CHAPITRE II : ANALYSE CONCEPTUELLE DE
enu pr MAYACK Hyacinthe César
L'AMELIORATION DES PRESTATIONS DE SERVICES DE
DELIVRANCE DU BESC
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- La Douane ; c'est le lieu de passage obligé de toute
marchandise qui traverse une frontière.
- Le Comité FAL ; dont le leitmotiv est la facilitation
des opérations du trafic
maritime international ;
- Le Guichet Unique ; qui travaille à la
réduction des délais, élément essentiel pour les
chargeurs à la recherche de l'efficacité et de la
compétitivité ;
- Le Gouvernement que le CNCC conseille dans le domaine de
transport et du commerce international ;
- Les organismes internationaux (CEMAC, CNUCED, OMI, OMC...).
Cette liste non exhaustive nous montre que tout intervenant
dans la chaîne internationale du transport maritime et du commerce
international est en réalité un partenaire du CNCC.
1.3. Les Chargeurs
En droit maritime, l'expéditeur de la marchandise qu'il
soit propriétaire ou non est toute personne physique ou morale qui
conclut ou manifeste l'intention de conclure un accord contractuel ou autre
avec une conférence maritime ou une compagnie maritime en vue du
transport de marchandises sur lesquelles elle a un titre
privilégié. Est un véritable chargeur, le producteur ou le
propriétaire de la marchandise. La principale source de revenue du CNCC
est le chargeur.
Ce chapitre consistera à appréhender d'une part
les notions conceptuelles de prestations de service et d'autre part d'aborder
la notion d'implantation au sens théorique.
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