IV- THESES ET MEMOIRES
1- BEZAVATAK, << La garde à vue »,
mémoire de Maîtrise en droit privé,
Ngaoundéré, 2001.
2- EBOUPEKE (L.) <<L'assistance judiciaire au Cameroun
», thèse de doctorat 3è cycle, Yaoundé, 1988.
3- MINKOA SHE (A.), << Essai sur l'évolution de la
politique criminelle au Cameroun », thèse de Doctorat en droit,
Strasbourg, 1987.
4- NDI (C.), << La responsabilité des agents de
police pour violation des droits de l'Homme dans le cadre du maintien de
l'ordre public au Cameroun », Mémoire de DEA, Campus
numérique, Yaoundé, 2007, 83 pages.
5- NGA ESSOMBA (S.T) <<La présomption d'innocence
dans le procès pénal Camerounais », Mémoire de DEA,
option Droit privé fondamental, 2004, Université de Douala, 77
pages.
6- SIL SIKANA (Y.A.F.), << Les Services de police et le
respect des droits du suspect gardé à vue », Mémoire
pour l'obtention du diplôme de commissaire de police, Yaoundé,
2003, 40 pages.
V- TEXTES JURIDIQUES
1- Loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant code de
procédure pénale au Cameroun.
2- Loi n° 65-LF-24 du 12 novembre 1965 et loi n°
67-LF-1 du 12 juin 1967 portant code pénal au Cameroun.
3- Loi n° 2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et
complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier
1996 portant révision de la constitution du 2 juin 1972.
4- Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision
de la constitution du 2 juin 1972.
5- Loi n° 2004/016 du 22 juillet 2004 portant
création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des
Droits de l'Homme et des libertés.
6- Code civil applicable au Cameroun, Jus and Data, 1998, 822
pages
7- Décret n° 2001/087 du 12 mars 2001 portant statut
spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté
Nationale.
8- Code d'Instruction Criminel et justice militaire
2ème éd. MINOS, 2002-2003, 680 pages
9- Décret n° 60/280 du 31 décembre 1960 sur
le service de la Gendarmerie modifié par les Décrets n°
63/DF/3 du 8 janvier 1963 et n° 67/DF/75 du 21 février 1967.
10- Décret n° 2007/199 du 07 juillet 2007 portant
règlement de discipline générale dans les forces de
défense.
11- Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime
des forêts, de la faune et de la pêche.
12- Ordonnance n° 72/5 du 26 août 1972 portant
organisation judiciaire militaire, telle que modifiée par la loi n°
90/048 du 19 décembre 1990.
13- Décret n° 2002/003 du 04 janvier 2002 portant
organisation de la DGSN.
14- Loi n° 2009/004 du 14 avril 2009 portant organisation
de l'assistance judiciaire au Cameroun.
15- Code de procédure pénale applicable en France,
46e éd. Dalloz, 2305 pages
16- Décret n° 2001/181 du 25 juillet 2001 portant
organisation de la Gendarmerie Nationale
VI- BIBLIOGRAPHIE ELECTRONIQUE - www.
oboulot com. : mémoire on line
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