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Droit Pénal
L'officier de police judiciaire dans le code de procédure pénale camerounais
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par
January Eyango Nzima
Université de Douala - DEA 2006
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INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE
L'ETENDUE DE LA NOTION D'OPJ ET L'IMPORTANCE DE SES
POUVOIRS MAIS RELATIFS DANS LE CPP
CHAPITRE 1
L'ETENDUE DE LA NOTION D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE ET
L'IMPORTANCE DE SES POUVOIRS DANS LE CODE DE PROCEDURE
PENALE
SECTION 1 : L'ETENDUE DE LA NOTION D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE
DANS LE CODE DE PROCEDURE PENALE
Paragraphe 1 : La diversité des personnes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
A- L'extension de la qualité d'OPJ à d'autres personnels
1- Les OPJ relevant de la Gendarmerie Nationale
2- Les officiers de police judiciaire relevant de la Sûreté Nationale
B- L'acquisition de la qualité d'OPJ par certains magistrats dans certaines conditions
Paragraphe 2 : Certains fonctionnaires sont investis d'un pouvoir spécifique d'OPJ
A- La détermination de ces corps de fonctionnaires
B- Le domaine limité de leurs interventions
SECTION 2 : L'IMPORTANCE DES POUVOIRS DE L'OPJ DANS LE CADRE DU
PROCES PENAL
Paragraphe 1 : Les pouvoirs de l'OPJ avant toute saisine de l'autorité judiciaire
A- La diligence des principales enquêtes de police judiciaire
2- L'enquête de flagrance
B- Les autres pouvoirs de l'officier de police judiciaire dans le déclenchement de la
poursuite pénale
Paragraphe 2 : Les pouvoirs de l'officier de police judiciaire après la saisine de l'autorité
judiciaire
A- L'exécution des instructions du parquet et du juge d'instruction
B- L'exécution des actes et décisions de justice
CHAPITRE 2
LES DIFFICULTES RENCONTREES DANS L'EXERCICE DES
POUVOIRS DE L'OPJ
SECTION 1 : LE CARACTERE LIMITE DU POUVOIR DE L'OPJ DANS LE CPP
Paragraphe 1 : La prépondérance du pouvoir du Procureur de la République sur les actes
posés par l'OPJ
A- Le pouvoir de direction des enquêtes de police par le Procureur de la République
B- Le remplacement de l'OPJ par le PR dans la phase policière du procès pénal
Paragraphe 2 : La valeur relative des PV dressés par l'OPJ
A- La valeur des procès-verbaux
B- La présence de l'OPJ à l'audience pour défendre ses PV
SECTION 2 : LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR L'OPJ DANS L'EXERCICE
DE SES MISSIONS
Paragraphe 1 : Les difficultés d'ordre matériel et personnel
A- Les difficultés sur le plan matériel
B- La difficile adaptation du personnel
Paragraphe 2 : Les difficultés face aux usagers
A- Le cas du suspect
B- Le cas du conseil
DEUXIEME PARTIE
LE CONTROLE ET LA RESPONSABILITE DE L'OFFICIER DE POLICE
JUDICIAIRE
CHAPITRE 1
LE CONTROLE DE L'ACTIVITE DE L'OFFICIER DE POLICE
JUDICIAIRE
SECTION 1 : LE CONTROLE HIERARCHIQUE
Paragraphe 1 : Le contrôle exercé par les magistrats du parquet
A- Le contrôle exercé par le Procureur Général
B- Le contrôle exercé par le Procureur de la République
Paragraphe 2 : Le contrôle administratif des supérieurs directs de l'officier de police
judiciaire
A- Le contrôle interne
B- Le contrôle par un service spécialisé
SECTION 2 : LE CONTROLE EXERCE PAR LES ORGANES INDEPENDANTS
Paragraphe 1 : Le contrôle exercé par la Commission Nationale des Droits de l'Homme et
des Libertés (CNDH)
A- La procédure de contrôle
B- Une efficacité relative
Paragraphe 2 : Les contrôles informels
A- Les contrôles officieux effectués par les avocats et les membres de la famille du
suspect
B- Contrôle exercé par les associations privées de défense des droits de l'Homme et les organisations non gouvernementales (ONG)
CHAPITRE 2
LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DE L'OPJ DANS
L'EXERCICE DE SES POUVOIRS
SECTION 1 : LA RESPONSABILITE DE L'OPJ DANS L'EXERCICE DE SES
MISSIONS
Paragraphe 1 : Les cas de mise en oeuvre de la responsabiité de l'OPJ
A- La violation de la procédure par l'OPJ
B- La violation des libertés individuelles du suspect
Paragraphe 2 : La diversité des sanctions prévues par les textes
A- La nullité des actes irréguliers
B- Les sanctions portant sur la personne de l'OPJ
SECTION 2 : LA SELECTIVITE QUANT A L'ORGANE EN CHARGE DE
L'ENQUETE DE POLICE JUDICIAIRE CONTRE L'OPJ ET LE PRIVILEGE DE
JURIDICTION
Paragraphe 1 : La sélectivité quant à l'organe chargé de l'enquête de police judiciaire
contre l'OPJ
A- L'instruction inter ministérielle
B- Le cas particulier de la Sûreté Nationale
Paragraphe 2 : Le privilège de juridiction accordé à l'OPJ et l'efficacité relative des
poursuites pénales contre l'OPJ réfractaire
A- Le privilège de juridiction accordé à l'OPJ
B- L'efficacité relative des poursuites pénales contre l'OPJ réfractaire
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
II- OUVRAGES SPECIAUX
III- ARTICLES
IV- THESES ET MEMOIRES
V- TEXTES JURIDIQUES
ANNEXES
TABLE DES MATIERES
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