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Extraits sur le cas SABENA et KPMG
2.1. Rémunérations
occultes à la Sabena
L'affaire commence le 09 décembre 1991 avec un capital
120.000$, la constitution de la société Sabbel Insurance Limited.
C'est une filiale à 100% de la Sabena, elle est située aux
Bermudes, un paradis fiscal notoire. Sa mission officielle est de gérer
des risques non aériens d'assurance de Sabena, par exemple son
hôtel rwandais des Mille Collines (Kigali), pour 13,5 millions de
dollars. Au total les membres du comité de direction auraient
reçu l'équivalent de 2,4 millions d'euros en liquide.
Mais cette filiale va surtout servir à payer des
rémunérations occultes aux directeurs de la compagnie. Dans un
premier temps, l'argent leur est même versé de la main à la
main dans des enveloppes. Il s'agit en l'occurrence de grosses enveloppes
puisque les bénéficiaires reçoivent entre 500.000 et 1
million et demi de francs belges chacun.
Entre 1995 et 1999, Sabbel recevait entre 6.750.000$ de la
Sabena soit cinq primes annuelles de 1.035.000$, et pour compliquer
inutilement l'opération pour un flux normal, l'argent transitait par la
Bank of Bermuda à New York.
Donc cet argent échappait à l'administration
fiscale Belge, alors pas de cotisations sociales et pas d'impôts. Le
mécanisme a été mis en place à l'instigation de
Pierre Godefroid, patron de la compagnie aérienne de 1990 à 1995.
Sabbel Insurance Limited versait l'argent sur un compte au Grand-duché
de Luxembourg, cet argent pouvait être retiré directement par les
bénéficiaires alors que si l'opération devrait être
effectuée en Belgique, il fallait attendre d'atteindre l'âge de 65
ans pour en disposer. Le calcul définitif réalisé au terme
de l'instruction judiciaire oscillerait entre 7,5 et 10 millions d'euros.
Il y a deux thèses qui circulent sur les raisons pour
lesquelles ce mécanisme frauduleux a été
arrêté en 1997. Le premier fait était une menace de
dénonciation, émanant d'un membre du comité de direction
ou du conseil d'administration, ayant découvert le pot aux roses.
La seconde thèse penche plutôt pour une
découverte du mécanisme par Paul Reuthinger, nommé
à l'arrivée de Swissair et qui y aurait mis fin.
Mais le public se demande pourquoi KPMG n'a pas
actionné les systèmes d'alerte ? (36)
2.2. KPMG dément puis se
tait
Selon plusieurs sources bien informées et Pierre
Godefroid, le réviseur KPMG, en charge de la certification des comptes
de la Sabena était au courant du paiement, par une société
de Bermudes, des salaires complémentaires aux dirigeants de la Sabena
et du volet luxembourgeois du montage.
KPMG dément avoir connaissance de l'existence et de
l'utilisation des caisses noires chez son client Sabena lors de ses missions
d'audit. Le bureau est resté discret, il rappelle que dans le cadre de
sa mission, il est tenu au secret professionnel et précise qu'il ne
compte par conséquent pas faire des déclarations
supplémentaires. (37)
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