La commission bancaire de l'UEMOA

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• Sommaire
  
• Liste des principales abréviations
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• Première partie :
  
• Genèse de la compétence communautaire de la Commission Bancaire
  
• Chapitre 1 :
  
• La fragilisation juridique du secteur économique ouest africain
  
  • Section 1 :
    
• L'état des législations postcoloniales
  
  • Section 2 :
    
• L'insécurité juridique d'antan
  
• Chapitre 2 :
  
• L'intégration juridique de l'espace UEMOA
  
• L'adoption de règles communes
  
  • Section 2 :
    
• La nécessité d'un organe communautaire de contrôle
  
• Deuxième partie :
  
• Consécration de la compétence communautaire de la commission bancaire
  
• Chapitre 1 :
  
• La prise de décision à caractère communautaire
  
  • Section 1 :
    
• Compétences principales
  
  • Section 2 :
    
• Compétences particulières
  
• Chapitre 2 :
  
• Manifestations de l'aspect communautaire de la commission bancaire
  
  • Section 1 :
    
• Caractères des décisions prises
  
  • Section 2 :
    
• La composition structurelle de la commission bancaire
  
• Conclusion Générale