11-PROJET DE DIRECTIVE NATIONALE SUR LES
SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL
1- PREAMBULE
Le projet de directive nationale sur les services de
santé au travail qui vise l'harmonisation de l'organisation et du
fonctionnement des services de santé au travail non seulement du
Cameroun mais aussi pour tous les pays francophones d'Afrique pourra
s'articuler autour des thèmes suivants :
§ pôle conception
- mise sur pied d'un dispositif national de
sécurité et santé au travail avec trois pôles bien
distincts
- Elaboration d'une politique nationale de
sécurité et santé au travail
- Elaboration d'une nouvelle politique d'agrément des
services de santé au travail
§ pôle prestations
- transformation des services médicaux du travail en
services de santé au travail
- permettre la création d'un service médical
interentreprises entre établissements de l'entreprise sis dans les
régions différentes
- introduction de la pluridisciplinarité dans les
services médicaux du travail
- instauration d'un cadre d'échanges entre le
médecin de travail et les intervenants pluridisciplinaires en
prévention des risques professionnels
- permettre au comité de sécurité et
santé au travail d'effectuer le contrôle interne des services
autonomes ou interentreprises
- mettre sur pied un programme de formation initiale, de
spécialisation et de recyclage pour les professionnels de
sécurité et santé au travail
- adoption des nouvelles règles de détermination
de la charge de travail des médecins de travail
- surveillance du milieu de travail
- surveillance médicale des travailleurs
- organisation des premiers secours et capacité
d'intervention en cas d'urgence
- prise en compte des questions d'environnement
- contribution des services de santé au travail
à l'amélioration de la qualité de vie au travail et
à l'accroissement de la productivité
- création de l'institut national de
sécurité et santé au travail
§ pôle contrôle
- mettre sur pied un système d'inspection
appropriée
2- CONTENU TECHNIQUE
2-1 Pôle conception
2-1-1 Mise sur pied d'un dispositif national de
sécurité et santé au travail avec trois pôles bien
distincts
a- Objectif général
- Permettre une séparation nette des tâches entre
organes et acteurs selon trois pôles d'activité : pôle
conceptuel, pôle prestations et pôle contrôle
b-Directives techniques
- Recentrer les activités de la direction de la
sécurité et santé au travail vers ses missions
originelles : la conception et l'élaboration des normes et cela
passe par la modification du décret 2005/089 du 29 mars 2005 portant
organisation de la direction de la sécurité et santé au
travail
- Recentrer les activités des services d'inspection de
travail vers leurs missions originelles de contrôle et de
conseils
- L'élaboration des attributions de la DSST se fera par
le ministère en charge des questions de sécurité et de
santé au travail et recevra l'avis du CNSST
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