WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La pratique des privilèges et immunités en Droit International:l'impasse de la Politique sans le Droit ou l'utopie du Droit sans la Politique

( Télécharger le fichier original )
par Michal ON'UMANGA WEMBO
Université de Kinshasa - Licence en droit international public & relations rnternationales 2011
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

§2. Doctrines et Jurisprudences Internationales

Qu'il s'agisse des écrits des experts de droit international et même les arrêts des juridictions internationales, l'usage des privilèges et immunités n'a en aucun cas manqué au rendez-vous.

A. Doctrines Internationales

Les acteurs de droit international ne se sont pas empêchés de réfléchir sur ce domaine assez sensible. Il s'agit de celui de rétrécir la compétence de sujet souverains tout en laissant libre agir, libre circulation, libre accès ...

Pierre-Marie DUPUY fait mention des divers privilèges et immunités :

v Inviolation des accords de siège

v Inviolation des locaux

v Immunité de juridiction comme celle des Etats

v Exonérées des droits de douane

v Privilèges financiers et fiscaux134(*).

Ainsi, pour le professeur Greg. BASUE BABU KAZADI, l'argent le nef de la guerre ; les organisations internationales se sont dotées de finances et immunités pour assurer les diverses missions.135(*)

Parlant de l'exemption, Pierre-Marie DUPUY souligne qu' « à côté des Etats, les organisations internationales bénéficient également de telles exemptions »136(*). De cette allusion doctrinale, il convient de le clore avec le professeur S. BULA-BULA qui pense que l'organisation internationale, entant que personne morale, jouit des immunités de juridiction et d'exécution, de l'inviolabilité de ses locaux, de l'exemption de contrainte sur les biens et les avoirs (...), des facilités de communication (...)137(*) ; c'est par ce que « par privilèges et immunités, il faut entendre les avantages et pouvoirs reconnus à l'organisation internationale et (...) aux fins de la réalisation de ses objectifs, lorsque ses biens sont en rapport direct avec la souveraineté territoriale de l'Etat du siège ou des autres Etats membres »138(*). La doctrine comme appui aux différents statuts, conventions et accords ne suffit pas, il est en ce sens utile de faire parler les décisions judiciaires.

B. Jurisprudences Internationales

En qualité de moyen auxiliaire de détermination des règles de droit, les décisions judiciaires au fil des années n'ont cessé de confirmer, de rappeler et même de souligner les privilèges et immunités qui existeraient au profit des organisations internationales d'une part et de ses agents d'autre part.

Ainsi, dans l'affaire BEER et Autres, la CEDH a eu à préciser dans son arrêt du 18 février 1999 que « le but du régime des immunités est de permettre à l'action de l'organisation internationale et de ses fonctionnaires de s'exercer en toute indépendance»139(*). Cette décision illustrative d'une existante réelle de pratique des privilèges et immunités de l'organisation internationale ne souligne que l'indépendance.

Ce survol des instruments, base d'un fondement juridique, est à juste titre lorsqu'il est surtout question des sujets dérivés du droit international. Mais parceque l'organisation internationale se définit comme «une association d'Etats établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil permanent d'organes chargés de poursuivre la réalisation d'objectifs d'intérêt commun par une coopération entre eux »140(*), elle conduit notre réflexion à tirer attention sur les entités bénéficiaires des immunités et privilèges dont la pratique leur est possible au stade des organisations internationales.

* 134P-M DUPUY, op.cit, p210

* 135 G. BASUE BABU KAZADI, op.cit, p63

* 136 P-M DUPUY, op.cit, p126

* 137 S. BULA-BULA, op.cit, p189

* 138Idem

* 139 Arrêt de la Cedh du 18 février 1999, cité par DAVID RUZIE, op.cit, p166

* 140 Adrien MULUMBATI NGASHA, op.cit, p74

précédent sommaire suivant











Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.