DEUXIEME PARTIE :
Le Reviseur Comptable face
à la Fraude
Chapitre 3 : De la révision comptable
Section 1 Quelques rappels
sur l'audit externe
L'objectif de l'audit d'états financiers est de
permettre à l'auditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les
états financiers ont été établis, dans tous leurs
aspects significatifs, conformément à un
référentiel comptable identifié.
Pour exprimer cette opinion, l'auditeur emploiera la
formule : l'information « donne une image
fidèle » ou « présente sincèrement,
dans tous leurs aspects significatifs », qui sont des expressions
équivalentes.
L'audit des informations financières ou autres,
élaborées selon les principes reconnus, poursuit le même
objectif. Mais l'audit a-t-il toujours poursuivi le même objectif dans
toute son évolution ? Que non. Et la section 2 qui suit va nous le
démontrer.
Section 2 : Evolution
des objectifs de l'audit : de la répression de la fraude à
l'image fidèle des comptes annuels.
Deux mille ans avant JESUS-CHRIST, les
contrôles effectués par les clercs et écrivains pour le
compte des rois et empereurs avaient pour finalité de punir les voleurs
pour détournement de fonds et protéger le patrimoine.
Au 19ème siècle après
JESUS-CHRIST, les Etats, tribunaux commerciaux et actionnaires commissionnaient
le comptable pour réprimer les fraudeurs, les punir et protéger
le patrimoine.
Les ouvrages de cette période (Dicksee, L.R., Auditing,
Ed. Robert H. Montgomery, Newyork 1905) maintiennent que l'objectif d'un audit
était :
- Premièrement de détecter les fraudes ;
- Deuxièmement de détecter les erreurs techniques,
et
- Troisièmement de détecter les erreurs de principe
comptable
Au début du 20ème siècle, la
fonction d'audit et d'expert avait comme but l'assistance des commissaires dans
les fonctions de surveillance relative à la bonne tenue des livres et
écritures comptables. L'accent était placé comme dans la
plupart des pays européens sur la conformité des comptes annuels
aux écritures comptables, et sur la détection des manipulations
comptables ; la détection des fraudes devenant un objectif
mineur.
Graduellement, une première évolution d'une part
est apparue déplaçant le pôle d'intérêt des
auditeurs vers l'attestation de l'information externe diffusée par les
sociétés. C'est cependant avec la législation
américaine sur les opérations boursières durant les
années trente que l'audit prit pleinement son essor. Celle-ci exigeait
que les comptes des entreprises introduites en bourse soient
authentifiés et vérifiés par des auditeurs externes afin
de protéger les actionnaires, les tiers et l'Etat. Voir le tableau
n°5
D'autre part, les objectifs de l'audit comptable et financier
ont évolué sous l'impulsion, notamment du fort
développement économique d'après-guerre, de l'utilisation
de la comptabilité comme instrument de preuve fiscale en France par
exemple. Les lois ont investi les commissaires aux comptes d'une mission
d'intérêt général de contrôle et de
surveillance.
La mission du commissaire aux comptes, du réviseur
comptable est d'exercer au profit non seulement des actionnaires mais aussi de
toutes les personnes qui ont à apprécier la situation
financière de la société, et qui, pour cela doivent se
fier aux documents comptables et financiers la concernant : ces personnes
peuvent être créanciers, fournisseurs, banquiers, investisseurs
éventuels ou encore salariés.
Selon l'étude de Nobes (1995), analysant les opinions
des comptables dans plusieurs pays sur l'objectif de la comptabilité
privée met en évidence cette évolution. Ainsi, près
de 80% des personnes interrogées pensent aujourd'hui que l'audit externe
a pour objectif de « s'assurer d'une impression raisonnable de la
fiabilité des comptes ». La prévention et la
détection de fraudes ne constituent l'objectif principal que pour 8%
des personnes interrogées.
Actuellement l'audit externe vise ainsi plusieurs
objectifs :
- Donner une opinion sur la fidélité des
états financiers au regard de la situation financière et des
résultats des opérations de l'organisation et ce,
conformément aux principes comptables généralement
admis ;
- Fournir des contrôles sur les mentions des
états financiers et sur le processus comptable ;
- Ajouter de la crédibilité à
l'information fondée sur la comptabilité en permettant aux
utilisateurs de faire confiance à l'information communiquée.
De ce fait la détection de la fraude est devenue le
subsidiaire non négligeable de la détermination de l'image des
états financiers de l'entreprise, afin de répondre notamment
à la demande des investisseurs et des actionnaires.
En RDC, l'objectif de la mission du commissariat aux comptes
est stipulé selon la loi que le commissaire aux comptes vérifie
la régularité et la sincérité des livres de
l'entreprise publique, de la banque commerciale et de la
société privée à responsabilité
limitée, sans une précision aucune sur l'approche et les normes
à suivre et la qualité de l'auditeur. La loi ne précise
pas la responsabilité du commissaire quant à la détection
et la révélation des fraudes et autres actes illégaux de
l'entreprise. La fraude n'est pas abordée (27).
Tableau n°5 : L'évolution des
objectifs de l'audit externe face à la fraude
|
Période
|
Prescripteur de l'audit
|
Auditeurs
|
Objectifs de l'audit
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|
1) 2000 avant JC
|
Rois, Empereurs
|
Clercs ou écrivains
|
Punir les voleurs pour détournement de fonds
protégé le patrimoine
|
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2) 1700 à 1850
|
Etats, Tribunaux commerciaux et Actionnaires
|
Comptables
|
Réprimer les fraudes et punir les fraudeurs,
protéger le patrimoine
|
|
3) 1900 à 1920
|
Etats et actionnaires
|
Professionnels de la comptabilité ou juristes
|
Eviter les fraudes et attester la fiabilité du bilan
|
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4) 1920 à 1940
|
Etats et actionnaires
|
Professionnels d'audit et de comptabilité
|
Eviter les fraudes et les erreurs et attester la fiabilité
des états financiers historiques
|
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5) 1940 à 1970
|
Etats, banques, actionnaires
|
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Attester la sincérité et régularité
des états financiers historiques
|
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6) 1970 à 1990
|
Etats, tiers et actionnaires
|
Professionnels d'audit et de comptabilité
|
Attester la qualité du contrôle interne et respect
des normes d'audit
|
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7) A partir de 1990
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Etats, tiers et actionnaires
|
Professionnels d'audit et de conseil
|
Attester l'image fidèle des comptes et la qualité
du contrôle interne dans le respect des normes. Protection contre la
fraude internationale
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Source : Objectifs de l'audit externe face à la
fraude, Internet
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