Le Conseil de Sécurité des Nations Unies et la Cour Pénale Internationale: dépendance ou indépendance ?

II. HYPOTHESES

Au regard des questions posées ci-dessus, nous formulons les hypothèses suivantes :

- L'intervention du Conseil de Sécurité dans le fonctionnement de la CPI permettrait d'imposer la compétence de celle-ci aux Etats non parties au Statut de Rome et surtout d'obtenir la coopération des Etats sur base de la Charte des Nations Unies particulièrement en ses articles 25 et 103.

- Cependant cette intervention ne rassure pas pleinement sur l'indépendance de cette dernière dès lors que l'article 15 bis, 6 du Statut de Rome subordonne la compétence de la CPI au constat préalable de l'acte d'agression par le Conseil de Sécurité et l'article 16 permet à ce dernier de geler l'activité de la Cour pendant un an renouvelable.

- Il ne serait pas réaliste de dissocier le Conseil de Sécurité de la CPI car les Etats parties à l'O.N.U. seraient dans l'obligation de privilégier leurs obligations au regard de la Charte des Nations Unies par rapport à celles découlant du Statut de Rome en cas de conflit (^23(*)). Dissocier ces deux organes serait à la base de l'impunité des crimes survenus sur le territoire d'un Etat non partie au Statut de Rome ou commis par les ressortissants d'un tel Etat. Bien plus, les crimes relavant de la compétence de la CPI sont commis dans le cadre de situations dont traite le Conseil de sécurité au titre du chapitre VII de la Charte précitée.

Le choix de ce sujet fut motivé par l'intérêt que voici :

III. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix porté sur « le Conseil de Sécurité des Nations Unies et la Cour Pénale Internationale : Dépendance ou Indépendance ? » n'est pas le fruit du hasard. Il est justifié par l'importance que l'actualité internationale accorde à la problématique de la relation entre la paix et la justice internationales.

Ce sujet revêt un intérêt indéniable sur le plan scientifique, social et pédagogique.

Sur le plan scientifique, l'intérêt ici suppose l'apport de cette étude dans le monde de la science, en ce qui concerne la problématique de l'indépendance de la CPI. Elle pourra contribuer tant soit peu à l'enrichissement de la science juridique s'agissant des pouvoirs reconnus au Conseil de sécurité dans le Statut de Rome et leur impact sur l'indépendance de la CPI.

Sur le plan social, le but poursuivi par cette recherche est de porter à la connaissance de la société tant nationale qu'internationale l'importance pour chaque Etat de coopérer avec la CPI afin de lutter contre l'impunité des auteurs de crimes internationaux. Ce sujet poursuit en outre, l'objectif de proposer certaines suggestions aux Etats pour qu'ils puissent en tenir compte lors de la prochaine session de l'Assemblée des Etats Parties afin de résoudre la délicate question de la relation entre la paix et la justice internationales.

Sur le plan pédagogique, il complète et approfondit des notions apprises tout au long de notre formation académique. Ces notions font référence au Droit international pénal, Droit pénal international, Droit international public, Droit des organisations internationales et droit international humanitaire.

Pour réaliser ce travail, nous allons recourir aussi bien aux méthodes qu'aux techniques de recherche appropriées.

* ²³ Article 103 de la Charte des Nations unies.