Section 2. Quelques considérations sur la
fraude.
2.1. Causes, raisons, indices et
triangle de la fraude.
· Causes
Avant de nous intéresser aux mécanismes de la
fraude, il est nécessaire d'analyser le rôle des parties en
présence dans une fraude courante.
Pour qu'il y ait fraude, il faut un FRAUDEUR ;
celui ci veut s'approprier indûment quelque chose qui ne lui
appartient pas : nous nommerons cette chose la CIBLE, celle-ci appartient
à une personne (physique ou morale) qui sera
dépossédée et que l'on désignera la VICTIME.
Pour que cette fraude se réalise, il faut que se
rencontrent un facteur humain et une opportunité, ce qui
nécessite une mise en relation entre un fraudeur, sa cible et une
victime (9).
Cette mise en relation se fera si l'environnement s'y
prête, comme l'explique la notion du triangle de la fraude ci -
après analysée.
Selon
le rapport de Transparency International, les causes profondes de la
corruption en RDC sont de trois ordres ; il s'agit premièrement de
causes d'ordre politique : coups d'état, sécessions,
rébellions, guerres et conflits ; deuxièmement quant aux
causes d'ordre économique, le rapport note les besoins du gouvernement
de trouver les capitaux frais, l'insuffisance des fonds alloués aux
provinces et aux entités territoriales décentralisées, les
agences parallèles d'exécution ou de passation de marchés,
une banque centrale inféodée, les taux élevés des
taxes, les règlements sur les importations et les exportations.
Enfin troisièmement s'agissant enfin de causes d'ordre
psychosocial, ce rapport épingle l'égoïsme des dirigeants ou
l'absence de notion de service public, le syndrome du chef, les logiques
socioculturelles, la culture de la tirelire et la résistance au
contrôle. (10)
Ces causes décrivent le cadre macro-économique
dans lequel opèrent les entreprises dont les trois conditions pour que
se réalise la fraude restent et demeurent l'existence d'une motivation
ou pression généralement sur les individus, l'opportunité
liée à une faille du contrôle interne et la capacité
du fraudeur à rationaliser son acte.
· Raisons et indices de fraudes
Voici
quelques raisons pour lesquelles des fraudes sont
perpétrées :
- passion des jeux de hasard ;consommation excessive
d'alcool et de drogues ;train de vie supérieur à ses
moyens ;fortes tensions financières (divorce coûteux, maladie
grave personnelle ou familiale, lourdes dettes) ; aventures
extraconjugales ; chantage, etc.
Voici également quelques indices ou comment
reconnaître le fraudeur :
- type d'agent trop zélé, faisant d'inutiles
heures supplémentaires et/ou peu d'absences de longue durée au
poste de travail ; allergique à l'audit, ayant horreur de
contrôle ; casier judiciaire chargé et de moralité
douteuse ; chef autocrate régentant tout un secteur et cumulant des
taches incompatibles ;auteur de transactions inexpliquées,
d'inutiles mouvements de caisse, des procédures non documentées,
objet de mises en garde des auditeurs, des dénonciations internes, des
réclamations des tiers, etc.
Il y a également lieu de signaler
qu'après découverte d'un cas, l'entourage professionnel de
l'auteur a toujours admis que des signes clairs de fraude étaient
présents mais que ceux-ci n'avaient pas été
remarqués ou pas été pris suffisamment au
sérieux
· Triangle de la fraude
La réalisation d'une
fraude est généralement possible lorsque trois conditions
suivantes sont réunies : la pression / récompense
(l'environnement), l'opportunité (l'organisation de l'entreprise),
l'attitude (l'individu).
Les trois conditions constituent les éléments
essentiels à l'existence de la fraude, et la base de l'évaluation
du niveau de risques de fraude dans l'entreprise ainsi que du programme d'audit
de la fraude et même de la stratégie de lutte contre la fraude.
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