2-2 Pôle Prestations
2-2-1 Transformation des services médicaux du
travail en services de santé au travail
a- Objectif général
- permettre aux entreprises de disposer d'un service de
santé au travail offrant une nouvelle prestation à
caractère global c'est à dire médical, technique et
organisationnel
b- Objectif spécifique
- doter les entreprises d'un service capable de
répondre aux besoins en prévention des risques concernant aussi
bien la sécurité que la santé au travail
a- Directives techniques
- Mise en place sur les lieux de travail d'un système
bien coordonné et organisé , l'infrastructure requise doit
comprendre l'ensemble des systèmes administratifs , organisationnels et
fonctionnels nécessaires au succès de la pratique de la
santé au travail, à son développement systématique
et à son amélioration continue.
- Mettre sur pied une équipe intégrée,
polyvalente et multidisciplinaire offrant tous les services nécessaires
pour améliorer la santé au travail et le milieu de travail,
promouvoir la santé des travailleurs et en général
développer les aspects structurels et administratifs nécessaires
à la sécurité et à la santé sur les lieux de
travail
- Elaborer une nouvelle réglementation qui
intègre la notion de service de santé tel que défini par
la convention n°161
- Cette norme va être élaborée par la
DSST , après consultation des représentants des travailleurs et
des employeurs et recevra l'avis de la CNSST .
2-2-2 Permettre la création d'un service
médical interentreprises entre établissement de l'entreprise sis
dans les régions différentes
a- Objectif général
- Permettre l'approbation de la décision relative
à la compétence géographique et professionnelle du service
de santé au travail interentreprises
b- Objectif spécifique
- Permettre d'organiser en amont la couverture de chaque
territoire à l'occasion d'une création d'un service ou encore
d'une demande de modification de compétence, la cartographie des
services de santé établie à la lumière des
besoins.
- Permettre d'organiser les services de santé au
travail de grandes entreprises telles que : la société
nationale des eaux , la société nationale
d'électricité , les brasseries dont les implantations sont
nombreuses et dispersées sur le territoire national.
c- Directives techniques
- Retenir le critère de l'implantation du siège
social de l'entreprise lors de la constitution du service médical
interentreprises entre établissements de l'entreprise situés dans
les régions différentes : il ne sera plus nécessaire
que ces établissements soient limitrophes.
- La norme sera élaborée par la DSST
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