L'officier de police judiciaire dans le code de procédure pénale camerounais

• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE
  
• L'ETENDUE DE LA NOTION D'OPJ ET L'IMPORTANCE DE SES
  POUVOIRS MAIS RELATIFS DANS LE CPP
  
• CHAPITRE 1
  L'ETENDUE DE LA NOTION D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE ET
  L'IMPORTANCE DE SES POUVOIRS DANS LE CODE DE PROCEDURE
  PENALE
  
  • SECTION 1 : L'ETENDUE DE LA NOTION D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE
    DANS LE CODE DE PROCEDURE PENALE
    
    • Paragraphe 1 : La diversité des personnes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
      
      • A- L'extension de la qualité d'OPJ à d'autres personnels
        
    • 1- Les OPJ relevant de la Gendarmerie Nationale
      
    • 2- Les officiers de police judiciaire relevant de la Sûreté Nationale
      
      • B- L'acquisition de la qualité d'OPJ par certains magistrats dans certaines conditions
        
    • Paragraphe 2 : Certains fonctionnaires sont investis d'un pouvoir spécifique d'OPJ
      
      • A- La détermination de ces corps de fonctionnaires
        
      • B- Le domaine limité de leurs interventions
        
  • SECTION 2 : L'IMPORTANCE DES POUVOIRS DE L'OPJ DANS LE CADRE DU
    PROCES PENAL
    
    • Paragraphe 1 : Les pouvoirs de l'OPJ avant toute saisine de l'autorité judiciaire
      
      • A- La diligence des principales enquêtes de police judiciaire
        
    • 2- L'enquête de flagrance
      
      • B- Les autres pouvoirs de l'officier de police judiciaire dans le déclenchement de la
        poursuite pénale
        
    • Paragraphe 2 : Les pouvoirs de l'officier de police judiciaire après la saisine de l'autorité
      judiciaire
      
      • A- L'exécution des instructions du parquet et du juge d'instruction
        
    • B- L'exécution des actes et décisions de justice
      
• CHAPITRE 2
  LES DIFFICULTES RENCONTREES DANS L'EXERCICE DES
  POUVOIRS DE L'OPJ
  
  • SECTION 1 : LE CARACTERE LIMITE DU POUVOIR DE L'OPJ DANS LE CPP
    
    • Paragraphe 1 : La prépondérance du pouvoir du Procureur de la République sur les actes
      posés par l'OPJ
      
      • A- Le pouvoir de direction des enquêtes de police par le Procureur de la République
        
      • B- Le remplacement de l'OPJ par le PR dans la phase policière du procès pénal
        
    • Paragraphe 2 : La valeur relative des PV dressés par l'OPJ
      
      • A- La valeur des procès-verbaux
        
      • B- La présence de l'OPJ à l'audience pour défendre ses PV
        
  • SECTION 2 : LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR L'OPJ DANS L'EXERCICE
    DE SES MISSIONS
    
    • Paragraphe 1 : Les difficultés d'ordre matériel et personnel
      
      • A- Les difficultés sur le plan matériel
        
      • B- La difficile adaptation du personnel
        
    • Paragraphe 2 : Les difficultés face aux usagers
      
      • A- Le cas du suspect
        
      • B- Le cas du conseil
        
• DEUXIEME PARTIE
  
• LE CONTROLE ET LA RESPONSABILITE DE L'OFFICIER DE POLICE
  JUDICIAIRE
  
• CHAPITRE 1
  LE CONTROLE DE L'ACTIVITE DE L'OFFICIER DE POLICE
  JUDICIAIRE
  
  • SECTION 1 : LE CONTROLE HIERARCHIQUE
    
    • Paragraphe 1 : Le contrôle exercé par les magistrats du parquet
      
      • A- Le contrôle exercé par le Procureur Général
        
      • B- Le contrôle exercé par le Procureur de la République
        
    • Paragraphe 2 : Le contrôle administratif des supérieurs directs de l'officier de police
      judiciaire
      
      • A- Le contrôle interne
        
      • B- Le contrôle par un service spécialisé
        
  • SECTION 2 : LE CONTROLE EXERCE PAR LES ORGANES INDEPENDANTS
    
    • Paragraphe 1 : Le contrôle exercé par la Commission Nationale des Droits de l'Homme et
      des Libertés (CNDH)
      
      • A- La procédure de contrôle
        
      • B- Une efficacité relative
        
    • Paragraphe 2 : Les contrôles informels
      
      • A- Les contrôles officieux effectués par les avocats et les membres de la famille du
        
      • suspect
        
      • B- Contrôle exercé par les associations privées de défense des droits de l'Homme et les organisations non gouvernementales (ONG)
        
• CHAPITRE 2
  LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DE L'OPJ DANS
  L'EXERCICE DE SES POUVOIRS
  
  • SECTION 1 : LA RESPONSABILITE DE L'OPJ DANS L'EXERCICE DE SES
    MISSIONS
    
    • Paragraphe 1 : Les cas de mise en oeuvre de la responsabiité de l'OPJ
      
      • A- La violation de la procédure par l'OPJ
        
      • B- La violation des libertés individuelles du suspect
        
    • Paragraphe 2 : La diversité des sanctions prévues par les textes
      
      • A- La nullité des actes irréguliers
        
      • B- Les sanctions portant sur la personne de l'OPJ
        
  • SECTION 2 : LA SELECTIVITE QUANT A L'ORGANE EN CHARGE DE
    L'ENQUETE DE POLICE JUDICIAIRE CONTRE L'OPJ ET LE PRIVILEGE DE
    JURIDICTION
    
    • Paragraphe 1 : La sélectivité quant à l'organe chargé de l'enquête de police judiciaire
      contre l'OPJ
      
      • A- L'instruction inter ministérielle
        
      • B- Le cas particulier de la Sûreté Nationale
        
    • Paragraphe 2 : Le privilège de juridiction accordé à l'OPJ et l'efficacité relative des
      poursuites pénales contre l'OPJ réfractaire
      
      • A- Le privilège de juridiction accordé à l'OPJ
        
      • B- L'efficacité relative des poursuites pénales contre l'OPJ réfractaire
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • II- OUVRAGES SPECIAUX
    
  • III- ARTICLES
    
  • IV- THESES ET MEMOIRES
    
  • V- TEXTES JURIDIQUES
    
• ANNEXES
  
• TABLE DES MATIERES