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La pratique des privilèges et immunités en Droit International:l'impasse de la Politique sans le Droit ou l'utopie du Droit sans la Politique

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par Michal ON'UMANGA WEMBO
Université de Kinshasa - Licence en droit international public & relations rnternationales 2011
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. DOCUMENTS OFFICIELS

1. Charte des Nations Unies du 26 juin 1945

2. Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies du 13 février 1946

3. Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées du 21 novembre 1947

4. Convention de vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961

5. Convention de vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963

6. Statut du Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie créé par la résolution 827 du conseil de sécurité de Nations Unies du 25 mai 1993

7. Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda créé par la résolution 955 du conseil de sécurité des Nations Unies du 8 novembre 1994

8. Statut de Rome du 17 juillet 1998

9. Acte constitutif de l'U.A du 11 juillet 2000

10. Constitution de la RDC du 18 février 2006 n° spécial 49

II. OUVRAGES

1. ALLAND Denis (dir.), Droit International Public, PUF, Paris, 200O, 807pages.

2. BASUE BABU KAZADI Greg., Vie Internationale, PUIC, Kinshasa, 2004, 237pages.

3. BULA-BULA Sayeman, Les immunités pénales et inviolabilité du ministre des affaires étrangères en droit international. Principe. Caractères. Portée. Exceptions. Limites. Sanctions (affaire du mandat du 11 avril 2000. RD du Congo c Royaume de Belgique, CIJ, arrêt du 14 février 2002), PUK, Kinshasa, 2004, 186pages.

4. COMBACAU Jean et SUR Serge, Droit International Public 6ième édition, Montchrestien, Paris, 2004, 809pages.

5. DAILLIER Patrick et PELLET Alain, Droit International Public 7ième édition, LGDJ, Paris, 2002, 1510pages.

6. DAVID ERIC, Droit des Organisations Internationales vol.1 6ième édition, ULB, Bruxelles, 2000- 2001

7. DECAUX Emmanuel, Droit International Public 4ième édition, Dalloz, Paris, 2004, 358pages.

8. DJIENA WEMBOU Michel - Cyr, Le droit international dans un monde en mutation. Essais écrits au fil des ans, l'Harmattan, Paris, 2003, 399pages.

9. DUPUY, Pierre Marie, Droit International Public 9ième édition, Dalloz, Paris, 2008, 879pages.

10. KABAMBA WA KABAMBA Gervais et TSHULUMBAYI MUSAWU Isaac, Traité de droit diplomatique, EUA, Kinshasa, 2008, 824pages.

11. LABANA LASAY'ABAR, Les Relations Internationales: présentations panoramiques et approches théoriques, Médiaspaul, Kinshasa, 2006, 286pages.

12. MULUMBATI NGASHA Adrien, Les relations internationales, éd. Africa, Lubumbashi, 2005, 286pages.

13. RAYMOND GUILLIEN et JEAN VINCENT, Lexique de termes juridiques 19ième édition, Dalloz, Paris, 2012, 561pages.

14. ROCHE Catherine, L'essentiel du droit international public et du droit des relations internationales 2ième édition, LGDJ, Paris, 2003, 138pages.

15. RUZIE David, Droit International Public 16ième édition, Dalloz, Paris, 2002, 317pages.

16. SINKONDO Michel, Droit International Public, Ellipses, Paris, 1999, 508pages.

17. VERHOEVEN Joe (dir.), Le droit public des immunités : contestation ou consolidation, LGDJ, Paris, 2004, 283pages.

III. COURS

1. ANGANDA LOHATA, Notions essentielles des organisations internationales, Dcfrinters, Kinshasa, G2 sspa/r.i-Unikin, 2011-2012, Inédit.

2. BALANDA (prof.), Droit des organisations internationales, L1droit-Unikin, 2010-2011, Inédit.

3. BASUE BABU KAZADI Greg., Introduction à l'étude de droit : Droit Public, G1droit-Unikin, 2006-2007, Inédit.

4. BASUE BABU KAZADI Greg., Droit communautaire africain, L2droit/dip & r.i-Unikin, 2011-2012, Inédit.

5. BULA-BULA Sayeman, Syllabus de cours de Droit international public, G3droit-Unikin, 2009-2010, Inédit.

6. KIENGE-KIENGE, Notes de cours d'Initiation à la recherche scientifique, G2droit-Unikin, 2008-2009, Inédit.

7. KISAKA kia NGOY, Notes de cours de Procédure pénale, G3droit-Unikin, 2009-2010, Inédit.

8. NGANZI KIRONGO, Syllabus de cours de Droit de la coopération internationale, L1droit/dip & r.i-Unikin, 2010-2011, Inédit.

9. YEZI PIANA FUMU, Notes de cours de Relations internationales africaines, L2droit-Unikin, 2011-2012, Inédit.

10. YOKO YA KAYEMBE, Syllabus du cours de Déontologie des fonctionnaires internationaux, L2droit-Unikin, 2011-2012, Inédit.

IV. ARTICLE

1. Recours juridiques pour les victimes de ``crimes internationaux ''. Favoriser une approche européenne de la compétence extraterritoriale. Rapport final. Mars 2004.

2. Nouvelle loi d'adaptions au statut de la CPI.

V. AUTRES OUVRAGES

1. Dictionnaire Universel 5e édition, pollina, France, 2008

2. Dictionnaire Nouveau Petit Robert, France, 2009

VI. SITES WEB

1. www.diplomatia.com

2. www.encyclopidia.org

3. www.icj-cij.org

4. www.google.com

5. www.un.org

6. www.wikepidia.org

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.