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La pratique des privilèges et immunités en Droit International:l'impasse de la Politique sans le Droit ou l'utopie du Droit sans la Politique

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par Michal ON'UMANGA WEMBO
Université de Kinshasa - Licence en droit international public & relations rnternationales 2011
  

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B. Autres Membres du Comité

Qu'il s'agisse de l'ONU, de l'U.A, de la CEEAC, du FMI, les organes directeurs ont toujours un comité attaché. Pour ce qui est de l'ONU, ces autres membres ne sont que les divers organes de cette organisation : Assemblée Générale, Conseil de Sécurité, Conseil Economique et Social, Conseil de Tutelle, Cour Internationale de Justice et Secrétariat.

Il convient d'évoquer que les membres de la cour jouissent, dans l'exercice de leurs fonctions, des privilèges et immunités diplomatiques conformément à l'article 19 du statut de la CIJ ; que les juges, le procureur, les procureurs adjoints et le greffier jouissent (...) des privilèges et immunités accordés aux chefs de mission diplomatique (...) au regard article 48 al.2 ; que les représentants des membres de la société et ses agents jouissent dans l'exercice de leurs fonctions des privilèges et immunités diplomatiques à la lecture de l'article 7 §4 du pacte de la Société de Nations.

Le comité s'est toujours servi des agents pour faire exécuter des taches concomitamment en rapport à l'objectif visé par la création de la dite organisation. Ceci amène les membres ou même l'organisation elle-même à nommer ou recruter ses représentants auprès des Etats membres en vue de faciliter l'accomplissement de sa mission.

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