L'officier de police judiciaire dans le code de procédure pénale camerounais

INTRODUCTION GENERALE

La loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant code de procédure pénale au Cameroun, entrée en vigueur le 1^er janvier 2007, intervient dans un contexte dominé par la consolidation de l'Etat de droit et la protection des libertés individuelles. L'univers procédural a ainsi connu un chamboulement considérable. La lutte contre l'impunité ne peut aujourd'hui se concevoir sans un encadrement juridique qui prenne en compte le respect des droits de la personne accusée d'avoir violé la loi pénale.

La procédure pénale, à travers le code de procédure pénale qui fixe les droits et les devoirs de l'ensemble des acteurs du procès pénal se positionne comme le baromètre par excellence des garanties de protection des droits individuels des personnes en butte à une accusation pénale, notamment de leur droit à un procès équitable¹.

Les différents intervenants dans le cadre de la procédure pénale ont vu leurs missions redéfinies. L'officier de police judiciaire faisant partie de cette chaîne n'y échappe pas. Cette nouvelle législation procédurale, tout en accordant d'importants pouvoirs à l'OPJ dans la conduite des enquêtes, a pu édicter un certain nombre de mesures propres à protéger le suspect contre des maux tels que l'arbitraire et les manoeuvres policières insidieuses². D'où notre préoccupation de nous appesantir sur le cas particulier de l'OPJ dans le code de procédure pénale du Cameroun. Le thème soumis à notre recherche présente un double intérêt théorique et pratique.

Sur le plan théorique, il pourra nous permettre de ressortir les divers contours de la mission de l'OPJ, en amont et en aval dans le cadre d'un procès pénal.

¹ Lire le Rapport du ministère de la justice sur l'état des droits de l'Homme au Cameroun en 2007, p.29 (Bibliothèque du ministère de la justice ).

² J.P.S NKENGUE, « L'OPJ : enquête de police et la torture>> in « les tendances de la nouvelle procédure pénale camerounaise >> 2007, volume 1, PUA, p.225.

Sur le plan pratique, il nous permettra d'évaluer la mise en oeuvre des dispositions relatives à la police judiciaire en vue de dégager les difficultés rencontrées et d'envisager les perspectives de solution.

Le Cameroun, malgré son unification administrative et politique en 1972, a attendu longtemps avant qu'intervienne son unification sur le plan de la procédure pénale.

Par le passé, la partie anglophone (Ex Cameroun Occidental) appliquait le <<Criminal procedure ordinance>> emprunté d'un texte nigérian de 1958. La partie francophone (Ex Cameroun Oriental) était régie par le <<Code d'Instruction Criminelle >> issu de l'ordonnance française du 14 février 1938 et ses modifications subséquentes³.

Face à ces deux textes bien différents et parfois contradictoires, la mise en place du code de procédure pénale n'a pas été facile. Son avènement a sonné le glas de ce dualisme dont seul le Cameroun avait le secret. C'est à l'orée des années 70 que l'administration camerounaise a sollicité la contribution des éminents spécialistes, experts nationaux et étrangers parmi lesquels le professeur Stanislas MELONE⁴ afin de mettre sur pied un code de procédure pénale au Cameroun.

Cette réflexion sera à l'origine trente années environ plus tard de la naissance du CPP. Le code de procédure pénale vient rompre avec certaines pratiques qui, loin de concilier les intérêts en présence-la protection de la société et la protection des libertés individuelles-, la pratique policière optait généralement pour la méconnaissance des dernières⁵. L'évolution de notre société ne permettait plus que le CIC continuât à être appliqué. On a noté que ce code était devenu désuet et surtout anachronique.

³ Signalons que le Code d'instruction criminelle et le <<Criminal Procedure Ordinance >> étaient des textes d'origine coloniale. Le premier est adopté en France en 1808 et rendu applicable au Cameroun par une ordonnance du 14 février 1938 ; le second est extrait des <<Laws of Nigeria>> de 1958 et rendu applicable au Cameroun par l'Angleterre qui avait, sur le plan législatif, rattaché au Nigeria la partie du Cameroun qu'elle administrait.

⁴ Premier professeur agrégé en droit d'Afrique Noire francophone qui nous a quitté en 2001. Nous lui rendons un vibrant hommage. Repose en paix << Grand Prof>>.

⁵ S. YAWAGA, << La garde à vue >>, in Les tendances de la nouvelle procédure pénale camerounaise, 2007, volume 1, PUA, page 56.

Trois ans environ après son entrée en vigueur, le CPP continue à changer nos habitudes. C'est pour cette raison que tous les acteurs sont ici interpellés afin que cet outil de travail soit bien utilisé.

<< Une définition peut être arbitraire en ce qu'elle ne fait pas toujours l'unanimité des chercheurs ; elle n'est jamais inutile puisqu'elle implique un choix, lequel détermine le cadre de la recherche >>.⁶ Nous pouvons définir l'officier de police judiciaire comme étant un auxiliaire du Procureur de la République chargé de poser les actes de police judiciaire, d'effectuer les délégations des juges d'instruction et les instructions du PR. En d'autres termes, l'OPJ est chargé en tant qu'auxiliaire du Procureur de la République de constater les infractions, d'en rassembler les preuves, d'en rechercher les auteurs et complices et, le cas échéant, de les déférer au parquet, tant qu'une information n'est pas ouverte⁷. Selon l'article 80 du CPP, les officiers de police judiciaire sont assistés dans leurs missions par les agents de police judiciaire.

La procédure pénale est l'ensemble des règles qui décrivent et règlementent à la fois les différents organes chargés de traiter le phénomène criminel, et les différents actes judiciaires qui doivent se succéder depuis le moment où l'infraction est découverte jusqu'au moment où son auteur reconnu ou déclaré commencera à exécuter sa peine⁸.

Depuis le CIC, le rôle de l'OPJ a toujours prêté à beaucoup de controverses. Même avec l'entrée en vigueur du CPP, ce rôle est davantage mal compris par les usagers. Notre souci est d'essayer de lever ce pan de voile, de permettre, grâce à nos recherches aux lecteurs et aux usagers d'avoir un autre regard quant à la mission de l'OPJ, faire comprendre à ceux-ci que l'OPJ est un auxiliaire du PR au service de tous et de chacun. L'OPJ doit travailler dans le respect de la loi et des droits du suspect, sinon il est susceptible de répondre de ses actes devant la justice (le

⁶ T.R. HASSAN, << La liberté religieuse : l'exemple libanais >>, in l'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone, édition Eric KOETHER pour l'AUPEF-UREF, 1994, pages 179.

⁷ S. GUINCHARD et J. BUISSON, <<Procédure pénale >>, Paris Litec 2000, page 329.

⁸ J. GATSI, J.A. NJOCK et M.J.J FOMCHIGBOU, <<Nouveau dictionnaire juridique >>, PUL, 1^ère éd. 2008, page 164.

Cameroun étant un Etat de droit). Nous souhaitons donc mettre à la disposition des usagers (non professionnels et professionnels de droit) des éléments pouvant leur permettre d'être plus éclairés sur la mission complexe de l'OPJ. Ce qu'ils peuvent faire en cas de violation de leurs droits par l'officier de police judiciaire chargé de leur enquête.

Sous l'empire du CIC, l'OPJ se comportait comme « un loup pour l'usager ». L'officier de police judiciaire profitait du fait que ce code n'avait pas accordé une place à la protection des droits du suspect. Ce dernier était alors livré à la merci de son enquêteur. Le CIC ne prévoyait aucun moyen de poursuite contre l'OPJ. Le CPP est venu changer toutes ces pratiques, il est l'outil par excellence de la protection des droits du suspect. Mais loin de croire que le pouvoir de l'OPJ a été fragilisé, il a été renforcé tout en ajoutant le respect des droits du suspect au cours de la procédure.

Après avoir cerné les contours des différents concepts qui forment la trame du thème de recherche, nous pouvons, dès lors nous interroger sur la problématique suivante. En tant qu'auxiliaire du Procureur de la République, quelle est la place accordée par le code de procédure pénale à l'officier de police judiciaire ? Quelles sont les garanties prévues par le code de procédure pénale afin de permettre à l'OPJ d'accomplir sa mission dans le respect de l'équilibre entre les droits de la personne poursuivie et l'intérêt de la société ?

En d'autres termes, quelles sont les dispositions prises par le code de procédure pénale afin que l'OPJ joue efficacement son rôle en respectant les libertés individuelles et l'équilibre social ? Les dispositions du code de procédure pénale relatives à l'officier de police judiciaire sont-elles de nature à favoriser l'exécution par ce dernier de sa mission (notamment le traitement du phénomène criminel) dans le respect de l'équilibre entre les droits du suspect et la garantie de l'ordre social?

Le rôle de l'OPJ doit être bien cerné afin que son contrôle et sa responsabilité soient dégagés face aux difficultés qu'il endure au quotidien dans l'accomplissement de sa mission. La

problématique que nous avons dégagée un peu plus haut nous permet de donner une orientation en deux parties, à savoir d'une part l'étendue de la notion d'officier de police judiciaire et l'importance de ses pouvoirs mais relatifs dans le CPP (première partie), et d'autre part le contrôle et la responsabilité de l'OPJ (deuxième partie).