Problématique du droit de la pétition dans la constitution du 18 février 2006 de la RDC

III. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Il est naturel qu'on considère que la constitution et le droit constitutionnel ont pour objet l'Etat et les limites de son pouvoir et qu'on cherche ainsi à les définir^8(*). Nous disons aussi que le droit constitutionnel a l'insigne vertu de servir de référence au juriste et au citoyen. C'est l'intérêt éducatif et social de notre travail.

Ce travail présente en plus un intérêt scientifique, car il servira à tout juriste et à toute personne qui tombera dessus, car l'étude du droit constitutionnel et spécifiquement celle du droit de pétition et de mandat représentatif est un voyage dans le monde de la politique, du droit des idées.

Notre travail présente enfin un intérêt pédagogique, car il pourra servir à tout chercheur qui voudra oeuvrer dans le domaine du droit constitutionnel.

IV. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

Nous recourrons à la méthode exégétique et la technique documentaire qui nous permettront de lire des ouvrages après avoir contrôlé leur fiabilité et celle des informations qu'ils contiennent ainsi que leur convenance aux objectifs et hypothèses de notre recherche.

En outre, la méthode comparative nous aidera à confronter des données présentant la même forme et le même fond que notre question de recherche. Ainsi, par exemple nous recourrons à la notion de droit de pétition en droit comparé comme en France et autres dispositions constitutionnelles des autre pays pour soutenir nos hypothèses, en concentrant davantage notre échange autour de nos hypothèses de travail sans exclure pour autant le développement parallèle susceptible de les nuancer ou de les corriger.

V. DELIMITATION DU SUJET

Délimiter un sujet, c'est le circonscrire, mieux cerner tous les contours d'une question à analyser.

Nous analyserons tout en critiquant les notions de droit de pétition et mandat représentatif telles qu'abordées par la Constitution de la RDC et plus précisément les articles 27 et 218 confrontés aux articles 101 et 104 de la Constitution du 18 Février 2006.

Nous pourrons parfois aller en dehors de ce cadre lorsque le sujet de notre travail l'impose.

VI. ANNONCE DU PLAN

Nous aborderons tour à tour le droit de pétition un droit fondamental (Section Première), droit de pétition, une des modalités de la souveraineté populaire (Section Deuxième), Le Principe du droit de pétition (Chapitre Première) ; Les Modalités du droit de pétition (Chapitre Deuxième); organisation du droit de pétition (Section Première) et modalistes d'exercice du droit de pétition en droit congolais (Section Deuxième).

.

* ⁸ Georges BURDEAU, Op. Cit., p26.