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La commission bancaire de l'UEMOA( Télécharger le fichier original )par Sérigne Aladji Madior Sar Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal ) - Maitrise en droit des affaires 2009 |
Conclusion GénéraleDès leur accession à l'indépendance, les Etats africains, francophones en majorité, manifestèrent l'intention d'instituer entre eux des liens spéciaux. La taille des Etats, la nécessité d'un développement accéléré et pour certains d'entre eux quelque soixante-dix années d'intégration coloniale favorisent des regroupements. L'abbé Fulbert Youlou définissait ainsi en Octobre 1960 à Abidjan les objectifs à poursuivre dans ce domaine en préconisant la création d' « une sorte d'union souple en vue de faciliter, dans le cadre de l'économie mondiale, l'élévation du niveau de vie tout en respectant l'autonomie politique des Etats. Cette doctrine, devise de toutes les unions économiques en Afrique, avait déjà été formulée lors de la Conférence afro-asiatique de Bandoeng94(*) : qui reconnait la nécessité urgente d'encourager le développement économique de la zone afro-asiatique. Les pays participants ont exprimé le désir général d'une coopération économique sur la base des intérêts mutuels et du respect de la souveraineté nationale. » D'ailleurs, le fondement même de la charte de l'Organisation de l'Unité africaine95(*) résidera dans ce principe de souveraineté puisque le préambule de cette charte dispose notamment : « fermement résolus à sauvegarder et consolider l'indépendance et la souveraineté durement conquises... » La conséquence de la primauté du principe de souveraineté s'est alors traduite lors de traités unions économiques par deux impératifs, d'une part l'égalité juridique, d'autre part l'identité des mesures à incidences réciproques qui suppose par ailleurs le principe de non ingérence96(*) dans les affaires intérieures. Toutefois, il arrive que l'égalité juridique trop strictement interprétée peut conduire à favoriser une inégalité de fait, économique ou sociale ; ainsi dans le domaine de l'intégration économique. En effet, l'intégration économique résulte de la synthèse d'éléments réunis pour la construction d'un ensemble complexe d'interrelations, éléments juridiques, éléments politiques, éléments économiques, éléments sociaux et culturels, que l'analyse envisage distinctement, mais qui en fait sont liés, cette liaison se réalisant dans les textes juridiques instituant, réglementant et organisant l'union. Les difficultés rencontrées jusqu'à présent par les Etats africains désirant se regrouper ont certes eu pour cause fondamentales des raisons économiques. Cependant, et bien que le droit puisse être considéré seulement comme un cadre, celui-ci a très fortement influencé les directions même dans lesquelles les efforts d'intégration se sont effectués : Ä D'une part, les conceptions juridiques originelles qui ont présidé à la création des unions d'Etats en Afrique, ont été très largement inspirées de celles utilisées dans le reste du monde, notamment en Europe, organisant dès le départ le processus dans un sens bien déterminé. Ä D'autre part, l'évolution du système, sa dynamique interne jointes aux mutations externes subies, ont fait des règles juridiques de l'intégration, quelques années après leur institution, un corps normatif ne coïncidant pas nécessairement avec les objectifs économiques visés, et augmentant par là même l'acuité des conflits institutionnels. A l'origine, sur le plan juridique, une hypothèse de
base a été retenue par les Etats africains : le respect
absolu de la souveraineté étatique. Dès lors, les
traités instituant les unions et les législations
subséquentes ont concrétisé et maintenu ce principe, en
établissant des barrières juridiques très strictes
destinées à éviter tout empiétement de
compétence. Corollaire de cette hypothèse,
l'égalité juridique absolue des Etats dans leurs droits et leurs
devoirs a permis de cristalliser les inégalités de fait et
contribué à la pérennité des structures et
relations anciennes, méconnaissant ainsi la vocation
nécessairement sélective de la règle du droit de
l'intégration. L'intégration économique et
« sociale » suppose au contraire, et par essence, une
limitation plus ou moins accentuée des prérogatives
étatiques en fonction du degré d'union recherché, pour
aboutir à leur disparition à titre individuel dans le cadre d'une
structure unique parachevant l'édifice. Dans cette optique, la
théorie des étapes juridiques des modèles
d'intégration doit se réaliser au sein de ceux-ci après
adaptation, en tenant compte d'une part compte de leurs directions
originelles, de leurs dynamiques internes, des mutations externes qu'ils
subissent, d'autre part des influences exercées sur les structures
économiques et sociales qu'ils ont pour vocation d'organiser.
L'intégration économique, phénomène
spécifique, nécessite l'appel à un corps de règles
de droit spécifiques notamment le droit bancaire. Bibliographie Ä Christian Gavalda et Jean Stoufflet, Manuel de droit bancaire, 7e édition, Lexis Nexis Ä Alhousseini Mouloul, Comprendre l'OHADA, 2e édition Ä GONIDES. PF, Les droits africains, évolutions et sources, 1976, LGDJ Ä VANDERLINDEN. J, Les systèmes juridiques africains, PUF, Que sais-je ?, n° 2103 Ä Joseph Issa-SAYEGH, Jacqueline Lohoues-OBLE, OHADA-Harmonisation du droit des affaires Ä Boris Martor et Sébastien Thouvenot « L'uniformisation du droit des affaires en Afrique par l'OHADA », La semaine juridique n° 44 du 28 Octobre 2004 Ä YAGLA OGMA WEN'SAA, «Le conflit frontalier entre le Ghana et le logo», Colloque de Poitiers organisé par la Société française de développement international, Ed. Pedone (1980), 151 et s. B. BOUTROS-GHAU, L'organisation de l'Unité africaine, Armand-Collin, Paris (1993), 140. Ä Georges Meissonnier et Jean Claude Gautron, « Analyse de la législation africaine en matière de droit des sociétés » RJPIC 1976 Ä M Kirsch « Historique de l'OHADA », Revue Penant n° spécial OHADA n° 827 Mai-août 1998 Ä Philippe Tiger Que sais-je ? « Le droit des affaires en Afrique-OHADA » Ed. PUF, nov. 1999 Ä Jean Paillusseau, « Le droit de l'OHADA. Un droit très important et original », La semaine juridique n° 44 du 28 Octobre 2004, Supplément n°5 Ä G. GANDOLFI,"Pour un code européen des contrats", Revue trimestrielle de droit civil, Vol. 91(1), 1992, 707 et s. B. OPPETIT, "L'eurocrate ou le mythe du législateur suprême", Dalloz, 1990 Ä D. TALLON, "L'harmonisation des règles de droit privé entre pays de droit civil et de Common Law", Revue internationale de droit comparé, 1990 Ä J. CARBONNIER, "Conclusion générale. Droit et monnaie", Etats et espace monétaire international, Paris Ä Jeune Afrique Economique n° 269 du 03 au 30 août 1998, en sa page 58, "Les banques sous contrôle?". Ä R. VANDER ELST, Les notions de coordination, d'harmonisation, de rapprochement et d'une fixation du droit dans le cadre de la Communauté économique européenne, Institut d'Etudes Européennes de l'Université de Bruxelles. Ä Microsoft ® Encarta ® 2008. (c) 1993-2007 Microsoft Corporation Ä D. 24 Juillet. 1984, art 27 et S., mod. D. 5 Mars 1993 Ä Kwawo Lucien Johnson, Secrétaire permanent de l'OHADA, Ohadata D-04-09 Ä Haubert Béatrice et Debroux Colette, L'application du droit international par le juge administratif, Rapport belge au 6e congrès de l'Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives, Lisbonne, 20-22 avril 1998 Ä Batchassi Y. et Yougbaré R., Les actes additionnels de l'UEMOA : analyse juridique, Faculté de droit et de science politique, Université de Ouagadougou, Cahiers du Centre d'études européennes et de l'intégration «Centre Emile Noël, n° 001, juin 1999 Wébographie Ä www.UEMOA.net Ä www.BCEAO.int Ä www.mémoireonline.com
Mémoire Ä « Rôles et missions de la commission bancaire de l'UEMOA », Ladji Konaré, Université de Bouaké, DESS Développement local Textes législatifs et règlementaires Ä Loi 2008-26 du 28 Juillet 2008 portant règlementation bancaire Ä Loi du 24 Avril 1990 Ä Décret du 24 Juillet 1984 Ä Directive n° 2001/24 du 4 Avril 2001 relative l'assainissement et à la liquidation des établissements de crédit Ä Constitution de la République du Burkina Faso du 2 juin 1991 Ä Constitution de la République du Sénégal du 22 Janvier 2001 Ä Acte Uniforme sur les Procédures Collectives d'apurement du Passif Ä Acte Uniforme sur les Sociétés Commerciales et Groupements d'intérêt économique Ä Circulaire N° 01-90/CB (20 décembre 1990) portant informations générales sur la commission bancaire Ä circulaire n°10-2000 du 23 juin 2000 de la Commission Bancaire Revues et périodiques Ä La semaine juridique n° 44 du 28 Octobre 2004 Ä Bulletin Officielle de la Banque de France (1999) Ä Rapports de la commission bancaire sur la surveillance multilatérale (2002/2007/2008) Ä L'essor, quotidien d'information du Mali Ä Jeune Afrique Economique n° 269 du 03 au 30 août 1998 Table des matières Liste des principales abréviations 4 Genèse de la compétence communautaire de la Commission Bancaire 8 La fragilisation juridique du secteur économique ouest africain 9 L'état des législations postcoloniales 9 L'insécurité juridique d'antan 10 L'intégration juridique de l'espace UEMOA 10 L'adoption de règles communes 11 La nécessité d'un organe communautaire de contrôle 11 Consécration de la compétence communautaire de la commission bancaire 14 La prise de décision à caractère communautaire 14 Manifestations de l'aspect communautaire de la commission bancaire 22 Caractères des décisions prises 22 La composition structurelle de la commission bancaire 23 * 94 _ Le 24 Avril 1955, dans le communiqué final relatif à la coopération économique * 95 _ Charte de l'Organisation de l'Unité africaine, Addis-Abeba, Mai 1963. Voir à ce propos aussi B. Boutros-Ghali, Le mouvement afro-asiatique, Paris, Presses Universitaires de France, 1969 * 96 _ Art 3, al.2 de la Charte de l'OUA d'Addis-Abeba (Mai 1963) |
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