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La pratique des privilèges et immunités en Droit International:l'impasse de la Politique sans le Droit ou l'utopie du Droit sans la Politique

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par Michal ON'UMANGA WEMBO
Université de Kinshasa - Licence en droit international public & relations rnternationales 2011
  

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V. PROBLEMATIQUE

Entant qu'un parapluie protégeant et encourageant les personnes ayant la diplomatie en charge de négocier tout librement et de concilier à tout prix des sujets de Droit International, la pratique des privilèges et immunités à leurs égards est à tenir en rigueur et à veiller à la prunelle de l'oeil. Car la survie de l'Etat en dépend entièrement.

La pratique des privilèges et immunités est celle qui s'effectue entre les Etats d'une manière réciproque ou entre ceux-ci et les organisations internationales ou même entre ces dernières elles-mêmes. Ces immunités portent sur l'ensemble des privilèges accordés par le pays hôte ou Etat de siège d'une organisation internationale aux membres du corps diplomatique et de leurs familles ainsi qu'aux fonctionnaires internationaux, aux membres de délégation durant leurs séjours dont principalement : l'inviolabilité, l'exonération, l'exterritorialité de locaux, exemption et liberté de communication,...68(*)

Un questionnement à la lumière de ce qui précède se présente pour comprendre réellement le comportement de chaque acteur dans cette pratique :

v Y'a-t-il effectivement pratique des privilèges et immunités en Droit International ? Si oui, qui en sont les bénéficiaires ? Et ces derniers en bénéficient-ils suivant le régime politique ou le système juridique de l'Etat hôte ?

v Que cherche-t-on en dotant aux organes négociateurs ces privilèges et immunités ? Et pourquoi cette multitude ?

Telles sont certaines questions phares partant desquelles nos idées prendront naissance pour décrire le fait selon lequel la politique devient un impasse lorsqu'elle ne s'associe pas au droit ou même le droit en s'écartant de la politique devient juste une utopie dans cette vaste pratique des privilèges et immunités en droit international.

VI. ANNONCE DU PLAN

A la lumière de tout ce qui précède, notre travail, à part l'introduction et la conclusion, aura deux parties dont chacune a deux chapitres qui, à leur tour auront des sections, des paragraphes et des points.

Ainsi, la première partie s'intitule La pratique des privilèges et immunités en droit international qui s'articulera sur deux chapitres, le premier : Les fondements juridiques des privilèges et immunités et entités bénéficiaires ; le deuxième : Les privilèges et immunités des organisations internationales.

La seconde partie s'intitule L'effectivité de l'interpénétration des considérations politiques et juridiques dans la pratique des immunités et privilèges. Qui par ailleurs se mouvra sur deux chapitres également, le premier : L'effectivité au niveau des relations interétatiques ; le second : L'effectivité au niveau des relations dans les organisations.

* 68 Lire historique, origine, champs d'application des immunités diplomatiques, in www.wikipedia.org. Consulté le 27 février 2012

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