Problématique du droit de la pétition dans la constitution du 18 février 2006 de la RDC

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. HYPOTHESES DU TRAVAIL
    
  • III. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • IV. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
  • V. DELIMITATION DU SUJET
    
  • VI. ANNONCE DU PLAN
    
• CHAPITRE I. LE PRINCIPE DU DROIT DE PETITION
  
  • SECTION I. LE DROIT DE PETITION UN DROIT FONDAMENTAL
    
    • §1. Sources
      
      • A. Constitution
        
      • B. Loi
        
    • §2. Titulaires du droit De Pétition
      
      • A. Approche Notionnelle
        
        • 1. Nature du droit à la pétition
          
        • 2. Forme de la pétition.
          
        • 3. Conditions d'exercice du droit à la pétition
          
  • SECTION II. DROIT DE PETITION, UNE DES MODALITES DE LA SOUVERAINETE POPULAIRE
    
    • §1. Rôle de la pétition
      
      • A. Contrôler l'application du droit
        
      • B. Ouvrir le débat public
        
    • §2. Garantie de dépôt et Recevabilité de pétition
      
      • A. Garantie
        
      • B. Recevabilité
        
• CHAPITRE II. LES MODALITES DU DROIT DE PETITION
  
  • SECTION I. ORGANISATION DU DROIT DE PETITION
    
    • §1. Histoire du droit de pétition
      
      • A. Le modèle de Westminster
        
      • B. La tradition française
        
    • §.2 La procédure à suivre pour la mise en oeuvre du droit de pétition
      
  • SECTION 2. MODALITES D'EXERCICE DU DROIT DE PETITION EN DROIT CONGOLAIS
    
    • §1. Champs d'application et définitions
      
      • A. Champs d'application du droit de pétition
        
      • A. Définitions
        
    • §2. Forme et procédure
      
      • A. Forme :
        
      • B. Procédure :
        
    • §3. Pétitions adressées à l'assemblée parlementaire
      
      • A. Procédure des pétitions adressées à l'assemblée de la République
        
      • B. Effets
        
      • C. Pouvoirs de la commission
        
      • D. Examens par l'assemblée plénière
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES