2.4. Lutte antifraude
Nous avons décrit comme un mal absolu, un
phénomène de société, nous avons
épinglé ses conséquences ainsi que ses coûts que
supportent non seulement les entreprises mais également les
économies nationales de nos pays. C'est la raison pour laquelle un
combat est et doit être mené par diverses organisations contre ce
fléau dévastateur.
Dans plusieurs pays, pour lutter contre ce fléau,
beaucoup d'entreprises, de commissions de bourse et de gouvernements ont
organisé la lutte par des mesures, des réglementations ou des
programmes antifraude appropriés.
Des dispositifs législatifs spécifiques mis en
application tlse que la loi sur la sécurité financière en
France, la loi Sarbanes-Oxley aux USA ont joué un rôle à
travers le renforcement du contrôle interne. Les entreprises avec une
police d'assurance fraude ont plus de chance de récupérer plus de
60% de leurs pertes dues à la fraude.
Dans les pays à vieille démocratie, les
médias ne manquent aucune occasion pour fustiger la fraude des leaders
politiques à tous les niveaux, vient-il du chef de l'Etat lui-même
(cas de président NIXON avec WATERGATE, du président de
l'Estonie, démis de ses fonctions dernièrement pour corruption
Dans certains pays surtout fortement industrialisés,
les fraudes y sont aussi systématiquement prévenues,
détectées et sévèrement sanctionnées avec
des audits systématiques, de mises en examen, des procès et de
condamnations des dirigeants de grandes entreprises (affaires Enron, World
Com, Xerox et Arthur Andersen aux USA, affaire Elf en France, affaire Sabena et
KPMG en Belgique) etc.
Certains codes d'éthique prévoient la
création de lignes téléphoniques d'alerte ou de
dénonciation grâce auxquelles les collaborateurs peuvent signaler
anonymement les manquements de leurs collègues ; par ailleurs, une
des obligations de la loi Sarbanes-Oxley est précisément la
création de wistle blowing hotline. (Numéros de
téléphone verts ou rouges anonymes installés dans des
sociétés pour que les salariés dénoncent les cas
d'alcool, de drogue et de fraude ...).
En RDC, la fraude constitue bien une maladie contagieuse
à l'image de sida, difficile à combattre, puisque capable de
s'adapter à l'environnement pour déjouer les efforts
déployés pour éradiquer ce mal. Le phénomène
fonctionne comme un cercle vicieux difficile à casser. En matière
de lutte contre la fraude en RDC, il y a lieu de noter que le
législateur Congolais a doté l'Etat de dispositions
pénales pour lutter contre la fraude et la corruption. Le code fiscal
réprime également la fraude fiscale par des
pénalités et des amendes très sévères. En
outre la législation des entreprises prévoit la nomination des
dirigeants d'entreprise et de commissaires aux comptes.
Mais si un auditeur a une présomption de fraude dans sa
mission d'audit comment va-t-il la gérer, c'est ce que la section
suivante va nous livrer.
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