ANNEXES
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : L'ETENDUE DE LA NOTION D'OFFICIER DE POLICE
JUDICIAIRE ET L'IMPORTANCE DE SES POUVOIRS MAIS
RELATIFS DANS LE CPP ..6
CHAPITRE 1 : L'ETENDUE DE LA NOTION
D'OPJ ET L'IMPORTANCE DE SES
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POUVOIRS DANS LE CPP
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SECTION 1 : L'étendue de la notion d'officier de police
judiciaire dans le CPP
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8
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PARAGRAPHE 1 : La diversité des personnes ayant la
qualité d'OPJ
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.8
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A- L'extension de la qualité d'officier de police
judiciaire à d'autres personnes
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..8
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1- Les OPJ relevant de la Gendarmerie Nationale
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2- Les OPJ relevant de la Sûreté Nationale
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.10
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B- L'acquisition de la qualité d'OPJ par certaines
magistrats
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.11
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PARAGRAPHE 2 : Certains fonctionnaires sont investis d'un pouvoir
spécifique d'OPJ
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.11
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A- La détermination de ces corps de fonctionnaire
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..11
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B- Le domaine limité de leurs interventions
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SECTION 2 : L'importance des pouvoirs de l'OPJ dans le cadre du
procès pénal
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PARAGRAPHE 1 : Les pouvoirs de l'OPJ avant toute saisine de
l'autorité judiciaire
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13
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A- La diligence des principales enquête de police
judiciaire
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13
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1- L'enquête préliminaire
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13
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a- Les caractéristiques de l'enquête
préliminaire
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.14
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b- Les actes de l'enquête préliminaire
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.16
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2- L'enquête de flagrance
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a- La détermination des infractions flagrantes
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19
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b- Les actes de l'enquête de flagrance
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B- Les autres pouvoirs de l'OPJ dans le déclenchement de
la poursuite pénale
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PARAGRAPHE 2 : Les pouvoirs de l'OPJ après la saisine de
l'autorité judiciaire
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A- L'exécution des instructions du parquet et du juge
d'instruction
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30
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1- L'exécution des instructions du parquet
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2- Les délégations de pouvoir du juge d'instruction
: la commission rogatoire
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a- Définition de la commission rogatoire
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32
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b- Le domaine de la commission rogatoire 32
B- L'exécution des actes et décisions de justice
33
1- Les actes pénaux de justice 33
2- Les décisions de justice 34
CHAPITRE 2 : LES
DIFFICULTES RENCONTREES DANS L'EXERCICE DES
POUVOIRS DE L'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE 35
SECTION 1 : Le caractère limité du pouvoir de l'OPJ
dans le CPP 35
PARAGRAPHE 1 : La prépondérance du pouvoir du
Procureur de la République sur les actes
Posés par l'OPJ 35
A- Le pouvoir de direction des enquêtes de police par le
PR ..36
B- Le remplacement de l'OPJ par le PR dans la phase
policière du procès pénal ..37
PARAGRAPHE 2 : La valeur relative des procès verbaux
dressés par l'OPJ .37
A- La valeur des procès-verbaux 37
B- La présence de l'OPJ à l'audience pour
défendre ses PV 38
SECTION 2 : Les difficultés rencontrées par l'OPJ
dans l'exercice de ses missions ..39
PARAGRAPHE 1 : les difficultés d'ordre matériel et
personnel .39
A- Les difficultés sur le plan matériel ..39
B- La difficile adaptation du personnel 40
PARAGRAPHE 2 : Les difficultés face aux usagers 40
A- Le cas du suspect .40
B- Le cas du conseil .42
DEUXIEME PARTIE : LE CONTROLE ET LA RESPONSABILITE DE L'OPJ 44
CHAPITRE 1 : LE CONTROLE DE L'ACTIVITE DE L'OPJ ..45
SECTION 1 : Le contrôle hiérarchique 45
PARAGRAPHE 1 : Le contrôle exercé par les magistrats
du parquet .45
A- Le contrôle exercé par le Procureur
Général ..45
B- Le contrôle exercé par le Procureur de la
République 47
1- Les manifestations du contrôle 47
2- Les limites du contrôle exercé par le PR 49
PARAGRAPHE 2 : Le contrôle administratif des
supérieurs directs de l'OPJ ...50
A- Le contrôle interne ..51
B- Le contrôle par un service spécialisé
..51
SECTION 2 : Le contrôle exercé par les organes
indépendants 52
PARAGRAPHE 1 : Le contrôle par la Commission Nationale des
Droits de l'Homme et des
Libertés (CNDH) 52
A- La procédure de contrôle .52
B- Une efficacité relative .53
PARAGRAPHE 2 : Les contrôles informels 54
A- Les contrôles officieux effectués par les
avocats et les membres de la famille du suspect 54
B- Contrôle exercé par les associations
privées de défense des droits de l'Homme Et les organisations non
gouvernementales (ONG) 55
CHAPITRE 2 : LA MISE EN OEUVRE DE LA
RESPONSABILITE DE L'OPJ DANS
L'EXERCICE DE SES MISSIONS 57
SECTION 1 : La responsabilité de l'OPJ dans l'exercice de
ses missions ..57
PARAGRAPHE 1 : Les cas de mise en oeuvre de la
responsabilité de l'OPJ ..58
A- La violation de la procédure par l'officier de police
judiciaire 58
B- La violation des libertés individuelles du suspect
58
PARAGRAPHE 2 : La diversité des sanctions prévues
par les textes .59
A- La nullité des actes irréguliers 60
1- Le caractère de la nullité .60
2- La portée de la nullité .62
B- Les sanctions portant sur la personne de l'OPJ 63
1- Les sanctions civiles 63
a- Le dommage moral 65
b- Le dommage matériel 66
c- Le dommage corporel 66
2- Les sanctions disciplinaires ..67
a- Les sanctions disciplinaires contre l'OPJ de la Gendarmerie
..67
b- les sanctions disciplinaires contre l'OPJ de la
Sûreté Nationale .68
3- Les sanctions pénales 70
a- Les sanctions principales .71
b- Les peines accessoires .74
SECTION 2 : La
sélectivité quant à l'organe en charge de l'enquête
de police judiciaire contre l'OPJ et le privilège de juridiction 76
PARAGRAPHE 1 : La sélectivité quant à
l'organe chargé de l'enquête de police judiciaire
contre l'OPJ 76
A- L'instruction inter ministérielle ..76
B- Le cas particulier de la Sûreté Nationale
77
PARAGRAPHE 2 : Le privilège de juridiction accordé à
l'OPJ et l'efficacité relative des
Poursuites pénales contre l'OPJ réfractaire 78
A- Le privilège de juridiction accordé à
l'OPJ 78
B- L'efficacité relative des poursuites pénales
contre l'OPJ réfractaire ...80
CONCLUSION GENERALE ...81
BIBLIOGRAPHIE 84
ANNEXES 88
TABLE DES MATIERES 89
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