La commission bancaire de l'UEMOA

Chapitre 2 :

Manifestations de l'aspect communautaire de la commission bancaire

D'une manière générale, cela se traduit par les caractères d'immédiateté, d'applicabilité directe et de primauté. Pour la CJCE, « les caractères essentiels de l'ordre juridique communautaire sont sa supériorité par rapport au droit des Etats membres ainsi que l'effet direct de toute une série de dispositions applicables à leurs ressortissants et à eux-mêmes ». En effet, le souci de chaque nation de favoriser une activité économique qui ne soit pas synonyme de «croissance appauvrissant^78(*)», de mettre en place un cadre législatif adéquat qui symbolise une sécurité juridique, de regagner la confiance de ses concitoyens et de maintenir une cohésion sociale ne peut trouver de réponses que par la mise en place d'institutions reconnues et acceptées de tous. La pluralité ainsi évoquée suppose non seulement, et surtout dans la mesure où ce sera un organe communautaire qu'il dispose de moyens rendant effectives ses décisions dans l'ensemble des territoires concernés (Section 1) mais aussi une composition révélant parfaitement la communauté (Section 2).

Section 1 :

* 78 ^_ Kwawo Lucien Johnson, Secrétaire permanent de l'OHADA, Ohadata D-04-09