Le Conseil de Sécurité des Nations Unies et la Cour Pénale Internationale: dépendance ou indépendance ?

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. HYPOTHESES
    
  • III. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • IV. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
  • V. DELIMITATION DU SUJET
    
  • VI. PLAN SOMMAIRE
    
• Chapitre I. LE ROLE DU CONSEIL DE SECURITE DANS LE STATUT DE ROME INSTITUANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE
  
  • Section I. LA SAISINE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
    
    • §1. Fondement et raisons du pouvoir de saisine
      
    • §2. Conditions et caractéristiques de la saisine de la CPI par le Conseil de Sécurité
      
• IV. La saisine par le Conseil de sécurité confère à la Cour des compétences assez étendues
  
  • §3. Une applicabilité atténuée du principe de complémentarité
    
  • §4. L'autonomie du Conseil de Sécurité en matière de saisine de la CPI
    
  • §5. Etude de la saisine de la CPI par le Conseil de Sécurité
    
  • Section II. LA SUSPENSION DE L'ACTIVITE DE LA CPI
    
    • §1. Fondement et raisons du sursis à enquêter et à poursuivre
      
    • §2. Les conditions d'application de l'article 16 du Statut de Rome
      
    • §3. Analyse critique de l'article 16 du Statut de Rome
      
    • §4. Quelques risques liés au pouvoir de suspension
      
    • §5. L'article 16 du Statut de Rome et les résolutions du Conseil de Sécurité
      
  • Section III. La constatation de l'acte de l'agression
    
    • §1.  Définition du crime d'agression
      
    • §2. L'exercice par la Cour de sa compétence à l'égard du crime d'agression
      
  • Section IV. SOUTIEN DU CONSEIL DE SECURITE EN MATIERE DE COOPERATION DES ETATS AVEC LA COUR PENALE INTERNATIONALE
    
    • §1. Aperçu général sur l'obligation de coopération
      
    • §2. Les imperfections de l'obligation de coopération
      
    • §3. L'application de l'obligation de coopérer en cas de saisine de la CPI par le Conseil de Sécurité
      
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• Chapitre II. L'INDEPENDANCE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE FACE AUX POUVOIRS RECONNUS AU CONSEIL DE SECURITE
  
  • Section I. LE LIEN ENTRE LA CPI ET L'ONU
    
  • Section II. L'INDEPENDANCE DE LA CPI FACE A L'ARTICLE 13, B DU STATUT DE ROME
    
    • §1. La saisine de la CPI par le Conseil de Sécurité doit se faire dans le respect des dispositions du Statut de Rome
      
    • §2. Le Conseil de Sécurité ne devrait pouvoir saisir la Cour que de « situations et non de « cas particuliers »
      
    • §3. Le procureur exerçant ses fonctions en toute indépendance
      
  • Section III. L'INDEPENDANCE DE LA CPI FACE AUX ARTICLES 16 ET 15,6 DU STATUT DE ROME
    
    • §1. L'indépendance de la CPI face à l'article 16 du Statut de Rome
      
• B. Une délimitation temporelle de la période de suspension de l'activité
  
  • §2. L'indépendance de la CPI face à l'article 15 bis, 6 du Statut de Rome
    
  • Section IV. LES CONSEQUENCES DE L'INTERVENTION DU CONSEIL DE SECURITE DANS L'ACTIVITE JUDICIAIRE DE LA CPI
    
    • §1. Conséquences positives
      
    • §2. Conséquences négatives
      
    • §3. Quelques Suggestions
      
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE