIN JY., Libertés et droits fondamentaux dans les constitutions des Etats ayant le français en partage, Bruylant A.U.F, Bruxelles, 1999.

- LECLERC J., Le droit de pétition, étude de droit public comparé, Thèse, Université de droit de Paris, Chatillon-sur-Seine, imprimerie Ernest Leclerc, 1913,

- MAGNETTE P., Pratiques du droit de pétition dans l'union européenne,

- MONTESQUIEU, De l'esprit des lois, I-II, Paris, Flammarion, 1972

- NGONDANKOY NKOY-ea-LOONGYA, Droit congolais des droits de l'homme, Collection «Bibliothèque de droit africain », academia Bruylant, Bruxelles, 2004.

- ROUSSEAU Jean Jacques, Contrat social, livre II, chapitre IV, Paris, Société Nouvelle de Librairie et d'Edition (Librairie Georges Bellais), 1903.

- WILDING P. et LANDRY., An encyclopedia of parlicument, 4^e édition, Casssell, Londres, 1983,

- WIGNY P., Droit constitutionnel. Principes et Droit positif, Tome Ier.,

III. REVUES ET ARTICLES

- Cf. commission des communautés européennes, Dix-septième rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire, com (2000) 92 final, 23 juin 2000.

- INGLEHART, « Modernization and Post-Modernization : cultural, Economic and Political change », In 43 societies, Princeton, Princeton University Press, 1997 et BOY D. et MAYERN N., l'électeur a ses raisons, Presses de sciences politiques, Paris, 1997.

- MARIE ( J-B), «  Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés par le Cameroun au 1^er janvier 1998 », IN Revue universelle des droits de l'homme ( R.U.D.H.), 1998, Vol.10, n° 1-2, pp 59 et suivantes, Les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme - classification et état des ratifications au 1^er janvier 1998.

- MAGNETTE P., « de Revue internationale politique comparée », vol. 9, n° 1, 2002.

- ORAISON André, « La consécration du droit de pétition dans l'article additionnel 72-1 de la Constitution de la Vème République », Libre opinion d'André ORAISON, 26 août 2003,

- Parlement européen, Rapport sur les droits des personnes handicapées, commission des pétitionnaires ; Rapporteur : Mme M. Bawotti, 21 novembre 1996, A4-0391/96

- PNUD, Mandat, rôle et fonctions des pouvoirs constitués dans le nouveau système politique de la R. D. Congo, PNUD, Kinshasa, 2007,

IV. SOURCES ELECTRONIQUES

- COMMISSION DIOCESAINE « JUSTICE ET PAIX » Notre parlement N°23 d'Octobre 2010, Bulletin d'information et de formation, Des marches, des pétitions... Entre tâtonnements et leçons réelles : Qu'en dit le droit congolais ? disponible www.cdjpbukavu.net consulté le 22 Juillet 2012.

- BERTRAND MATHIEU, Cadre du débat démocratique et la loi française, disponible sur www.lapetition.com, consulté le 30 Juillet 2012 à 14h 30.