1- INTRODUCTION
1-1 Définition
Les services de santé au travail tels que
définis à l'article 1 de la convention n° 161 de l'OIT
désignent les services investis des fonctions essentiellement
préventives et chargés de conseiller les employeurs et les
travailleurs en ce qui concerne :
- les exigences pour établir et maintenir un milieu de
travail sûr et salubre.
- L' adaptation du travail aux capacités des
travailleurs.
Crée en 1919 , l'OIT a contribué à
allonger de manière significative l'espérance de vie,
grâce aux notables améliorations des soins médicaux et
à l'hygiène, mais aussi et surtout grâce à la baisse
du taux d'accident de travail.
Les analyses , les réflexions et les perspectives
d'experts qui ont traité des points essentiels du mandat de l'OIT ont
permis de mettre en évidence le fait qu'en établissant un
régime de travail réellement humain, en instituant et en
appliquant la législation de travail , les états membres
parvenaient à poursuivre l'augmentation de la production en sauvegardant
la force humaine productive.
Par conséquent tous les états membres devaient
manifester la volonté de protéger la vie et la santé des
travailleurs , une des conditions essentielles de la promotion de
l'activité économique. L'amélioration des conditions de
travail apparaît donc comme un thème récurrent de l'action
de l'OIT.
A cet égard, l'OIT a adopté des conventions et
des recommandations qui vont être mises à la disposition des
états membres et non membres.
§ Sur 188 normes adoptées(1) par l'OIT, 44 portent
sur la sécurité et santé au travail(2).
Deux normes servent de référence pour orienter
les pays dans l'organisation des services de santé au travail :
- La Convention n°155 / Recommandation n°164 sur la
sécurité et santé des travailleurs adoptée en
1981 .
- La Convention n° 161/ Recommandation n°171 sur
les services de santé au travail adoptée en 1985.
- En 2006, la Convention n°187 et la Recommandation
n°197 ont été adopté comme cadre promotionnel pour la
sécurité et la santé au travail.
§ L'OIT a développé en 1976 un programme
international pour l'amélioration des conditions et du milieu de travail
(PIACT).
§ Dans l'esprit d'assurer une gestion cohérente
des systèmes de sécurité et santé au travail le
BIT a élaboré des Principes directeurs pour la gestion des
systèmes de sécurité et santé au travail (ILO-OSH
2001)
En ce qui concerne la convention n°161 et la
recommandation n°171 , elles définissent les modalités
de mise en place , d'organisation et précisent les trois niveaux de
prestations des services de santé au travail ,et devrait être
ratifiée par les Etats membres de l'OIT pour servir de guide à
l'élaboration des législations nationales en la
matière ; on note cependant que de nombreux pays n'ont toujours pas
ratifiés cette norme .
C'est ainsi qu'au niveau mondial seuls 26 des 181 pays
membres de l'OIT l'ont ratifié (3) En Afrique seuls 4 pays l'ont
ratifié : le Bénin, le Burkina-Faso, les Seychelles et le
Zimbabwe.
Jusqu'à ce jour , le Cameroun comme les autres pays de
la sous-région d'Afrique centrale n'a pas ratifié cette
convention ce qui signifie qu'il n'a pas l'obligation juridique d'appliquer
cette norme ; cette situation nous amène à nous poser la
question suivante :
Quel est l'état de la législation
régissant la mise en place, l'organisation et le fonctionnement des
services de santé au travail au Cameroun ?C'est pour
répondre à cette préoccupation que nous nous sommes
proposés d'intituler notre travail : « Projet de
Directive nationale sur les services de santé au travail au
Cameroun ».
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