PREMIERE PARTIE
L'ETENDUE DE LA NOTION D'OPJ ET L'IMPORTANCE DE
SES
POUVOIRS MAIS RELATIFS DANS LE CPP
Le CIC dans ses dispositions n'avait pas accordé la
qualité d'OPJ à certaines personnes. Mais le CPP a élargi
cette qualité à d'autres éléments de la Gendarmerie
Nationale et de la Sûreté Nationale. En plus, l'OPJ a vu ses
pouvoirs renforcés par le législateur pénal de 2005. Bien
que ces pouvoirs soient ainsi renforcés, ils restent sous la direction
et la surveillance du Procureur de la République d'où leur
caractère relatif. Nous allons d'abord étudier l'étendue
de la notion d'OPJ et l'importance de ses pouvoirs dans le CPP (chapitre 1),
ensuite nous verrons le caractère relatif des pouvoirs de l'OPJ dans le
code de procédure pénale (chapitre 2).
CHAPITRE 1
L'ETENDUE DE LA NOTION D'OFFICIER DE
POLICE JUDICIAIRE ET
L'IMPORTANCE DE SES POUVOIRS DANS LE CODE DE
PROCEDURE
PENALE
Le législateur pénal de 2005 a permis à
certaines personnes d'entrer dans le cercle des officiers de police judiciaire.
Le code de procédure pénale a défini clairement qui a la
qualité d'OPJ. Compte tenu du rôle très primordial que joue
l'OPJ dans la chaîne du procès pénal, le législateur
pénal lui a accordé des pouvoirs très importants. Nous
pouvons à ce titre dire que l'OPJ est à un certain niveau la
cheville ouvrière de la procédure pénale. Ceci se justifie
par le fait que c'est lui qui est au début de la phase de
déclenchement de la procédure pénale. La mission de l'OPJ
est complexe à plus d'un titre et il a l'obligation à bien la
maîtriser. Son rôle est clairement défini par le code de
procédure pénale. Qui a la qualité d'OPJ dans le code de
procédure pénale ? Quels sont les pouvoirs reconnus à
l'OPJ dans la procédure pénale ? Pour être mieux
édifié sur toutes ces questions et bien d'autres, nous allons
d'abord voir l'étendue de la notion d'OPJ dans le code de
procédure pénale (section 1) ensuite nous dégagerons
l'importance de ses pouvoirs dans le cadre du procès pénal
(section 2).
SECTION 1 : L'ETENDUE DE LA NOTION D'OFFICIER DE POLICE
JUDICIAIRE
DANS LE CODE DE PROCEDURE PENALE
Cette étendue s'explique par la diversité des
personnes ayant la qualité d'OPJ (paragraphe 1) et aussi par le fait que
certains fonctionnaires sont investis d'une mission spécifique
d'officier de police judiciaire (paragraphe 2).
Paragraphe 1 : La diversité des personnes ayant la
qualité d'officier de police judiciaire
L'examen des textes de procédure pénale au
Cameroun amène à relever l'extension de la qualité d'OPJ
à d'autres personnels et leur appartenance à des corps
administratifs distincts (A). Cette extension évolue jusqu'à
certains magistrats... (B).
A- L'extension de la qualité d'OPJ à
d'autres personnels
L'article 3 de la loi n° 58/203 du 26 décembre
1958 portant adaptation et simplification de la procédure pénale
modifiant les articles 9 et 118 du code d'instruction criminelle (CIC) qui
jadis régissait la procédure pénale au Cameroun avait
restreint la qualité d'OPJ à certaines personnes9.
Mais le CPP a étendu cette qualité à d'autres personnels
dans ses articles 79 à 80. Cette extension s'est faite tant du
coté de la Gendarmerie Nationale (1) que de la Sûreté
Nationale (2).
9Article 9 du Code d'instruction criminelle.
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