CHAPITRE
2 :
Généralités
sur la fraude
Section 1 :
Définition
La
fraude peut être définie selon trois points de vue.
· Du point de vue général : le
Dictionnaire Larousse définit la fraude (latin : fraus,
fraudis) tromperie, acte de mauvaise foi en vue de nuire au droit
d'autrui. D'après J.L Siruguet p.6, on définit la fraude
aujourd'hui comme une tromperie délibérée commise en
infraction à la loi ou aux règlements, ou encore comme
irrégularités et actes illégaux commis avec intention d'en
tirer un avantage personnel ou au profit d'une organisation. (6)
· Dans le versant du contexte congolais : En
République Démocratique du Congo et du point de vue juridique, le
code pénal congolais ne définit pas la fraude d'une
manière générale ; Il qualifie et réprime
certains actes en rapport avec la définition générale de
la fraude : tel que le vol (simple, avec des circonstances aggravantes ou
à mains armées), absence de déclaration fiscale, abus de
confiance ou de biens sociaux, entente frauduleuse, chèques sans
provision, détournement de main d'oeuvre, faux en écriture,
corruption des fonctionnaires, trafic d'influence etc.
· Du point de vue des organisations
professionnelles : L'organisation professionnelle de l'audit externe
l'International Federation of Accountants (IFAC) nous fournit
par la norme ISA 240, une définition de la fraude du point de vue
comptable en insistant sur l'impact qu'une fraude peut avoir sur les comptes
et les états financiers.
L'IFAC définit la fraude comme « un
acte intentionnel commis par une ou plusieurs personnes faisant partie de la
direction ou constituant le gouvernement d'entreprise, ou faisant partie du
personnel ou des tiers, usant de moyens frauduleux pour obtenir un avantage
injustifié ou illégal. » (7)
Bien que la fraude soit un concept juridique très
général, l'auditeur est concerné par les actes frauduleux
pouvant résulter dans les anomalies significatives
décelées dans les états financiers.
Sont notamment considérés comme une
fraude ; la manipulation, la falsification ou l'altération de la
comptabilité ou des documents, le détournement d'actifs, la
suppression ou l'omission de l'incidence de certaines opérations dans la
comptabilité ou les documents, l'enregistrement d'opérations sans
fondement ou fictives, et l'application incorrecte de politiques
d'arrêté des comptes, la falsification des évaluations,
etc.
Et de même le lecteur trouvera dans ce texte les notions
voisines de la fraude, celles-ci pouvant prendre divers aspects notamment
l'escroquerie et le vol ; le faux et l'usage de faux ainsi que leurs
applications : la contrefaçon de monnaie et de cartes de paiement,
la contrefaçon intellectuelle ; la corruption et ses diverses
formes telles que : le trafic d'influence, l'abus d'autorité, le
blanchiment et le recel, l'entente frauduleuse, l'abus de marché, l'abus
de biens sociaux, la distribution des dividendes fictifs, le délit
d'initié.
.Le terme « erreur » se
réfère quant à lui à des anomalies non
intentionnelles, y comprise l'omission d'un élément
chiffré ou d'une information pertinente. (8)
La littérature internationale parle « d'actes
illégaux » par opposition aux fraudes et erreurs comptables
pour évoquer les violations de textes légaux et
réglementaires autres que ceux qui sont directement liés à
la comptabilité et aux comptes annuels ou consolidés.
L'acte
Interne
Externe
Pour soi-même
Pour l'organisation
Tirer profit
L'acteur
Section
2 : Quelques considérations sur la fraude.
005.
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