Problématique du droit de la pétition dans la constitution du 18 février 2006 de la RDC

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

DEDICACE ii

INTRODUCTION 1

I. PROBLEMATIQUE 1

II. HYPOTHESES DU TRAVAIL 3

III. CHOIX ET INTERET DU SUJET 5

IV. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 5

V. DELIMITATION DU SUJET 6

VI. ANNONCE DU PLAN 6

CHAPITRE I. LE PRINCIPE DU DROIT DE PETITION 7

SECTION I. LE DROIT DE PETITION UN DROIT FONDAMENTAL 7

§1. Sources 7

§2. Titulaires du droit De Pétition 8

SECTION II. DROIT DE PETITION, UNE DES MODALITES DE LA SOUVERAINETE POPULAIRE 10

§1. Rôle de la pétition 11

§2. Garantie de dépôt et Recevabilité de pétition 13

CHAPITRE II. LES MODALITES DU DROIT DE PETITION 16

SECTION I. ORGANISATION DU DROIT DE PETITION 16

§1. Histoire du droit de pétition 16

§.2 La procédure à suivre pour la mise en oeuvre du droit de pétition 19

SECTION 2. MODALITES D'EXERCICE DU DROIT DE PETITION EN DROIT CONGOLAIS 21

§1. Champs d'application et définitions 21

§2. Forme et procédure 23

§3. Pétitions adressées à l'assemblée parlementaire 24

CONCLUSION 29

BIBLIOGRAPHIE 32

TABLE DES MATIERES 35